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Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Frais dissuasifs
Partage des coûts
Partage des frais
Participation aux coûts
Participation aux frais
Participation aux frais de la construction
Participation de l'affilié aux frais
Quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques
Réception et buffet avec participation aux frais
Subvention au coût de la construction
Supplément de chambre
Tarif modérateur
Ticket modérateur

Translation of "Participation aux frais de la construction " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
participation aux frais de la construction | subvention au coût de la construction

contribution to building costs


participation aux coûts | participation aux frais | participation de l'affilié aux frais

cost sharing


contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions


partage des frais [ partage des coûts | participation aux frais | participation aux coûts ]

cost-sharing [ cost sharing ]


ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques

deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary


réception et buffet avec participation aux frais

no-host reception and buffet


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
compétences sociales et civiques: l’aptitude à participer de manière efficace et constructive à la vie sociale et professionnelle et à s’engager dans une participation civique active et démocratique, notamment dans des sociétés de plus en plus diversifiées.

Social and civic competences: ability to participate effectively and constructively in one’s social and working life and engage in active and democratic participation, especially in increasingly diverse societies.


Dans sa recommandation sur la participation des jeunes et l'avenir de la société civile, adoptée en 1997, le Comité des ministres a réaffirmé «le rôle capital de la participation des jeunes dans la construction de la société civile, introduisant une vision résolument positive des jeunes considérés comme une ressource pour le renouvellement permanent de la société démocratique» [82].

In the recommendation on youth participation and the future of civil society, adopted in 1997, the Committee of Ministers reaffirmed "the crucial role of the participation of young people in the development of civil society as a resource for the constant renewal of democratic society". [82]


À ce titre, une participation aux frais des services à même d'assurer cette protection pourrait être financée par le budget alloué aux programmes Galileo et EGNOS dans la mesure des disponibilités résultant d'une gestion rigoureuse des coûts et dans le plein respect du montant maximal fixé par le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013.

In this respect, a contribution to the costs of services capable of providing such protection could be financed by the budget allocated to the Galileo and EGNOS programmes insofar as possible following rigorous cost management and full compliance with the maximum amount established in Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013.


D. considérant qu'il est prévu que le groupement industriel et le groupement scientifique financent respectivement 50 % et un douzième des frais d'exploitation et que les deux entités participent aux frais de fonctionnement par des contributions en nature d'une valeur au moins équivalente à celle de la contribution financière de l'Union;

D. whereas the Industry Grouping are expected to contribute 50 % of the running costs and the Research Grouping should contribute one twelfth of the running costs and both should contribute to operational costs through in-kind contributions at least equal to the financial contribution of the Union,


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Cette contribution est égale aux contributions des pays participant aux projets EMPIR, hormis les contributions des pays participant aux frais administratifs excédant 5 % du budget d’EMPIR.

This contribution is equivalent to that paid by the participating countries to EMPIR projects, excluding the contributions of the participating countries to administrative costs exceeding 5 % of the EMPIR budget.


2. Si les autorités compétentes qui perçoivent des participations aux frais ou des redevances obligatoires conformément à l'article 77 accomplissent d'autres activités, seule la fraction des frais visés au paragraphe 1 du présent article résultant de l'exécution des contrôles officiels visés à l'article 77, paragraphe 1, est prise en compte pour le calcul des participations aux frais ou des redevances obligatoires .

2. If the competent authorities collecting mandatory fees or contributions to the costs in accordance with Article 77 also perform other activities, only the fraction of the cost elements referred to in paragraph 1 of this Article which results from the official controls referred to in Article 77(1) shall be considered for the calculation of the mandatory fees or contribution to the costs .


la méthode utilisée pour fixer les redevances ou participations aux frais prévues à l'article 77, paragraphe 1, y compris les données et estimations utilisées pour fixer les participations aux frais ou les redevances à taux forfaitaire visées à l'article 79, paragraphe 1, point a);

(c) the method used to establish the fees or contributions to the costs provided for in Article 77(1), including the data and estimates used for the establishment of the flat rate fees or contribution to the costs referred to in point (a) of Article 79(1);


Il convient, pour réduire la dépendance du système de contrôle officiel à l'égard des finances publiques, que les autorités compétentes puissent percevoir des redevances ou des participations aux frais couvrant les frais qu'elles supportent pour effectuer les contrôles officiels auprès de certains opérateurs et pour certaines activités pour lesquelles la législation de l'Union sur la filière agroalimentaire exige un enregistrement ou un agrément conformément aux règles de l'Union relatives à l'hygiène des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ou aux règles régissant la santé végétale.

To reduce the dependency of the official control system from public finances, competent authorities should be able to collect fees or contributions to costs to cover the costs they incur when performing official controls on certain operators and for certain activities for which Union agri-food chain legislation requires registration or approval in accordance with Union rules on the hygiene of food and feed or rules governing plant health.


— les frais de représentation du président lors de ses déplacements en dehors des lieux de travail, les frais de représentation et la participation aux frais de secrétariat du cabinet du président,

— the Secretariat’s reception and representation expenses, including the purchase of items and medals for officials who have completed 15 or 25 years’ service,


Les montants versés par les destinataires à titre de participation aux frais de fonctionnement d'un système, par exemple les frais d'inscription ou de scolarité payés par les étudiants, ne constituent pas en eux-mêmes une rémunération dans la mesure où le service est toujours essentiellement financé par des fonds publics.

The payment of a fee by recipients, for example, a tuition or enrolment fee paid by students in order to make a certain contribution to the operating expenses of a system, does not in itself constitute remuneration because the service is still essentially financed by public funds.




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Participation aux frais de la construction ->

Date index: 2021-10-08
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