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C. c.
Communication de pièces secrètes ou confidentielles
Confidentiel
Confidentiel OTAN
Copie confidentielle
Copie secrète
Documents confidentiels
Données confidentielles sur le patient
Double confidentiel
Hors compte rendu
Hors procès-verbal
NATO Confidentiel
NC
OTAN Confidentiel
Officieux
Pièce jointe confidentielle
Pièces confidentielles
Pièces de nature confidentielle
Pièces secrètes ou confidentielles
Renseignements confidentiels
Renseignements confidentiels relatifs au client
Secret
T. C.
T. c.
Transmission confidentielle
à titre confidentiel
à titre officieux

Traduction de «Pièces confidentielles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


documents confidentiels [ pièces de nature confidentielle ]

confidential material


communication de pièces secrètes ou confidentielles

receipt of copies of secret or confidential documents


pièces secrètes ou confidentielles

secret or confidential documents




OTAN Confidentiel [ NC | NATO Confidentiel | Confidentiel OTAN ]

NATO Confidential


transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel

blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy


données confidentielles sur le patient

Confidential patient data held


renseignements confidentiels | renseignements confidentiels relatifs au client

confidential client information | confidential information


à titre confidentiel | confidentiel | officieux | à titre officieux | secret | hors procès-verbal | hors compte rendu

off-the-record | off the record | off-record
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Toute pièce confidentielle déposée auprès de la Commission porte la mention «Confidentiel/Confidential» et n’est pas versée au dossier public.

(4) Any confidential record filed with the Commission shall be marked “Confidential/Confidentiel” and kept separate from the public record.


(9) L’avocat ou l’expert habile à le conseiller qui, en vertu de l’article 7, du présent article ou de l’article 35, a accès à des renseignements confidentiels ne peut les divulguer à quiconque n’est pas autorisé selon le présent règlement à y avoir accès et il ne peut, sans l’approbation préalable de la commission d’appel, reproduire de quelque manière que ce soit un document ou une autre pièce qui constitue ou contient des renseignements confidentiels.

(9) A counsel or an expert who assists the counsel who obtains access to confidential information pursuant to section 7, this section or section 35 shall not disclose the confidential information to any person who is not authorized pursuant to these Regulations to have access to it and shall not reproduce in any manner any document or other material that is or contains confidential information without the prior approval of the appeal board.


(2) Malgré le paragraphe (1), la Commission peut protéger le caractère confidentiel de pièces ou de catégories de pièces qui doivent être déposées aux termes du droit canadien des valeurs mobilières si elle est d'avis qu'elles contiennent des renseignements d'ordre privé, notamment d'ordre financier ou personnel, et que l'importance de les garder secrets dans l'intérêt des personnes ou des compagnies visées l'emporte sur le principe selon lequel le public doit pouvoir consulter les pièces déposées auprès de la Commission.

(2) Despite subsection (1), the Commission may hold material or any class of material required to be filed by Canadian securities law in confidence so long as the Commission is of the opinion that the material so held discloses intimate financial, personal or other information and that the desirability of avoiding disclosure thereof in the interests of any person or company affected outweighs the desirability of adhering to the principle that material filed with the Commission be available to the public for inspection.


Par la même ordonnance, le Tribunal a soumis la communication au requérant des pièces demandées à un traitement confidentiel comportant plusieurs conditions, parmi lesquelles l’engagement écrit des représentants du requérant de ne pas divulguer à des tiers le contenu des pièces fournies par la Commission et notamment, de ne pas transmettre leurs observations sur lesdites pièces à leur client ou à des tiers.

At the same time, the Tribunal ordered that the documents requested be communicated to the applicant confidentially and subject to a number of conditions, including a written undertaking by the applicant’s representatives not to disclose to third parties the content of the documents supplied by the Commission, and in particular not to transmit their observations on those documents to their client or to third parties.


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la première page de tout document classifié aux niveaux CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET ou TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, comporte une liste de toutes les annexes et pièces jointes.

the first page of any document classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET or TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET shall contain a list of all annexes and enclosures.


Les pièces ou documents confidentiels sont exclus de cette communication.

Confidential items or documents shall be excluded from such communication.


Les conditions applicables à la diffusion des informations confidentielles et aux prêts de pièces et de jetons libellés en euros seront les mêmes que celles qui sont actuellement applicables aux fabricants de matériel de validation de pièces.

The conditions for the release of the confidential information and for the loans of euro coins and euro tokens will be the same as those which are currently applicable to manufacturers of validators.


La requérante reproche à la Commission, entre autres, de lui avoir communiqué avec retard certaines pièces du dossier confidentiel et de ne pas lui avoir transmis une version ou un résumé non confidentiels de certaines desdites pièces.

The applicant complains that the Commission delayed in communicating to it certain documents from the confidential file and failed to forward to it a non-confidential version or summary of some of those documents.


2. Lorsque la demande est présentée au titre de l'article 40, premier ou troisième alinéa du statut, l'intervention est admise par décision du président et l'intervenant reçoit communication de tous les actes de procédure signifiés aux parties si celles-ci n'ont pas formulé d'observations sur la demande d'intervention dans les 10 jours qui suivent la signification visée au paragraphe 1 ou fait état, dans ce même délai, de pièces ou documents secrets ou confidentiels dont la communication à l'intervenant serait de nature à leur porter préjudice.

2. Where the application is submitted pursuant to the first or third paragraph of Article 40 of the Statute, the intervention shall be allowed by decision of the President and the intervener shall receive a copy of every procedural document served on the parties, provided that those parties have not, within 10 days after the service referred to in paragraph 1 has been effected, put forward observations on the application to intervene or identified secret or confidential items or documents which, if communicated to the intervener, the parties claim would be prejudicial to them.


4. S'il est fait droit à la demande d'intervention, l'intervenant reçoit communication de tous les actes de procédure signifiés aux parties à l'exception, le cas échéant, des pièces ou documents secrets ou confidentiels exclus de cette communication en vertu du paragraphe 3.

4. If the application to intervene is granted, the intervener shall receive a copy of every procedural document served on the parties, save, where applicable, for the secret or confidential items or documents excluded from such communication pursuant to paragraph 3.


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