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Translation of "Placement transitoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
investissement temporaire | investissement transitoire | placement transitoire

temporary investment


parasurtenseur | suppresseur de surtension | suppresseur de transitoires | limiteur de surtension | limiteur de transitoires | écrêteur de surtension | écrêteur de transitoires | écrêteur | éliminateur de surtension | éliminateur de transitoires

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réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire

transient response


message retourné transitoirement | message renvoyé transitoirement | avis de non-livraison transitoire | avis de non-distribution transitoire

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accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements


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audit investment portfolios | check investment portfolios | review an investment portfolio | review investment portfolios
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) si aucun choix fait selon l’article 50 n’est en vigueur tout au long de l’exercice du régime de placement donné (appelé « exercice transitoire » au présent paragraphe) qui comprend la date donnée, le pourcentage applicable au régime de placement donné quant à la série donnée et à une province participante pour la période donnée (appelée « période précédente » au présent paragraphe) qui précède celle dans laquelle l’exercice transitoire prend fin est égal au montant donné qui correspond au total des montants dont chacun est déterminé à l’égard d’un régime remplacé donné sel ...[+++]

(a) if no election under section 50 is in effect throughout the fiscal year of the particular investment plan (in this subsection referred to as the “transitional fiscal year”) that includes the particular day, the particular investment plan’s percentage for the particular series, for a participating province and for the particular period (in this subsection referred to as the “preceding period”) that precedes the particular period in which the transitional fiscal year ends is equal to the particular amount that is the total of all amounts, each of which is determined for a particular predecessor by the formula


a) si aucun choix fait selon l’article 50 n’est en vigueur tout au long de l’exercice du régime de placement donné (appelé « exercice transitoire » au présent paragraphe) qui comprend la date donnée, le pourcentage applicable au régime de placement donné quant à la série donnée et à une province participante pour la période donnée (appelée « période précédente » au présent paragraphe) qui précède celle dans laquelle l’exercice transitoire prend fin est égal au montant donné qui correspond au total des montants dont chacun est déterminé à l’égard d’un régime remplacé donné sel ...[+++]

(a) if no election under section 50 is in effect throughout the fiscal year of the particular investment plan (in this subsection referred to as the “transitional fiscal year”) that includes the particular day, the particular investment plan’s percentage for the particular series, for a participating province and for the particular period (in this subsection referred to as the “preceding period”) that precedes the particular period in which the transitional fiscal year ends is equal to the particular amount that is the total of all amounts, each of which is determined for a particular predecessor by the formula


(4) Malgré le paragraphe (1), si plusieurs régimes de placement (appelés chacun « régime remplacé » au présent paragraphe) font l’objet, à une date donnée, d’une fusion de régimes dont est issu un régime de placement stratifié donné qui est une institution financière désignée particulière, qu’une série donnée du régime de placement donné n’est ni une série cotée en bourse ni une série provinciale et qu’aucun choix fait selon les articles 49 ou 64 n’est en vigueur relativement à la série donnée tout au long de l’exercice du régime de placement donné (appelé « exercice transitoire ...[+++]

(4) Despite subsection (1), if a plan merger between two or more investment plans (each of which is referred to in this subsection as a “predecessor”) occurs on a particular day to form a particular stratified investment plan that is a selected listed financial institution, a particular series of the particular investment plan is neither an exchange-traded series nor a provincial series and no election under section 49 or 64 is in effect in respect of the particular series throughout the fiscal year of the particular investment plan (in this subsection referred to as the “transitional fiscal year”) that includes the particular day, the f ...[+++]


(4) Malgré le paragraphe (1), si plusieurs régimes de placement (appelés chacun « régime remplacé » au présent paragraphe) font l’objet, à une date donnée, d’une fusion de régimes dont est issu un régime de placement stratifié donné qui est une institution financière désignée particulière, qu’une série donnée du régime de placement donné n’est ni une série cotée en bourse ni une série provinciale et qu’aucun choix fait selon les articles 49 ou 64 n’est en vigueur relativement à la série donnée tout au long de l’exercice du régime de placement donné (appelé « exercice transitoire ...[+++]

(4) Despite subsection (1), if a plan merger between two or more investment plans (each of which is referred to in this subsection as a “predecessor”) occurs on a particular day to form a particular stratified investment plan that is a selected listed financial institution, a particular series of the particular investment plan is neither an exchange-traded series nor a provincial series and no election under section 49 or 64 is in effect in respect of the particular series throughout the fiscal year of the particular investment plan (in this subsection referred to as the “transitional fiscal year”) that includes the particular day, the f ...[+++]


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(4) Malgré le paragraphe (1), si plusieurs régimes de placement (appelés chacun « régime remplacé » au présent paragraphe) font l’objet, à une date donnée, d’une fusion de régimes dont est issu un régime de placement non stratifié donné, sauf un fonds coté en bourse, qui est une institution financière désignée particulière et qu’aucun choix fait selon les articles 49 ou 61 n’est en vigueur relativement au régime de placement donné tout au long de son exercice (appelé « exercice transitoire » au présent paragraphe) qui comprend la date ...[+++]

(4) Despite subsection (1), if a plan merger occurs between two or more investment plans (each of which is referred to in this subsection as a “predecessor”) occurs on a particular day to form a particular non-stratified investment plan, other than an exchange-traded fund, that is a selected listed financial institution and no election under section 49 or 61 is in effect in respect of the particular investment plan throughout the fiscal year of the particular investment plan (in this subsection referred to as the “transitional fiscal year”) that includes the particular day, the following rules apply:


Il reste que, durant la période transitoire, les entités non-Union européenne profiteront du régime de placement national, tandis que les fonds et gestionnaires de l’Union européenne seront soumis à la directive qui est généralement plus stricte.

Nevertheless, during the transitional period, non-EU entities will be able to apply national investment rules, whereas EU funds and managers will be subject to the directive, which tends to be stricter.




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