Traduction de «Paramètre de régulation » (Français → Anglais) :

− (EL) Monsieur le Président, les 29 agences de régulation constituent, au premier abord, des «micro-institutions» qui, en substance, ont toutefois des «macro-incidences» manifestes et sont déjà devenues un paramètre para-institutionnel reconnu de l’Union européenne.

Le système de quotas est un système de régulation de la production dans lequel le nombre de consommateurs ne doit pas constituer un paramètre décisif.

Je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire d'ajouter « in accordance with the regulations » (1000) M. Paul Szabo: Je pense que c'est nécessaire, parce qu'on pourrait décider des paramètres qui s'appliquent dans un règlement.

OBJECTIFS Tout en maintenant et afin d'améliorer les acquis communautaires de la PCP, la proposition de la Commission fixe des orientations qui peuvent se résumer comme suit : - un objectif : garantir la pérennité des activités du secteur de la pêche en assurant la viabilité économique et sociale du secteur par une exploitation stable, rationnelle et responsable des ressources vivantes aquatiques, - deux missions : la régulation des efforts de pêche et la rationalisation de l'exploitation de ces ressources, * COM(92)387/4 - 2 - - trois principes : une approche globale, en focalisant l'attention, les énergies et les moyens sur la régulati ...[+++]on de l'accès; une politique cohérente, en tenant compte de tous les paramètres susceptibles d'influencer la mortalité par pêche et enfin, un partage institutionalisé des responsabilités entre les autorités communautaires, nationales et régionales et les agents socio- économiques du secteur.