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Assurance de première ligne
Base d'évènement
Base d'événement
Police d'assurance sur sinistre déclaré
Police de base
Police de première ligne
Police sur la base des réclamations
Police sur la base des évènements
Police sur la base des événements
Police sur sinistre déclaré
Police sur une base d'évènement
Police sur une base d'événement
Police sur une base de réclamation

Translation of "Police sur la base des évènements " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
police sur une base d'événement [ police sur la base des événements | police sur une base d'évènement | police sur la base des évènements ]

occurrence policy




police sur une base de réclamation [ police sur la base des réclamations | police sur sinistre déclaré | police d'assurance sur sinistre déclaré ]

claims made policy


Commission internationale d'examen des demandes relatives aux polices d'assurancee liées aux évènements de la Shoah

International Commission on Holocaust Era Insurance Claims | ICHEIC [Abbr.]


Manuel destiné aux autorités de police et de sécurité concernant la coopération lors d'événements majeurs revêtant une dimension internationale

Handbook for police and security authorities concerning cooperation at major events with an international dimension


police supplémentaire aux conditions de la police de base

difference in conditions policy


police de première ligne | police de base | assurance de première ligne

primary liability policy | primary insurance | underlying insurance | underlying liability policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est déterminé sur la base d'événements observés précédemment avec la substance active et non sur la base des propriétés pharmacologiques escomptées d'un médicament ou des événements liés à la maladie du participant.

Expectedness shall be determined on the basis of events previously observed with the active substance and not on the basis of the anticipated pharmacological properties of a medicinal product or events related to the subject's disease.


Il est déterminé sur la base d'événements observés précédemment avec la substance active et non sur la base des propriétés pharmacologiques escomptées d'un médicament ou des événements liés à la maladie du participant .

Expectedness shall be determined on the basis of events previously observed with the active substance and not on the basis of the anticipated pharmacological properties of a medicinal product or events related to the subject’s disease .


30) "plan d'urgence": les dispositions prises pour programmer une réaction adéquate en cas de survenance d'une situation d'exposition d'urgence sur la base d'événements postulés et de scénarios qui s'y rattachent;

"emergency response plan" means arrangements to plan for adequate response in the event of an emergency exposure situation on the basis of postulated events and related scenarios;


stratégies optimisées de protection des personnes du public susceptibles d'être exposées, sur la base d'événements postulés et de scénarios connexes;

Optimised protection strategies for members of the public who may be exposed, for different postulated events and related scenarios;


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La police du Kosovo doit cependant se doter de capacités lui permettant de mener des actions de police sur la base de renseignements afin de lutter plus efficacement contre la grande criminalité.

However, the Kosovo Police needs to build an intelligence-led policing capability in order to tackle serious crime more effectively.


2. Pour la fixation des conditions de police sanitaire, la base de référence utilisée est celle des règles définies au chapitre II et aux annexes correspondantes.

2. The animal health conditions shall be determined on the basis of the rules laid down in Chapter II and its corresponding Annexes.


mesures pour mettre fin aux mauvais traitements dans les postes de police, sur la base du rapport publié en 2002 par le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe sur les conditions de détention dans les postes de police;

measures to stop ill-treatment at police stations, on the basis of the published 2002 report of the Council of Europe's Committee for the Prevention of Torture on the conditions at police stations;


mesures pour mettre fin aux mauvais traitements dans les postes de police, sur la base du rapport publié en 2002 par le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe sur les conditions de détention dans les postes de police;

measures to stop ill-treatment at police stations, on the basis of the published 2002 report of the Council of Europe's Committee for the Prevention of Torture on the conditions at police stations;


assurer la coordination des sessions annuelles de formation des hauts responsables des services nationaux et régionaux de police, en mettant notamment l'accent sur la coopération européenne préexistante en matière de police et de justice, la coopération policière entre États membres, la politique de défense des droits de l'homme, le contexte politique et socio-économique européen intéressant l'objectif de la formation, les bonnes pratiques nationales en matière d'assistance, de développements innovateurs, de prévention de la criminali ...[+++]

coordinate regular training sessions for senior national and regional police officers which focus in particular on existing European police and judicial cooperation, police cooperation between the Member States, human rights policy, the political and socio-economic situation in the European Union, where relevant to the aims of such training, best practices in the Member States in the field of service provision, innovation, crime prevention and non-repressive police measures, in each ...[+++]


Je souligne un des points. M. Posselt écrit : assurer des sessions de formation des responsables des services de police, sur la base d'un programme harmonisé de cours.

To take just one point, Mr Posselt writes of 'providing training sessions for senior national police officers on the basis of common standards'.




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Police sur la base des évènements ->

Date index: 2022-08-24
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