Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Cession à titre gracieux
Cession à titre gratuit
Civil détaché à titre gracieux
Ferry-boat Paquebot
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité à titre gracieux
Paiement à titre gracieux
Passager invité
Passager à titre gracieux
Passager à titre gratuit
Personnel fourni à titre gracieux
Planche de surf Planche à voile
Règlement à titre gracieux
Transfert volontaire
Transfert à titre gratuit
Transport volontaire
Transport à titre gratuit
Versement à titre gratuit
Yacht
à titre de faveur
à titre gracieux

Translation of "Passager à titre gracieux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
passager à titre gracieux [ passager invité ]

gratuitous passenger [ guest passenger ]


passager à titre gracieux

gratuitous passenger | guest passenger


passager à titre gracieux | passager à titre gratuit

gratuitous passenger | guest passenger


passager à titre gracieux

gratuitous passenger | guest passenger


paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


personnel fourni à titre gracieux [ civil détaché à titre gracieux ]

gratis personnel




cession à titre gracieux | cession à titre gratuit | transfert à titre gratuit | transfert volontaire | transport à titre gratuit | transport volontaire

voluntary conveyance


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry- ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour les promoteurs de projets du secteur public, les services de l’EIAH, outre ceux déjà disponibles au titre des programmes de l’Union, sont fournis à titre gracieux.

EIAH services provided to public project promoters in addition to those already available under Union programmes shall be free of charge.


Pour les promoteurs de projets du secteur public, les services de l’EIAH, outre ceux déjà disponibles au titre des programmes de l’Union, sont fournis à titre gracieux.

EIAH services provided to public project promoters in addition to those already available under Union programmes shall be free of charge.


En relation avec le point a) du premier alinéa, lorsque des organismes fournissent une assistance dans le cadre d'actions en justice, cette assistance est fournie à titre gracieux pour ceux qui ne disposent pas de moyens suffisants, conformément au droit national ou aux pratiques nationales.

In relation to point (a) of the first subparagraph where bodies provide assistance in legal proceedings, such assistance shall be free of charge to persons who lack sufficient resources, in accordance with national law or practice.


2. Les États membres fournissent à titre gracieux, dans plus d'une langue officielle des institutions de l'Union, des informations claires, aisément accessibles, exhaustives et actualisées sur les droits conférés par le droit de l'Union relatif à la libre circulation des travailleurs.

2. Member States shall provide, in more than one official language of the institutions of the Union, information on the rights conferred by Union law concerning the free movement of workers that is clear, free of charge, easily accessible, comprehensive and up-to-date.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les coûts exposés par des tiers en lien avec ces contributions en nature effectuées à titre gracieux sont éligibles à un financement, pour autant que les conditions fixées dans la convention de subvention soient remplies.

Costs incurred by third parties in relation to such contributions which are made free of charge are eligible for funding provided they meet the conditions established in the grant agreement.


les ressources mises à la disposition des participants par des tiers sous la forme de transferts financiers ou de contributions en nature effectuées à titre gracieux, dont la valeur a été déclarée comme coût éligible par le participant, pour autant que les tiers aient spécifiquement destiné ce concours à l'action;

resources made available by third parties to the participants by means of financial transfers or contributions in kind free of charge, the value of which has been declared as eligible costs by the participant, provided that they have been contributed by the third party specifically to be used in the action;


Les coûts exposés par des tiers en lien avec ces contributions en nature effectuées à titre gracieux sont éligibles à un financement, pour autant que les conditions fixées dans la convention de subvention soient remplies.

Costs incurred by third parties in relation to such contributions which are made free of charge are eligible for funding provided they meet the conditions established in the grant agreement.


les ressources mises à la disposition des participants par des tiers sous la forme de transferts financiers ou de contributions en nature effectuées à titre gracieux, dont la valeur a été déclarée comme coût éligible par le participant, pour autant que les tiers aient spécifiquement destiné ce concours à l'action.

resources made available by third parties to the participants by means of financial transfers or contributions in kind free of charge, the value of which has been declared as eligible costs by the participant, provided that they have been contributed by the third party specifically to be used in the action.


Décrire un produit comme étant «gratuit», «à titre gracieux», «sans frais» ou autres termes similaires si le consommateur doit payer quoi que ce soit d'autre que les coûts inévitables liés à la réponse à la pratique commerciale et au fait de prendre possession ou livraison de l'article.

Describing a product as ‘gratis’, ‘free’, ‘without charge’ or similar if the consumer has to pay anything other than the unavoidable cost of responding to the commercial practice and collecting or paying for delivery of the item.


Sont inclus les versements à titre gracieux effectués par des unités des administrations publiques et des ISBLSM aux victimes de catastrophes naturelles, autres que ceux classés en transferts en capital.

This heading covers ex gratia payments made by government units or NPISHs in compensation for injuries or damage caused by natural disasters other than those classified as capital transfers.


w