Document parlementaire n 8560-352-592 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international) par M. Martin (ministre des Finances) Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur concernant certains fils peignés, constitués de mélanges de polyester et de coton, produits par filature à anneaux, en date du 22 janvier 1996, conformément à la Loi de la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, 1988, ch. 65, par. 21(2).

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-02-26]

Sessional Paper No. 8560-352-592 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade) by Mr. Martin (Minister of Finance) Report of the Canadian International Trade Tribunal concerning certain combed, ring-spun, polycotton, blended yarns dated January 22, 1996, pursuant to the Canada-United States Free Trade Agreement Implementation Act, 1988, c. 65, sbs. 21(2).

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-02-26]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1996-02-26]

Document parlementaire n 8545-351-100H. par M. Martin (ministre des Finances) Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par manufacture Kute-Knit Inc. concernant les fils peignés, constitués de mélanges de polyester et de coton, produits par filature à anneaux », en date du 5 juillet 1995, conformément à l'article 21(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, chapitre 47 (4 suppl.), Lois révisées du Canada (1985).

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-09-17]

Sessional Paper No. 8545-351-100H. by Mr. Martin (Minister of Finance) Report of the Canadian International Trade Tribunal entitled " Request for Tariff Relief by Kute-Knit Mfg. Inc. regarding combed, ring-spun, polycotton, blended yams" , dated July 5, 1995, pursuant to subsection 21(2) of the Canadian International Trade Tribunal Act, Chapter 47 (4th Supp.), Revised Statutes of Canada, 1985.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-09-17]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1995-09-17]

Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur concernant certains fils peignés, constitués de mélanges de polyester et de coton, produits par filature à anneaux, en date du 22 janvier 1996, conformément à la Loi de la mise en oeuvre de l'Accord du libre-échange-Canada-États-Unis, 1988, ch. 65, par. 21(2).-Document parlementaire no 2/35-2.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

Report of the Canadian International Trade Tribunal concerning certain combed, ring-spun, polycotton, blended yarns, dated January 22, 1996, pursuant to the Canada-United States Free Trade Agreement Implementation Act, 1988, c. 65, sbs. 21(2).- No. 2/35-2.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

Others have searched : fil jaspé filière à peignes ajustables filière à peignes de mécanicien filière à peignes réglables impression sur peigné impression vigoureux impression vigoureux sur peigné monteur de peignes monteur de ros monteuse de peignes monteuse de ros motif en peigne mélange impression peigne peigne d'assistance peigne de mesure de sillage peigne de mesure du sillage peigne de mesure pour sillage peigne de sillage peigne de toilette peigne détacheur peigne à cheveux peigne-battant peigne-détacheur peigné peigné mélangé ruban de laine peignée ruban de peigné ruban peigné régleur de peignes régleur de ros régleuse de peignes régleuse de ros tracé en peigne Peigné mélangé

datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Peigné mélangé ->

Date index: 2023-11-05