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Passeport de modèle uniforme
Passeport de présentation uniforme
Passeport européen
Passeport uniforme
Passeports européens de modèles uniformes

Traduction de «Passeports européens de modèles uniformes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
passeports européens de modèles uniformes

european passports in a common format


passeport de modèle uniforme | passeport de présentation uniforme

passport of uniform format and scope | passport of uniform pattern


passeport européen | passeport uniforme

European passport | uniform passport
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente décision établit un titre de voyage provisoire (TVP) de modèle uniforme, tel que décrit à l’annexe I. Le TVP est délivré pour un seul voyage de retour vers le pays de l’UE dont le citoyen européen est ressortissant, ou vers le pays de sa résidence permanente ou, exceptionnellement, vers une destination autre que son lieu de résidence permanente (au sein ou en dehors de l’Union).

This decision establishes a standard model for an emergency travel document (ETD), as described in Annex I. ETDs are issued to European Union (EU) citizens for a single journey back to the EU country of which they are a national, to their country of permanent residence or, in exceptional cases, to another destination (inside or outside the Union).


61. considère que l'audit fait partie intégrante de la relance du marché intérieur; invite la Commission à examiner dans quelle mesure faciliter les activités d'audit transfrontalières pourrait permettre de supprimer d'éventuelles barrières à l'entrée sur le marché et d'apporter une solution en cas de capacités limitées; invite la Commission à examiner dans quelle mesure un marché européen des prestations d'audit pourrait servir à réduire la complexité et le coût pour tous les opérateurs du marché, et plus particulièrement pour les cabinets d'audit de petite et de moyenne taille; encourage la Commission à prendre toutes les initiative ...[+++]

61. Takes the view that auditing is crucial to the process of revitalising the internal market; calls on the Commission to examine to what extent measures to facilitate the cross-border provision of audit services might serve to eliminate barriers to market access and capacity bottlenecks; calls on the Commission to examine to what extent a European market for audit services might serve to reduce procedural complexity and costs for all market participants, in particular small and medium-sized audit firms; urges the Commission to take all appropriate steps to incorporate into EU law and enforce international auditing standards which ca ...[+++]


61. considère que l’audit fait partie intégrante de la relance du marché intérieur; invite la Commission à examiner dans quelle mesure faciliter les activités d’audit transfrontalières pourrait permettre de supprimer d’éventuelles barrières à l’entrée sur le marché et d’apporter une solution en cas de capacités limitées; invite la Commission à examiner dans quelle mesure un marché européen des prestations d’audit pourrait servir à réduire la complexité et le coût pour tous les opérateurs du marché, et plus particulièrement pour les cabinets d’audit de petite et de moyenne taille; encourage la Commission à prendre toutes les initiative ...[+++]

61.Takes the view that auditing is crucial to the process of revitalising the internal market; calls on the Commission to examine to what extent measures to facilitate the cross-border provision of audit services might serve to eliminate barriers to market access and capacity bottlenecks; calls on the Commission to examine to what extent a European market for audit services might serve to reduce procedural complexity and costs for all market participants, in particular small and medium-sized audit firms; urges the Commission to take all appropriate steps to incorporate into EU law and enforce international auditing standards which can ...[+++]


Le modèle de ce passeport figure à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement ...[+++]

The model for that passport is set out in Annex III to Commission Implementing Regulation (EU) No 577/2013 of 28 June 2013 on the model identification documents for the non-commercial movement of dogs, cats and ferrets, the establishment of lists of territories and third countries and the format, layout and language requirements of the declarations attesting compliance with certain conditions provided for in Regulation (EU) No 576/2013 of the European Parliament and of the Council (3).


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En ce qui concerne les données à caractère personnel à traiter dans le cadre du modèle uniforme de titre de séjour, la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données s’applique (3).

With regard to the personal data to be processed in the context of the uniform format for residence permits, Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (3) applies.


Le Parlement européen est consulté à nouveau sur la question du modèle uniforme de titre de séjour, et ce, sur la base de l'article 63, point 3 a), du traité CE.

The legal basis for this consultation is Article 63(3)(a) TEC.


Dans le but d'assurer une transposition uniforme, à l'échelle de l'Union européenne, et un fonctionnement plus efficace du cadre juridique actuel, des mesures à court terme sont proposées dans certains domaines, en particulier: clarification de la définition de "actifs qui peuvent être acquis par un OPCVM", ainsi que simplification et élaboration de lignes directrices concernant la procédure de notification pour les fonds qui souhaitent utiliser le "passeport européen".

It proposes immediate measures in a number of areas in order to ensure uniform pan-European implementation and more effective operation of the existing legal framework, in particular to clarify the definition of the assets that can be acquired by UCITS, and the simplification and drafting of guidelines for the notification procedure for funds that wish to take advantage of the European passport.


Or, dans un document publié en novembre dernier par le comité institué par l'article 6 du règlement n° 1683/95 établissant un modèle type de visa au sujet de la faisabilité technique de l'insertion d'identificateurs biométriques dans les modèles uniformes de visa et de permis de séjour destinés aux ressortissants de pays tiers, ainsi que dans les passeports et les documents de voyage émis par les États membres, votre rapporteur pouvait lire qu'en raison de sa capacité de stockage limitée, le code-barres n'est pas ...[+++]

However, in a document published in November last by the committee set up under Article 6 of Regulation 1683/95 laying down a uniform format for visas, your rapporteur read on the subject of the practical feasibility of including biometric identifiers in standardised visas and residence permits for third country nationals and in passports and travel documents issued by the Member States, that ‘owing to its limited storage capacity, the bar code does not comply with International Civil Aviation Organisation (ICAO) standards’, which con ...[+++]


En vue d'assurer un contrôle aux frontières extérieures uniforme et de haute qualité et un trafic transfrontalier souple, le Fonds devrait contribuer à la mise en place d'un système européen commun de gestion intégrée des frontières comprenant toutes les mesures ayant trait à la politique, à la législation, à la coopération systématique, à la répartition de la charge, au personnel, au matériel et à la technologie prises à différents niveaux par les autorités compétentes des États membres agissant en coopération et, si nécessaire, conj ...[+++]

In order to ensure uniform and high-quality external border control and flexible cross-border traffic, the Fund should contribute to the development of a European common-integrated-border management system which includes all the measures relating to policy, legislation, systematic cooperation, the distribution of the burden, personnel, equipment and technology taken at different levels by the competent authorities of the Member States, acting in cooperation and, where necessary, together with other actors, utilising, inter alia, the four-tier border security model and integrated risk analysis of the European Union.


La présente décision établit un titre de voyage provisoire (TVP) de modèle uniforme, tel que décrit à l’annexe I. Le TVP est délivré pour un seul voyage de retour vers le pays de l’UE dont le citoyen européen est ressortissant, ou vers le pays de sa résidence permanente ou, exceptionnellement, vers une destination autre que son lieu de résidence permanente (au sein ou en dehors de l’Union).

This decision establishes a standard model for an emergency travel document (ETD), as described in Annex I. ETDs are issued to European Union (EU) citizens for a single journey back to the EU country of which they are a national, to their country of permanent residence or, in exceptional cases, to another destination (inside or outside the Union).




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Date index: 2022-04-21
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