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Charge pour paiement de transfert
Dépense au titre des paiements de transfert
Paiement de transfert
Paiement de transfert d'impôt
Paiement de transfert fédéral
Paiements de transfert
Paiements de transferts
STFB
Système de PTPNI
Système de clearing
Système de compensation
Système de gestion des paiements de transfert
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds
Transfert
Transfert fédéral
Transferts sociaux
Versement d'un transfert

Traduction de «Paiement de transfert fédéral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transfert fédéral [ paiement de transfert fédéral ]

federal transfer [ federal transfer payment ]


charge pour paiement de transfert [ dépense au titre des paiements de transfert ]

transfer payment expense


système de Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits [ système de PTPNI | Système de gestion des paiements de transfert ]

First Nations and Inuit Transfer Payments system [ FNITP system | Transfer Payment Management System ]




paiement de transfert | versement d'un transfert | transfert

transfer payment | government transfer


paiements de transfert | transferts sociaux

transfer payments








système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette tendance risque de poser un défi à la prestation des services qui dépendent des paiements de transfert effectués par les gouvernements régionaux et nationaux et par l'Union européenne.

This trend might also be a challenge for the provision of services, which depend on transfer payments by regional, national governments and the European Union.


Les vérifications effectuées, qui concernaient notamment la réglementation des marchés publics, le dossier des expropriations, les garanties, l'éligibilité des dépenses, les paiements, les transferts et la compatibilité avec les politiques communautaires, n'ont pas donné lieu à des constatations particulières concernant le projet.

The checks, which concerned primarily the rules governing public contracts, compulsory purchases, guarantees, the eligibility of expenditure, payments, transfers and compatibility with the Community policies, did not give rise to any particular complaints about the project.


Les premiers paiements intermédiaires du FEDER ont été effectués en décembre 2001 pour les programmes objectif 1.

The first ERDF interim payments were made in December for the Objective 1 programmes.


Nous avons discuté avec certains témoins du manque de transparence dans la façon dont le gouvernement du Québec emploie les fonds transférés par le gouvernement fédéral et destinés à l'éducation dans la langue de la minorité, à l'enseignement de langue seconde et même à d'autres secteurs — je crois que le sénateur Champagne a déjà abordé le sujet —, dans les ententes relatives aux paiements de transfert fédéral-provincial, dans les paiements de péréquation et dans des domaines connexes.

We discussed with some witnesses the inadequate transparency in the way the Government of Quebec uses the funds that are transferred by the federal government for minority language education and second-language instruction and even in other areas — and I believe Senator Champagne already touched upon this — in the federal-provincial transfer agreements and equalization payments and things of that nature.


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Nous estimons que la part en espèces du paiement de transfert fédéral doit être beaucoup plus importante si le gouvernement fédéral veut pouvoir se prononcer avec une certaine autorité morale lorsqu'il est question du maintien de normes nationales.

Our position would be that there needs to be a strong and much more significant than we have now cash portion of the federal transfer payment, so much so that it would give the federal government the ability to speak with some moral authority when it came to the maintenance of national standards.


On entend par «reste de l'économie» les autres prestataires de soins de santé résidents dans le pays qui ne sont pas classés ailleurs, y compris les ménages en tant que prestataires de services de santé individuels à domicile pour les membres de la famille dans les cas où ils correspondent à des paiements de transfert sociaux accordés à cette fin, ainsi que tous les autres secteurs qui assurent des soins de santé à titre d'activité secondaire.

‘Rest of the economy’ means other resident healthcare providers not elsewhere classified, including households as providers of personal home health services to family members, in cases where they correspond to social transfer payments granted for this purpose as well as all other industries that offer healthcare as a secondary activity.


Je veux également faire remarquer que, pour ce qui est du soutien aux familles canadiennes, le gouvernement a maintenu le cap pour ce qui est des paiements de transfert fédéral-provinces.

I want to also note that in supporting Canadian families, this government has maintained the course in federal-provincial transfer payments.


PAIEMENT ET TRANSFERT DU PRODUIT DES ENCHÈRES

PAYMENT AND TRANSFER OF THE AUCTION PROCEEDS


Le Consortium demande la création d'un paiement de transfert fédéral consacré à l'enseignement postsecondaire depuis 2000.

The consortium has been calling for the creation of a dedicated transfer for post-secondary education since 2000.


La Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis accorde à chaque province un « financement de base », c’est‑à-dire un paiement de transfert fédéral proportionnel à la taille de sa population et versé en partie en espèces et en partie en points d’impôt.

The Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 gave each province “block-funding”, a federal transfer payment based on its population and paid partly in cash and partly in tax points.


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