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Gain de détention
Impôt sur la plus-value
Plus-value
Plus-value constatée par expertise
Plus-value d'actif
Plus-value d'expertise
Plus-value de capitaux
Plus-value de réévaluation
Plus-value de réévaluation non réalisée
Plus-value en capital
Plus-values de réévaluation
Profit de détention
Récupération de la plus-value
Récupération des plus values d'urbanisation
Récupération des plus-values
Récupération des plus-values foncières
écart de réévaluation

Traduction de «Plus-value de réévaluation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plus-value de réévaluation non réalie

appraisal surplus




plus-value de réévaluation

surplus on revaluation | appreciation surplus


écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise

revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus




profit de détention | plus-value de réévaluation | gain de détention

holding gain


plus-value constatée par expertise [ plus-value d'expertise | écart de réévaluation ]

appraisal increase credit [ appraisal increment | appraisal surplus | revaluation reserve | revaluation surplus ]


plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital

capital gain


récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]

value capture [ land value capture ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à la loi no 97-1026 et à la lettre du ministre de l'Économie, les écarts de réévaluation ont été transférés à la rubrique «Capitaux propres» sans incidence fiscale, car ils correspondaient à des plus-values de réévaluation réalisées en franchise d'impôt ou sous un régime de neutralité fiscale suite aux lois de réévaluation de 1959 et de 1976.

In accordance with Act No 97-1026 of 10 November 1997 and the letter from the Minister for Economic Affairs, the revaluation reserves were transferred to the item ‘Own funds’ without incurring any tax since they corresponded to revaluation surpluses realised free of tax or under a tax neutrality arrangement pursuant to the 1959 and 1976 Revaluation Acts.


2. Les avoirs en comptes de réévaluation spéciaux provenant des contributions visées à l’article 48.2 des statuts du SEBC au titre des banques centrales des États membres dont la dérogation a pris fin sont utilisés pour compenser les moins-values latentes lorsqu’elles excèdent les plus-values de réévaluation antérieures comptabilisées dans le compte de réévaluation (standard) correspondant, tel que cela est énoncé à l’article 13, paragraphe 1, point c), de l’orientation BCE/2010/20, avant la compensation de telles pertes conformément ...[+++]

2. Holdings on special revaluation accounts stemming from contributions in accordance with Article 48.2 of the Statute of the ESCB with respect to central banks of Member States for which the derogation has been abrogated shall be used to offset unrealised losses when exceeding previous revaluation gains registered in the corresponding standard revaluation account as laid down by Article 13(1)(c) of Guideline ECB/2010/20, prior to the offsetting of such losses in accordance with Article 33.2 of the Statute of the ESCB.


Les États membres peuvent prévoir des règles régissant l'utilisation de la réserve de réévaluation, à condition que des additions au compte de résultat en provenance de la réserve de réévaluation ne puissent être effectuées que lorsque les montants transférés ont été inscrits en charges au compte de résultat ou représentent des plus-values effectivement réalisées.

The Member States may lay down rules governing the application of the revaluation reserve, provided that transfers to the profit and loss account from the revaluation reserve may be made only where the amounts transferred have been entered as an expense in the profit and loss account or reflect increases in value which have actually been realised.


Les États membres peuvent prévoir des règles régissant l'utilisation de la réserve de réévaluation, à condition que des additions au compte de résultat en provenance de la réserve de réévaluation ne puissent être effectuées que lorsque les montants transférés ont été inscrits en charges au compte de résultat ou représentent des plus-values effectivement réalisées.

The Member States may lay down rules governing the application of the revaluation reserve, provided that transfers to the profit and loss account from the revaluation reserve may be made only where the amounts transferred have been entered as an expense in the profit and loss account or reflect increases in value which have actually been realised.


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Aucune partie de la réserve de réévaluation ne peut faire l'objet d'une distribution, directe ou indirecte, à moins qu'elle ne corresponde à une plus-value effectivement réalisée.

No part of the revaluation reserve may be distributed, either directly or indirectly, unless it represents a gain actually realised.


«plus-values non réalisées sur placements», qui représentent les profits réalisés lors de la réévaluation de placements; et

‘unrealised gains on investments’, representing gains on the revaluation of investments; and


Dans le contexte de la présente orientation, cela signifie que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées comme des produits dans le compte de résultat, mais enregistrées directement dans un compte de réévaluation, et que les moins-values latentes sont portées au compte de résultat en fin d’année si elles excèdent les plus-values latentes antérieures comptabilisées dans le compte de réévaluation correspondant.

In the context of this Guideline, this implies that unrealised gains shall not be recognised as income in the profit and loss account, but shall be recorded directly in a revaluation account and that unrealised losses shall be taken at year-end to the profit and loss account if they exceed previous revaluation gains registered in the corresponding revaluation account.


Étant donné que les édulcorants sont les additifs dont l’évaluation est la plus récente, il convient de les réévaluer en dernier lieu.

Taking into account that sweeteners have the most recent evaluations they should be re-evaluated the last.


La réévaluation des colorants alimentaires a été entreprise en priorité, car les évaluations du CSAH concernant ces additifs sont les plus anciennes.

The re-evaluation of food colours has already been started with priority, since these food additives have the oldest evaluations by the SCF.


Les États membres peuvent prévoir des règles régissant l'utilisation de la réserve de réévaluation, à condition que des additions au compte de profits et pertes en provenance de la réserve de réévaluation ne puissent être effectuées que dans la mesure où les montants transférés ont été inscrits en tant que charges au compte de profits et pertes ou représentent des plus-values effectivement réalisées.

The Member States may lay down rules governing the application of the revaluation reserve, provided that transfers to the profit and loss account from the revaluation reserve may be made only to the extent that the amounts transferred have been entered as charges in the profit and loss account or reflect increases in value which have been actually realized.


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