La Commission estime en outre qu'une politique d'admission plus ouverte devrait s'accompagner de mesures additionnelles visant à éradiquer le travail au noir qui, à son tour, encourage l'immigration clandestine, les activités des passeurs et la traite des êtres humains.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In addition the Commission believes that a more open admissions policy should be accompanied by additional measures to eliminate undeclared work which itself encourages illegal migration, smuggling and trafficking.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Le programme de travail sur l'universalité comprend les éléments suivants: un concept caractérisé par une approche taillée sur mesure, une diversification par État, un format souple (voie 1.5 ou 2.0), une politique de la «porte ouverte» et de la «main tendue», un partenariat multiple; le parrainage d'activités de l'OIAC, au siège de celle-ci ou ailleurs; des séminaires par État; une approche régionale; des événements s'inscrivant dans le cadre de la voie 2.0; une base de données rassemblant les points de contact des États et permettant la coordination.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-02-16]

Universality work plan includes: concept: tailor-made approach, State-specific, flexible format (1.5 to 2.0 track), inviting in and reaching out, multi partnership; sponsorship for OPCW activities, at OPCW headquarters or elsewhere; State-specific seminars; regional approach; track 2.0 events; database for State contact and development for coordination.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-02-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-02-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-02-16]

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Le Conseil a également réaffirmé sa politique critique à l'égard de la RPDC, qui conjugue pression et sanctions ainsi que d'autres mesures, tout en laissant la porte ouverte à la communication et au dialogue.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-10-15]

The Council also reaffirmed its policy of Critical Engagement with the DPRK, which combines pressure with sanctions and other measures while keeping communication and dialogue channels open.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-10-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-10-15]

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recommande que le Comité des régions saisisse l'occasion des portes ouvertes 2011 et, pour autant que cela soit encore possible à l'heure actuelle, celles des portes ouvertes 2010 pour promouvoir et approfondir le débat sur la définition des pistes les mieux appropriées pour promouvoir la gouvernance à multiniveaux; suggère qu'un label européen en matière de gouvernance à multiniveaux soit lancé et mis en place dans toutes les régions de l'UE à partir de 2011;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-13]

Recommends that the Committee of the Regions use the 2011 Open Days, and as far as still possible at this stage, the 2010 Open Days as an occasion to promote and deepen the debate on identifying the most suitable means of promoting multi-governance; suggests that a European multi-level governance label be launched and put in place in all regions across the EU as from 2011;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-12-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-12-13]

3. Chaque partie accorde, notamment, aux navires exploités par les ressortissants ou les sociétés de l'autre partie, un traitement non moins favorable que celui réservé à ses propres navires en ce qui concerne l'accès aux ports ouverts au trafic international, l'utilisation des infrastructures et des services maritimes auxiliaires des ports, ainsi que les droits et charges correspondants, les facilités douanières et l'attribution des postes d'accostage et des infrastructures de chargement et de déchargement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-16]

3. Each Party shall grant, inter alia, no less favourable treatment to ships operated by nationals or companies of the other Party than that accorded to a Party’s own ships with regard to access to ports open to international trade, the use of infrastructure and auxiliary maritime services of the ports, the related fees and charges, customs facilities and the assignment of berths and facilities for loading and unloading.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-16]

Certains États membres ayant adopté des politiques dites de «côte ouverte» autorisent également les navires immatriculés dans un pays tiers et battant le pavillon de ce pays à effectuer des liaisons de cabotage entre les ports situés sur leur territoire.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-10-22]

Certain Member States with so called 'open coast' policies allow that also vessels registered in and flying the flag of a third country provide maritime cabotage between the ports located in their territory.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-10-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-10-22]

donner des orientations pour l’application de la législation environnementale concernant les ports et proposer une nouvelle politique pour les ports qui tient compte de leurs rôles multiples.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-10-09]

issuing guidelines on the application of environmental legislation relevant to ports and proposing a new ports policy taking account of the multiple roles of ports.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-10-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-10-09]

Sur la base des informations communiquées par la partie russe au sujet des ports russes ouverts aux navires étrangers, la Communauté prend acte du fait que la Russie a l'intention de poursuivre son effort en vue d'accroître le nombre de ports ouverts aux navires étrangers.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-11-27]

On the basis of the information provided by the Russian side concerning their ports open to foreign vessels, the Community takes note that Russia intends to continue its effort to increase the number of ports open to foreign vessels.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-11-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1997-11-27]

La partie russe prend elle aussi acte de la politique menée par la Communauté, consistant à maintenir l'ouverture aux navires étrangers de tous les ports ouverts au commerce international.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-11-27]

The Russian side also notes the Community's policy of maintaining open to foreign vessels all ports open to international trade.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-11-27]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1997-11-27]

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