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Assurance souscrite par un agent
Au même effet quant à la conclusion
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Débit souscrit
Facilité d'émission d'effets
Facilité d'émission souscrite
Facilité d'émissions souscrites
Facilité renouvelable à prise ferme
Part souscrite
Part souscrite et payée par l'associé
Puissance souscrite
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion
être signé
être souscrit

Traduction de «Part souscrite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


part souscrite et payée par l'associé

equity capital subscribed and paid up by the shareholder




débit souscrit | puissance souscrite

contract demand | contractual demand


concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result


Accord concernant l'exécution des obligations souscrites par les investisseurs pionniers enregistrés et les États certificateurs intéressés

Understanding on the Fulfilment of Obligations by the Registered Investors and their Certifying States


facilité d'émission d'effets | facilité renouvelable à prise ferme | facilité d'émission souscrite

note issuance facility | revolving underwriting facility | note facility


facilité d'émissions souscrites

Euro-note facility [ Euronote facility ]




être signé (1) | être souscrit (2)

to bear a signature
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette obligation sera proportionnelle à la part souscrite du capital social de la Banque, autorisé et défini à la section 2 du présent article.

This liability shall be a proportionate part of the subscribed capital stock of the Bank as authorized and defined in Section 2 of this Article.


AD. considérant que, dans le domaine de la politique monétaire, les dispositions concernant la BCE prévoient une distinction à la fois dans sa structure institutionnelle et dans sa structure financière: d'une part, le conseil des gouverneurs, dont les membres sont issus uniquement des États membres dont la monnaie est l'euro, constitue son principal organe décisionnel, tandis que le conseil général regroupe les États non membres de la zone euro; d'autre part, les banques nationales de tous les États membres souscrivent au capital de la BCE (article 28.1 des statuts de la BCE), mais seules les banques centrales des États membres dont la monnaie est l'euro libèrent leur part souscrite ...[+++]

AD. whereas in the area of monetary policy the provisions concerning the ECB foresee a differentiation in the institutional structure, with the Governing Council as the main decision-making body with members only from Member States whose currency is the euro and the General Council associating the non-euro Member States, as well as in the financial structure, with the national central banks of all Member States as subscribers to the capital of the ECB (Article 28.1 of the ECB Statute), but with only the national central banks of the Member States whose currency is the euro paying up their subscribed share of the capital of the ECB (Artic ...[+++]


AD. considérant que, dans le domaine de la politique monétaire, les dispositions concernant la BCE prévoient une distinction à la fois dans sa structure institutionnelle et dans sa structure financière: d'une part, le conseil des gouverneurs, dont les membres sont issus uniquement des États membres dont la monnaie est l'euro, constitue son principal organe décisionnel, tandis que le conseil général regroupe les États non membres de la zone euro; d'autre part, les banques nationales de tous les États membres souscrivent au capital de la BCE (article 28.1 des statuts de la BCE), mais seules les banques centrales des États membres dont la monnaie est l'euro libèrent leur part souscrite ...[+++]

AD. whereas in the area of monetary policy the provisions concerning the ECB foresee a differentiation in the institutional structure, with the Governing Council as the main decision-making body with members only from Member States whose currency is the euro and the General Council associating the non-euro Member States, as well as in the financial structure, with the national central banks of all Member States as subscribers to the capital of the ECB (Article 28.1 of the ECB Statute), but with only the national central banks of the Member States whose currency is the euro paying up their subscribed share of the capital of the ECB (Artic ...[+++]


4. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent article, le Conseil des gouverneurs peut, à la demande d’un membre, augmenter la part de ce membre ou allouer à ce membre des parts du capital social autorisé qui n’ont pas été souscrites par d’autres membres; mais cette augmentation ou allocation de parts ne doit pas avoir pour effet de ramener le pourcentage d’actions détenues conjointement par les pays membres de la Communauté économique européenne, la Communauté économique européenne et la Banque européenne d’investissem ...[+++]

4. Subject to the provisions of paragraph 3 of this Article, the Board of Governors may, at the request of a member, increase the subscription of that member, or allocate shares to that member within the authorized capital stock which are not taken up by other members; provided, however, that such increase shall not have the effect of reducing the percentage of capital stock held by countries which are members of the European Economic Community, together with the European Economic Community and the European Investment Bank, below the majority of the total subscribed capital stock.


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d) Dans le cas d’une augmentation autorisée conformément au paragraphe c)(ii) ci-dessus, la Société donnera à chaque membre une possibilité raisonnable de souscrire, aux conditions qu’elle fixera, une part de l’augmentation de capital proportionnelle au rapport entre le montant des actions déjà souscrites par ce membre et le montant total du capital de la Société; toutefois, aucun membre ne sera tenu de souscrire une part quelconque de cette augmentation du capital.

(d) In case of an increase authorized pursuant to paragraph (c)(ii) above, each member shall have a reasonable opportunity to subscribe, under such conditions as the Corporation shall decide, to a proportion of the increase of stock equivalent to the proportion which its stock theretofore subscribed bears to the total capital stock of the Corporation, but no member shall be obligated to subscribe to any part of the increased capital.


(3) Malgré les sous-alinéas (1)a)(ii) et (iii), il transmet la proposition à la Commission d’examen pour qu’elle effectue l’examen approfondi si la seule activité du projet devant être exercée à l’extérieur de la région désignée est le transport de personnes ou de marchandises, sauf si, d’une part, il est d’avis que le transport de personnes ou de marchandises constitue un élément important du projet et il décide qu’il est plus indiqué que l’examen soit effectué par une commission fédérale d’évaluation environnementale ou une formation conjointe, selon le cas, que par la Commission d’examen et que, d’autre part, le ministre de l’Environnement partage so ...[+++]

(3) Despite subparagraphs (1)(a)(ii) and (iii), if the only activity relating to a project to be carried out outside the designated area is the transportation of persons or goods, the responsible Minister must send the project proposal to the Board to conduct the review unless that Minister determines that the transportation of persons or goods is a significant element of the project and that it is more appropriate for the review to be conducted by a federal environmental assessment panel or a joint panel, as the case may be, than by the Board and the Minister of the Environment agrees with that determination.


La conférence souscrit de manière générale aux grandes orientations de ce plan stratégique et estime qu'il s'agit d'un outil précieux pour favoriser la collaboration entre les gouvernements eux-mêmes, d'une part, et la collaboration entre les gouvernements et la société civile, d'autre part.

The conference generally agrees with the main outlines of the strategic plan and considers it a valuable tool for fostering cooperation among the governments themselves, on one hand, and between governments and civil society, on the other.


Le coût des parts souscrites par la Communauté serait couvert en combinant deux sources de financement.

There would be two financial sources for covering the cost of purchase of the shares by the Community:


Le Parlement européen propose que les statuts contiennent les éléments suivants: la forme et la raison sociale de la société, sa durée si elle est limitée, l'objet social, l'adresse du siège statutaire de la société, le montant du capital social, le ou les organes qui ont le pouvoir d'engager la société à l'égard de tiers et de la représenter en justice, ainsi que l'apport de chaque associé en fonction des parts souscrites.

The European Parliament proposes that the articles of association should contain the following information: the legal form and business name of the company; the duration of the company's life, if limited; the business object; the registered office of the company; the company capital; the body or bodies entitled to represent the company vis-à-vis third parties and in court; and the contribution to be made by each member in respect of the company shares held by him or her.


Le Parlement européen propose que les statuts contiennent les éléments suivants: la forme et la dénomination de la société, sa durée si elle est limitée, l'objet social, l'adresse du siège de la société, le montant du capital social, le ou les organes qui ont le pouvoir d'engager la société à l'égard de tiers et de la représenter en justice, ainsi que l'apport de chaque associé en fonction des parts souscrites.

The European Parliament proposes that the articles of association contain the following information: the legal form and business name of the company; the duration of the company's life, if limited; the business object; the registered office of the company; the company capital and the body or bodies entitled to represent the company vis-à-vis third parties and in court; and the contribution to be made by each member in respect of the company shares held by him or her.




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Part souscrite ->

Date index: 2023-02-06
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