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Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
CPN
Compte rendu des délibérations du CSM
Contrôle d'entreprise
Défaillance délibérée
Défaut délibéré
Inaction délibérée
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Manquement de propos délibéré
Manquement délibéré
Manquement voulu
Omission délibérée
Omission volontaire
Participation
Participation au capital
Participation financière
Participation politique
Participation sociale
Participer au délibéré
Participer à la délibération
Prendre part au délibéré
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Suspendre la procédure orale afin de délibérer

Translation of "Participer au délibéré " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
participer au délibéré | prendre part au délibéré

take part in the deliberations


participer à la délibération

to take part in the deliberations


omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]

wilful default [ willful default ]


abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]


participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]

CBC Summary of Discussions


Abrégé des délibérations du CPN | CPN | Abrégé des délibérations

Abstract of issues discussed by the EIC | EIC Abstract


participation sociale

social participation [ popular participation(UNBIS) ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Le directeur exécutif participe aux délibérations du conseil d'administration.

2. The Executive Director shall take part in the deliberations of the Management Board.


3. Lors des délibérations relatives à un groupe transnational, le membre nommé par l’État membre dans lequel se trouve l’autorité de résolution au niveau du groupe, ainsi que les membres nommés par les États membres où est établie une filiale ou une entité couverte par la surveillance consolidée, participent aux délibérations et au processus décisionnel conformément à l’article 52, paragraphes 2 et 3.

3. When deliberating on a cross-border group the member appointed by the Member State in which the group level resolution authority is situated, as well as the members appointed by the Member States in which a subsidiary or entity covered by consolidated supervision is established, shall participate in the deliberations and in the decision-making process in accordance with Article 52(2) and (3).


3. Lors des délibérations relatives à un groupe transnational, le membre nommé par l'État membre dans lequel se trouve l'autorité de résolution au niveau du groupe, ainsi que les membres nommés par les États membres où est établie une filiale ou une entité couverte par la surveillance consolidée, participent aux délibérations et au processus décisionnel conformément à l'article 51, paragraphes 2 et 3.

3. When deliberating on a cross-border group the member appointed by the Member State in which the group level resolution authority is situated, as well as the members appointed by the Member States in which a subsidiary or entity covered by consolidated supervision is established, shall participate in the deliberations and in the decision-making process in accordance with Article 51(2) and (3).


3. Lors des délibérations relatives à un groupe transnational, le membre nommé par l'État membre dans lequel se trouve l'autorité de résolution au niveau du groupe, ainsi que les membres nommés par les États membres où est établie une filiale ou une entité couverte par la surveillance consolidée, participent aux délibérations et au processus décisionnel conformément à l'article 52, paragraphes 2 et 3.

3. When deliberating on a cross-border group the member appointed by the Member State in which the group level resolution authority is situated, as well as the members appointed by the Member States in which a subsidiary or entity covered by consolidated supervision is established, shall participate in the deliberations and in the decision-making process in accordance with Article 52(2) and (3).


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souligne l'importance d'une participation de la société civile aux travaux du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et prie instamment les États membres de l'Union qui en font partie d'instaurer des procédures et des instruments permettant réellement à la société civile de participer aux délibérations du Conseil des droits de l'homme des Nations unies afin que soit assurée une meilleure protection des droits de l'homme dans le monde et que soit apportée une contribution positive à la transparence de cette institution;

stresses the importance of participation by civil society in the work of the UN Human Rights Council, and urges the EU Member States taking part in the work of the UN Human Rights Council to introduce effective ways and instruments enabling civil society to participate in the UN Human Rights Council in order to better protect human rights in the world and to contribute positively to the transparency of the institution,


souligne l'importance d'une participation de la société civile aux travaux du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et prie instamment les États membres de l'Union qui en font partie d'instaurer des procédures et des instruments permettant réellement à la société civile de participer aux délibérations du Conseil des droits de l'homme des Nations unies afin que soit assurée une meilleure protection des droits de l'homme dans le monde et que soit apportée une contribution positive à la transparence de cette institution;

stresses the importance of participation by civil society in the work of the UN Human Rights Council, and urges the EU Member States taking part in the work of the UN Human Rights Council to introduce effective ways and instruments enabling civil society to participate in the UN Human Rights Council in order to better protect human rights in the world and to contribute positively to the transparency of the institution,


s) souligne l'importance d'une participation de la société civile aux travaux du Conseil des droits de l'homme de l'ONU et prie instamment les États membres de l'Union européenne qui en font partie d'instaurer des procédures et des instruments permettant réellement à la société civile de participer aux délibérations du Conseil des droits de l'homme afin que soit assurée une meilleure protection des droits de l'homme dans le monde et que soit apportée une contribution positive à la transparence de cette institution;

(s) stresses the importance of participation by civil society in the work of the UN Human Rights Council, and urges the EU Member States taking part in the work of the UN Human Rights Council to introduce effective ways and instruments enabling civil society to participate in the UN Human Rights Council in order to better protect human rights in the world and to contribute positively to the transparency of the institution,


3. Chacun des juges participant aux délibérations exprime son opinion en la motivant.

3. Every Judge taking part in the deliberations shall state his opinion and the reasons for it.


Nombre de juges participant aux délibérations

Number of Judges taking part in the deliberations


Si, par suite d'empêchement, les juges sont en nombre pair, le juge le moins ancien au sens de l’article 7 du présent règlement s'abstient de participer aux délibérations, sauf s'il s'agit du juge rapporteur.

Where, by reason of a Judge being prevented from acting, there is an even number of Judges, the most junior Judge for the purposes of Article 7 of these Rules shall abstain from taking part in the deliberations unless he is the Judge-Rapporteur.


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