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Allégement de la peine
Allégement de peine
Atténuation de la peine
Atténuation de peine
Condamnation
Courte peine
Courte peine privative de liberté
Emprisonnement
Exécution de la peine
Exécution des peines
Femme de peine
Homme de peine
Incarcération
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Ouvrier de peine
Ouvrière de peine
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de brève durée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Peine pour insoumission
Peine privative de liberté
Peine privative de liberté de brève durée
Peine prévue pour insoumission
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire

Traduction de «Peine pour insoumission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
peine pour insoumission | peine prévue pour insoumission

penalty for contempt | sentence for contempt




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


courte peine privative de liberté | peine privative de liberté de brève durée | courte peine | peine de brève durée

short-term custodial sentence | short custodial sentence


atténuation de la peine [ atténuation de peine | allégement de la peine ]

mitigation of punishment [ mitigation of sentence ]


ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]

chore hand
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. exhorte le gouvernement ouzbek à mettre un terme à la pratique consistant à exclure arbitrairement des déclarations annuelles d'amnistie les prisonniers détenus pour des motifs politiques qui pourraient en bénéficier et à prolonger arbitrairement les peines de prison pour des infractions mineures ou des "violations des règles pénitentiaires", au titre de l'article 221 du code pénal relatif à l'"insoumission aux conditions d'exéc ...[+++]

7. Urges the Uzbek Government to cease the practice of arbitrarily exempting prisoners held on politically motivated charges who qualify for amnesty from annual amnesty declarations and of arbitrarily lengthening prison sentences for minor offences or ‘violations of prison rules’ under Article 221 of the criminal code on ‘disobedience to the terms of punishment’;


7. exhorte le gouvernement ouzbek à mettre un terme à la pratique consistant à exclure arbitrairement des déclarations annuelles d'amnistie les prisonniers détenus pour des motifs politiques qui pourraient en bénéficier et à prolonger arbitrairement les peines de prison pour des infractions mineures ou des «violations des règles pénitentiaires», au titre de l'article 221 du code pénal relatif à l'«insoumission aux conditions d'exéc ...[+++]

7. Urges the Uzbek Government to cease the practice of arbitrarily exempting prisoners held on politically motivated charges who qualify for amnesty from annual amnesty declarations and of arbitrarily lengthening prison sentences for minor offences or ‘violations of prison rules’ under Article 221 of the criminal code on ’disobedience to the terms of punishment’;


Toutefois, lorsque le type d'action militaire auquel l'individu en question ne veut pas s'associer est condamné par la communauté internationale comme étant contraire aux règles de conduite les plus élémentaires, la peine prévue pour la désertion ou l'insoumission peut, compte tenu de toutes les autres exigences de la définition, être considérée en soi comme une persécution.

Where, however, the type of military action, with which an individual does not wish to be associated, is condemned by the international community as contrary to the basic rules of human conduct, punishment for desertion or draft evasion could, in the light of all other requirements of the definition, in itself be regarded as persecution.


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