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Biens domaniaux
Crown land
Domaine de la Couronne
Domaine public
Espace public
Loi sur les terres de la Couronne
Loi sur les terres et forêts de la Couronne
Plan d'identification des terres agricoles
Plan des terres de la Couronne
Propriété du domaine public
Présentation graphique du plan de mise à terre
Terrain de la Couronne
Terre appartenant à la Couronne
Terre de la Couronne
Terre de la Couronne jamais concédée
Terre de la Couronne non concédée par patente
Terre de la Couronne non patentée
Terre domaniale
Terre domaniale jamais concédée
Terres domaniales
Terres publiques

Translation of "Plan des terres de la Couronne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


domaine public | espace public | terre domaniale | terre de la Couronne | terrain de la Couronne | terre appartenant à la Couronne | domaine de la Couronne | crown land

public land | state land | crown land | demesne of the Crown | Royal demesne | Crown property


terre de la Couronne non concédée par patente [ terre de la Couronne non patentée | terre de la Couronne jamais concédée | terre domaniale jamais concédée ]

unpatented Crown land


domaine de la Couronne | terre de la Couronne

Crown land


terres publiques [ terre de la Couronne | terres domaniales | domaine de la Couronne | propriété du domaine public | biens domaniaux | domaine public ]

Crown land [ Crown lands | public lands | land under public ownership ]


Loi sur les terres et forêts de la Couronne [ Loi sur les terres de la Couronne ]

Crown Lands and Forests Act [ Crown Lands Act ]


présentation graphique du plan de mise à terre

landing diagram


Plan d'identification des terres agricoles

Farm Land Identification Program


présentation graphique du plan de mise à terre

landing diagram
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Biodiversité, forêts, terres || Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020; travaux sur l’évaluation de la biodiversité et les services écosystémiques Plan d’action en faveur des forêts; révision de la stratégie forestière Communication sur la préparation à l’utilisation des terres en tant que ressources Observatoire numérique des zones de protection en tant qu’élément du réseau mondial des systèmes d’observation de la Terre (GEOSS) || Plan stratégique de la CDB et les 20 objectifs d’Aichi Soutien à l’économie d ...[+++]

Biodiversity, forests, land || EU Biodiversity Strategy to 2020, work on biodiversity valuation and ecosystem services Forest Action Plan; review of Forestry Strategy Preparation Land as Resource Communication Digital Observatory for Protected Areas as a component of the Global Earth Observation System of System of Systems (GEOSS) || CBD Strategic Plan and the 20 Aichi Targets Support the Economics of Ecosystems and Biodiversity (TEEB) and Wealth Accounting and Valuation of Ecosystem Services ...[+++]


La totalité de la parcelle de terrain indiquée comme « Lands required for Chilkoot Trail National Historic Park » au plan déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 71805, dont une copie a été déposée à la Direction de l’arpenteur général du ministère responsable des terres de la Couronne de la Colombie-Britannique sous le plan 3 tube 1445;

In British Columbia; in the Cassiar District; in District Lot 1320; that part of the SW1/4 of said Lot 1320 designated Lot 1 according to plan 8463 in the Land Registry Office at Prince Rupert, B.C., a copy of which has been recorded in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa under number 62223;


Premièrement, les deux parcelles de terrain sises dans les terres de la Couronne fédérale et situées au sud-ouest de la ligne OQ1 à OQ2 à 56 telles qu’elles sont montrées sur le plan 61025 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa; lesdites parcelles décrites sous Première et Deuxième ci-après :

Firstly, those two parcels of land lying within the Federal Crown Lands and being southwesterly of line OQ1 to OQ2 to 56 as shown on Plan 61025 recorded in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa; said two parcels described under First and Second as follows:


Premièrement, les deux parcelles de terrain sises dans les terres de la Couronne fédérale et situées au sud-ouest de la ligne OQ1 à OQ2 à 56 telles qu’elles sont montrées sur le plan 61025 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa; lesdites parcelles décrites sous Première et Deuxième ci-après :

Firstly, those two parcels of land lying within the Federal Crown Lands and being southwesterly of line OQ1 to OQ2 to 56 as shown on Plan 61025 recorded in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa; said two parcels described under First and Second as follows:


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Les conditions techniques harmonisées applicables aux services de communications électroniques de Terre à haut débit sans fil permettraient aussi, le cas échéant et dans le cadre du plan de base, de déployer des services PPDR à haut débit auxquels s'appliquent ces conditions techniques, pour autant que les caractéristiques de coexistence des réseaux PPDR soient identiques à celles des réseaux de communications électroniques de Terre ...[+++]

Harmonised technical conditions for terrestrial wireless broadband electronic communications services would also allow, where needed and appropriate within the core arrangement, the deployment of broadband PPDR services that can make use of these technical conditions based on the assumption that the PPDR network has the same co-existence characteristics as terrestrial wireless broadband electronic communications networks.


Il convient donc d'utiliser la bande 700 MHz pour la fourniture de services de communications électroniques de Terre à haut débit sans fil en se fondant sur un plan de canalisation harmonisé (le «plan de base») et des conditions techniques minimales communes moins restrictives, dès lors que les États membres désignent cette bande pour une utilisation par des réseaux autres que des réseaux de radiodiffusion à forte puissance.

The 700 MHz frequency band should therefore be used for the provision of terrestrial wireless broadband electronic communications services based on a harmonised channelling arrangement (‘core arrangement’) and related common least restrictive technical conditions, whenever Member States designate it for use other than by high-power broadcasting networks.


Les projets publics et privés devraient dès lors prendre en compte et limiter leurs incidences sur les terres, notamment en ce qui concerne l'occupation des terres, et sur les sols, y compris en ce qui concerne les matières organiques, l'érosion, le tassement et l'imperméabilisation; des plans et des politiques d'utilisation des terres appropriés aux niveaux national, régional et local sont aussi pertinents à cet égard.

Public and private projects should therefore consider and limit their impact on land, particularly as regards land take, and on soil, including as regards organic matter, erosion, compaction and sealing; appropriate land use plans and policies at national, regional and local level are also relevant in this regard.


Mais, en gros, il s'agit, pour chaque district, de mettre en train des plans de plantation sur 20 ou 30 ans et des plans d'exploitation couvrant la même période, et il nous faut soumettre les deux pour nos terres et pour les terres de la Couronne que nous gérons.

But the way we look at it is basically just overlaying, in each district, planting plans that go out for 20 or 30 years and also harvesting plans that go out over that period of time, and we have to submit those both on our land and on crown land that we manage.


lorsque des agriculteurs sont à même de justifier par des motifs pertinents et objectifs l'échange de terres non admissibles au bénéfice du paiement à la surface pour les grandes cultures contre des terres admissibles dans leurs exploitations, les États membres sont tenus de vérifier qu'aucune raison valable ne justifie le refus de ces échanges, notamment du point de vue du risque environnemental, et de prouver, dans un plan qui présenteront à ...[+++]

where farmers are able to give relevant and objective reasons for exchanging land ineligible for arable crops area payment for eligible land on their holdings, Member States shall check that there are no valid reasons for refusing such exchanges, in particular from the viewpoint of environmental risks, and shall provide proof in a plan submitted to the Commission that the total amount of eligible land remains unchanged; under no circumstances may exchanges result in any increase in the total area of eligible arable land on the holdin ...[+++]


En contrepartie de la cession de leurs terres traditionnelles à la Couronne, ils ont obtenu des réserves et d'autres avantages, comme le droit de chasser et de piéger le gibier sur les terres de la Couronne [.] La politique de la Couronne qui consistait à conclure des traités avec les Indiens, à établir des réserves et à leur conférer d'autres avantages en échange des terres ne s'appliquait pas aux Métis.

In exchange for surrendering their traditional lands to the Crown, they were granted reservations and other benefits, such as the right to hunt and trap on Crown land The Crown did not apply to the Métis its policy of treating with the Indians and establishing reservations and other benefits in exchange for lands.




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Plan des terres de la Couronne ->

Date index: 2023-03-26
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