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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Collecte de l'impôt
Delirium tremens
Droit de douane agricole
Démence alcoolique SAI
Fixation de prélèvement
Hallucinose
Instrument de prélèvement
Jalousie
Mauvais voyages
Opération de prélèvement
Paranoïa
Perception de l'impôt
Perception des primes
Perception du prélèvement
Perception du prélèvement supplémentaire
Prélèvement
Prélèvement agricole
Prélèvement automatique
Prélèvement des primes
Prélèvement à l'importation
Psychose SAI
Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Recette fiscale
Recouvrement de l'impôt
Régime de prélèvement
Régime de prélèvements
Régime des prélèvements
Résiduel de la personnalité et du comportement
Taux de prélèvement

Translation of "Perception du prélèvement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
perception du prélèvement supplémentaire

collection of the additional levy


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


perception des primes | prélèvement des primes

charging premiums


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique

direct debit | direct debit payment


régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

levy system




Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique

Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic


collecte de l'impôt [ perception de l'impôt | recette fiscale | recouvrement de l'impôt ]

tax collection [ tax revenue | tax revenues(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S'il est vrai que la question de la perception par les sociétés de gestion collective de prélèvements en compensation de la reproduction de contenus protégés à des fins d'utilisation privée doit être examinée dans le cadre réglementaire national, il n'en reste pas moins nécessaire de se pencher de plus près sur les effets négatifs que ces prélèvements pourraient avoir sur l'élaboration de contenus pour des services mobiles s'ils devaient également s'appliquer aux équipements mobiles et aux combinés portables.

While the collection of levies by collecting societies to compensate for the private use reproduction of protected content remains to be considered within the national regulatory framework, the likely detrimental effect such levies could have on the development of content for mobile services, if extended to mobile equipment and handsets, needs to be further considered.


C'est pourquoi il importe que les règles relatives au secteur laitier ne reposent plus sur l'obligation de payer un prélèvement supplémentaire lorsque les quantités de référence nationales sont dépassées, mais sur des quotas nationaux qui, en cas de dépassement, donneraient lieu à la perception d'un prélèvement sur les excédents .

Accordingly, the point of departure of the dairy rules should no longer be the obligation to pay an additional levy where the national reference quantity is exceeded but the fixation of national quotas which in case they are overrun give rise to collecting a surplus levy.


C'est pourquoi il importe que les règles relatives au secteur laitier ne reposent plus sur l'obligation de payer un prélèvement supplémentaire lorsque les quantités de référence nationales sont dépassées, mais sur des quotas nationaux qui, en cas de dépassement, donneraient lieu à la perception d'un prélèvement sur les excédents.

Accordingly, the point of departure of the dairy rules should no longer be the obligation to pay an additional levy where the national reference quantity is exceeded but the fixation of national quotas which in case they are overrun give rise to collecting a surplus levy.


Le présent règlement doit également spécifier les éléments complémentaires nécessaires au calcul final du prélèvement payable pour les livraisons et pour les ventes directes, les mesures garantissant le paiement du prélèvement en temps utile par l'État membre au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et enfin les règles de contrôle permettant de vérifier la perception correcte du prélèvement.

This Regulation should also specify the additional factors necessary for the final calculation of the levy payable for deliveries and that for direct sales, the measures to ensure payment of the levy in good time by the Member State to the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Guarantee Section, and lastly, the rules on checks to ensure that contributions to the payment of the levy have been correctly collected.


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À cette fin, il serait souhaitable de renforcer le rôle des États membres en ce qui concerne les contrôles et les sanctions qu'ils sont tenus de prévoir afin de garantir une perception correcte des contributions au paiement du prélèvement.

To that end, Member States should play a greater role in the controls and penalties they are required to introduce to ensure that contributions to the payment of the levy are collected correctly.


Afin d'assurer un fonctionnement efficace du régime, il convient d'établir que l'acheteur, qui apparaît le mieux à même d'effectuer les opérations nécessaires, collecte la contribution au prélèvement due par les producteurs, et de lui donner les moyens d'en assurer la perception.

In order to ensure that the scheme runs effectively, the contribution to the levy due from the producers should be collected by the purchasers, who are in the best position to carry out the necessary transactions and who should therefore be given the means to ensure that they can collect this contribution.


(12) Afin d'assurer un fonctionnement efficace du régime, il convient d'établir que l'acheteur, qui apparaît le mieux à même d'effectuer les opérations nécessaires, collecte la contribution au prélèvement due par les producteurs, et de lui donner les moyens d'en assurer la perception.

(12) In order to ensure that the scheme runs effectively, the contribution to the levy due from the producers should be collected by the purchasers, who are in the best position to carry out the necessary transactions and who should therefore be given the means to ensure that they can collect this contribution.


d'une part un "seuil de prélèvementrendant exigible la perception, par les fonds, d'un prélèvement par porc à l'engrais (pour les naisseurs engraisseurs et les engraisseurs) ou par truie présente (pour les naisseurs spécialisés), auprès des éleveurs, pendant les périodes avec un niveau de prix suffisant,

a "payment threshold" opening entitlement to the payment, by the funds, of an amount in respect of each fattening pig to pigfarmers during periods of recession.


Le financement des fonds s'effectue en partie par la perception d'un prélèvement par porc à l'engrais produit, ou par truie présente pour les éleveurs naisseurs spécialisés (qui ne produisent que des porcelets), prélèvement payé par l'éleveur ou par le groupement par lequel il commercialise ses porcs, et en partie par le budget communautaire selon le principe du cofinancement.

Financing for the funds will be provided partly by a levy in respect of each fattening pig produced, or in respect of each sow present in the case of specialist breeder farmers (who produce only piglets), paid by the farmer or by the producer group through which he markets his pigs, and partly by the Community budget in accordance with the co-financing principle.


d'une part un "seuil de prélèvementrendant exigible la perception, par les fonds, d'un prélèvement par porc à l'engrais auprès des éleveurs, pendant les périodes avec un niveau de prix suffisant,

a "levy threshold" triggering the payment to the funds of a levy in respect of each fattening pig by pigfarmers during periods when price levels are satisfactory


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