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Commentateur
Corporation de fait
Donneur ayant fait des dons répétés
Déclaration de personne décédée
Déclaration faite par une personne décédée
Navetteur
Navetteuse
Pendulaire
Personne ayant fait des dons répétés
Personne morale de fait
Personne qui fait l'objet d'une objection
Personne qui fait l'objet de l'opposition
Personne qui fait la navette
Personne qui fait un commentaire
Salarié mobile
Société de fait
Société de personnes de fait
Société de personnes tacite
Travailleur qui fait la navette

Traduction de «Personne qui fait la navette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
navetteur (1) | navetteuse (2) | pendulaire (3) | travailleur qui fait la navette (4) | personne qui fait la navette (5) | salarié mobile (6)

commuter


société de personnes de fait | société de personnes tacite

implied partnership


commentateur | personne qui fait un commentaire

commentator


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


déclaration de personne décédée | déclaration faite par une personne décédée

declaration by a deceased person declaration by a deceased person


personne qui fait l'objet d'une objection [ personne qui fait l'objet de l'opposition ]

person objected to


société de fait [ corporation de fait | personne morale de fait ]

de facto corporation [ corporation de facto ]


donneur ayant fait des dons répétés [ personne ayant fait des dons répétés ]

repeat donor


contrainte faite à une personne de servir dans les forces armées d'une puissance ennemie

compelling a person to serve in the forces of a hostile power


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l’entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l’entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil

5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council


M. Plunkett : Nombre d'entre nous avons fait la navette entre le Canada et l'Europe au cours des derniers mois, et nous avons fait des progrès considérables, que reflètent les déclarations prononcées par le premier ministre Harper dans le cadre du Sommet Canada-UE, dont la dernière date du mois d'octobre dernier; nous avons amorcé un processus visant à trouver des façons d'entamer des négociations pour créer un partenariat économique complet.

Mr. Plunkett: A number of us went back and forth to Europe over the last few months and we have made a fair bit of progress, which is reflected in the Canada-EU summit declarations that Prime Minister Harper issued — the latest one being in October of last year — where we set in motion a process to look at ways to see if we could, in effect, launch negotiations for a comprehensive economic partnership.


Nombre de personnes rapatriées dont le retour a été cofinancé par le Fonds – personnes ayant choisi le retour volontaire et personnes ayant fait l’objet d’un éloignement.

Number of returnees whose return was co-financed by the Fund, persons who returned voluntarily and persons who were removed.


Dans tous les champs pétrolifères du monde, vous trouverez un travailleur canadien qui fait la navette et qui apprend des technologies canadiennes et de ce qui se fait dans ces autres champs pétrolifères et qui revient au Canada pour faire des expérimentations et des essais, comme je l'ai dit.

There isn't an oil patch in the world in which you won't find a Canadian worker who is travelling back and forth and learning from Canadian technologies as well as learning from these other oil fields, and then coming back here and experimenting and testing, as I said.


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Dans le cas où il est fait référence, dans le présent règlement, à la loi qui aurait été applicable à la succession de la personne qui dispose, si elle était décédée le jour, selon le cas, de l'établissement de la disposition à cause de mort, de la modification ou de la révocation de la disposition, cette référence doit s'entendre comme étant une référence soit à la loi de l'État de la résidence habituelle de la personne concernée ...[+++]

Where reference is made in this Regulation to the law which would have been applicable to the succession of the person making a disposition of property upon death if he had died on the day on which the disposition was, as the case may be, made, modified or revoked, such reference should be understood as a reference to either the law of the State of the habitual residence of the person concerned on that day or, if he had made a choice of law under this Regulation, the law of the State of his nationality on that day.


Au Canada, la démarche fonctionnelle correspond à la définition du terme « régions rurales et petites villes » (RRPV) de Statistique Canada, suivant laquelle le terme « rural » s’applique à toute collectivité ou lieu comptant moins de 10 000 personnes et dont moins de la moitié de la population fait la navette pour travailler en milieu urbain.

In Canada , the functional approach corresponds to Statistics Canada’s Rural and Small Town (RST) definition, which defines “rural” as any community or locale with fewer than 10,000 people and where fewer than 50% of the population commutes to an urban area.


Régions rurales et petites villes (RRPV) : Conçue par Statistique Canada, cette définition du terme « rural » s’applique à toute collectivité ou à tout lieu comptant moins de 10 000 personnes et dont moins de la moitié de la population fait la navette pour travailler en milieu urbain.

Rural and Small Town (RST): Developed by Statistics Canada, this definition refers to any community or locale with fewer than 10,000 people and where fewer than 50% of the population commutes to an urban area.


N'oubliez pas que chaque client de GO favorise la création de bureaux supplémentaires au centre-ville de Toronto, bureaux dont tirent évidemment profit les trois ordres de gouvernement (1145) Une analyse économique récente a montré que la création et le fonctionnement d'un simple espace de bureau au centre-ville, qui représente une personne qui fait la navette, a rapporté environ 750 000 $ en recettes fiscales sur 25 ans.

Remember, each new GO customer supports additional office development in downtown Toronto, which provides an economic benefit for all three levels of government (1145) A recently completed economy analysis found that the economic benefit to government of the development and operation of a single downtown office space, which represents one commuter, was about $750,000 in tax revenue over 25 years.


(12) La présente décision-cadre respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par l'article 6 du traité sur l'Union européenne et reflétés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne(7), notamment son chapitre VI. Rien dans la présente décision-cadre ne peut être interprété comme une interdiction de refuser la remise d'une personne qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen s'il y a des raisons de croire, sur la base d'éléments objectifs, que ledit mandat a été émis dans le but de poursuivre ou de punir une personne en raison de son sexe, de sa race, de s ...[+++]

(12) This Framework Decision respects fundamental rights and observes the principles recognised by Article 6 of the Treaty on European Union and reflected in the Charter of Fundamental Rights of the European Union(7), in particular Chapter VI thereof. Nothing in this Framework Decision may be interpreted as prohibiting refusal to surrender a person for whom a European arrest warrant has been issued when there are reasons to believe, on the basis of objective elements, that the said arrest warrant has been issued for the purpose of pro ...[+++]


1) lorsque le mandat d'arrêt européen a été délivré aux fins d'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté prononcées par une décision rendue par défaut et si la personne concernée n'a pas été citée à personne ni autrement informée de la date et du lieu de l'audience qui a mené à la décision rendue par défaut, la remise peut être subordonnée à la condition que l'autorité judiciaire d'émission donne des assurances jugées suffisantes pour garantir à la personne qui fait l'objet du mandat d'arrêt européen qu'elle aura la possibilité de dem ...[+++]

1. where the European arrest warrant has been issued for the purposes of executing a sentence or a detention order imposed by a decision rendered in absentia and if the person concerned has not been summoned in person or otherwise informed of the date and place of the hearing which led to the decision rendered in absentia, surrender may be subject to the condition that the issuing judicial authority gives an assurance deemed adequate to guarantee the person who is the subject of the European arrest warrant that he or she will have an opportunity to apply for a retrial of the case in the issuing Member State and to be present at the judgm ...[+++]




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Personne qui fait la navette ->

Date index: 2023-12-01
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