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Arrêt de paiement
C
Carte de paiement bancaire
Chèque de paiement garanti
Chèque garanti
Date de paiement des chèques
En paiement de chèques
Opposition
Opposition à un chèque
Ordre de paiement automatique
Ordre de paiement permanent
Ordre de virement automatique
Ordre permanent
Paiement par avis de prélèvement
Paiement par chèque
Paiement par chèque ou par virement
Paiement par prélèvement
Paiement par prélèvement automatique
Paiement par virement automatique
Règlement par avis de prélèvement
Règlement par chèque
Secteur Services des paiements
Services des chèques postaux

Traduction de «Paiement par chèque ou par virement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement par chèque ou par virement

cashless payment | non-cash payment | payment by check or by transfer | scriptural payment


carte de paiement bancaire | chèque de paiement garanti | chèque garanti

green guaranteed bank card cheque | guaranteed cheque


paiement par chèque [ règlement par chèque ]

cheque payment [ check payment ]








paiement par prélèvement automatique | règlement par avis de prélèvement | paiement par virement automatique | paiement par prélèvement | paiement par avis de prélèvement

pre-authorized payment


ordre de paiement permanent | ordre de virement automatique | ordre de paiement automatique | ordre permanent

standing order | banker's order


Secteur Services des paiements (1) | Services des chèques postaux (2) [ C ]

Business Area Payment Services [ C ]


opposition | opposition à un chèque | arrêt de paiement

stop payment | stop payment order | stop-payment order | stop payment of a check
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce n'est en revanche pas le cas pour les opérations de paiement électronique à distance, qu'il s'agisse de paiements par carte ou de virements depuis une banque en ligne.

However, this is not the case for electronic remote payment transactions, be it a card payment or a credit transfer from an online bank.


Au sens de cette décision-cadre, la fraude sur toute forme de moyen de paiement autre que les espèces (virement, prélèvement, carte de paiement) est reconnue comme une infraction pénale assortie de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives dans tous les pays de l’UE.

Under this framework decision, fraud involving any form of non-cash means of payment (e.g. credit transfer, direct debit, payment card) is recognised as a criminal offence that is punishable by effective, proportionate and dissuasive penalties in all EU countries.


décide de rétablir les crédits de paiement du projet de budget pour le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation; souligne que le rétablissement des crédits de paiement permettra d'éviter les virements de crédits d'autres lignes budgétaires et que l'enveloppe ainsi fixée ne représente que le montant minimal utilisé par le Fonds au cours des premiers mois de l'année;

Chooses to restore DB payments for the European Globalisation Adjustment Fund (EGF); highlights the fact that restoring payment appropriations will avoid transfers from other budget lines and that the amount appropriated represents the minimum amount consumed by the EGF in the first few months of the year;


aux opérations de paiement effectuées au moyen d’un appareil de télécommunication, numérique ou informatique, si ces opérations de paiement n’entraînent pas un virement ou un prélèvement vers et depuis un compte de paiement identifié par un numéro BBAN ou IBAN;

payment transactions by means of any telecommunication, digital or IT device, if such payment transactions do not result in a credit transfer or direct debit to and from a payment account identified by BBAN or IBAN;


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Si, dans le cas visé au paragraphe 1, le prestataire de services de paiement intermédiaire ne reçoit pas les informations complètes sur le donneur d'ordre, il en informe le prestataire de services de paiement du bénéficiaire lors du virement des fonds.

If, in the case referred to in paragraph 1, an intermediary payment service provider does not receive complete information on the payer, it shall inform the payment service provider of the payee accordingly, when transferring the funds.


Au sens de cette décision-cadre, la fraude sur toute forme de moyen de paiement autre que les espèces (virement, prélèvement, carte de paiement) est reconnue comme une infraction pénale assortie de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives dans tous les pays de l’UE.

Under this framework decision, fraud involving any form of non-cash means of payment (e.g. credit transfer, direct debit, payment card) is recognised as a criminal offence that is punishable by effective, proportionate and dissuasive penalties in all EU countries.


Frais applicables aux opérations de paiement électronique transfrontalières et aux virements transfrontaliers

Charges for cross-border electronic payment transactions and credit transfers


Les autorisations de débit transférées et les paiements par chèque n'entrent pas dans le champ d'application de la directive 97/5/CE.

Debit transfers" and payments by cheques are not under the scope of Directive 97/5/EC.


La directive sur les virements transfrontaliers a été le premier instrument communautaire juridiquement contraignant relatif aux paiements en général, et aux virements en particulier.

The Cross-Border Credit Transfers Directive was the first legally binding instrument at EU-level dealing with payments in general and with credit transfers in particular.


La directive sur les virements transfrontaliers a été le premier instrument communautaire juridiquement contraignant relatif aux paiements en général, et aux virements en particulier.

The Cross-Border Credit Transfers Directive was the first legally binding instrument at EU-level dealing with payments in general and with credit transfers in particular.


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