Traduction de «Plans de rupture » (Français → Anglais) :

Sur la base des conclusions de cette évaluation, au plus tard le 3 décembre 2012, l’autorité compétente adopte et rend public un plan d’action préventif et en informe la Commission. Ce plan d’action contient les mesures nécessaires pour supprimer ou atténuer le risque détecté et un plan d’urgence prévoyant des mesures à prendre pour supprimer ou atténuer l’impact d’une rupture de l’approvisionnement en gaz.

M. Eugène Bellemare: Voici ma deuxième question: n'y aurait-il pas lieu d'exiger que ces messieurs se rencontrent pour discuter de la rupture qui pourrait se produire et des plans d'action en cas d'urgence et de ce que pourrait être leur plan d'action commun face à une pareille éventualité?

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le ...[+++]gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

2. Les États membres maintiennent en permanence des plans d’intervention susceptibles d’être mis en œuvre en cas de rupture majeure d’approvisionnement et prévoient les mesures organisationnelles qui devront être prises pour assurer la mise en œuvre de tels plans.

On peut trouver le détail de ce calcul dans un document d'information que nous avons rendu public le 8 mars (1620) À notre avis, dans le contexte du plan de Kyoto global, un régime des grands émetteurs finaux qui n'apporterait que des réductions de 30 mégatonnes imposerait un tel fardeau sur les autres secteurs et sur les contribuables que la crédibilité du plan et sa capacité de réaliser la cible du Canada dans le cadre du Protocole de Kyoto seraient vraisemblablement étirées au delà du point de rupture.

Les Etats membres sont en outre tenus d'être prêts à agir en cas de risques de rupture physique, c'est-à-dire à se doter de plans d'intervention, d'organes appropriés et de pouvoirs permettant notamment de mettre les stocks sur les marchés et de restreindre la consommation, d'assurer l'approvisionnement des consommateurs prioritaires et de réglementer les prix.