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Brevet
Brevet communautaire
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Droits afférents au brevet
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Droits de brevet
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Fonds génique commun
Fonds génétique commun
Pool de brevets
Pool de gènes
Pool des monnaies
Pool des monnaies des prêts
Pool des monnaies prêtées
Pool génique
Pool génétique
Pêcheur de brevets
Pêcheuse de brevets
Regroupement de brevets
Troll des brevets

Translation of "Pool de brevets " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
communauté de brevets | pool de brevets | regroupement de brevets

patent pool


brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]


brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

patent [ issue of a patent | patent for invention ]




chasseur de brevets | chasseuse de brevets | collectionneur de brevets | collectionneuse de brevets | pêcheur de brevets | pêcheuse de brevets | troll des brevets

patent troll | patent-troll | non practicing entity | NPE | non-practicing entity


pool des monnaies | pool des monnaies des prêts | pool des monnaies prêtées

currency pool | loan currency pool


Brevet d'enseignement du premier cycle | Brevet d'études du premier cycle | diplôme national du brevet | BEPC [Abbr.] | DNB [Abbr.]

junior secondary education certificate


droits de brevet | droits afférents au brevet | droits attachés au brevet | droits conférés par le brevet

patent rights


pool de gènes | fonds génétique commun | pool génique | pool génétique | fonds commun de gènes | fonds génique commun

gene pool | pool


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
de nouvelles orientations sur les «regroupements (ou "pools") de brevets»: les regroupements de brevets peuvent permettre aux entreprises d’accéder à moindre coût et plus facilement à des droits de propriété intellectuelle nécessaires, tels que les brevets essentiels liés à une norme, grâce la mise en place d’un guichet unique.

New guidance on "patent pools": Patent pools can give companies cheaper and easier access to necessary intellectual property rights, such as standard essential patents, by establishing a one-stop-shop.


Les règles révisées facilitent ce partage de la propriété intellectuelle, grâce notamment aux regroupements (ou "pools") de brevets, et fournissent des orientations claires au sujet des accords de licence qui stimulent la concurrence.

The revised rules facilitate such sharing of intellectual property, including through patent pools, and provide clearer guidance on licensing agreements that stimulate competition.


Le projet vise une centaine de publications scientifiques par an et le dépôt d'environ 40 brevets sur les oléagineux et les lipides sur les 10 prochaines années (pool de brevets).

The project aims for around 100 scientific publications per year and the filing of some 40 patents on oilseeds and lipids over the next 10 years (patent pool).


2. Les chambres d'une division locale située dans un État membre contractant dans lequel, sur une période de trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur du présent accord, en moyenne moins de cinquante procédures concernant les brevets ont été engagées par année civile, siègent en formation d'un juge qualifié sur le plan juridique qui est un ressortissant de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale concernée et de deux juges qualifiés sur le plan juridique qui ne sont pas des ressortissants de l'État membre contractant concerné, issus du ...[+++]

2. Any panel of a local division in a Contracting Member State where, during a period of three successive years prior or subsequent to the entry into force of this Agreement, less than fifty patent cases per calendar year on average have been commenced shall sit in a composition of one legally qualified judge who is a national of the Contracting Member State hosting the local division concerned and two legally qualified judges who are not nationals of the Contracting Member State concerned and are allocated from the Pool of Judges in accordance with Article 18(3) on a case by case basis.


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47. recommande de promouvoir des politiques modernes en matière de propriété intellectuelle favorisant l'innovation telles que les communautés ("pools") de brevets, les plates-formes communes de brevets et les licences de plein droit;

47. Recommends the promotion of modern IP policies that foster innovation, such as patent pooling, common patent platforms, and full rights licences;


47. recommande de promouvoir des politiques modernes en matière de propriété intellectuelle favorisant l'innovation telles que les communautés (’pools’) de brevets, les plates-formes communes de brevets et les licences de plein droit;

47. Recommends the promotion of modern IP policies that foster innovation, such as patent pooling, common patent platforms, and full rights licences;


47. recommande de promouvoir des politiques modernes en matière de propriété intellectuelle favorisant l'innovation telles que les communautés (’pools’) de brevets, les plates-formes communes de brevets et les licences de plein droit;

47. Recommends the promotion of modern IP policies that foster innovation, such as patent pooling, common patent platforms, and full rights licences;


Envisager la création, par l’organisme de recherche public, de portefeuilles cohérents de droits de propriété intellectuelle — par exemple dans des domaines techniques précis — et, le cas échéant, la constitution de communautés («pools») de brevets/PI incluant les droits de propriété intellectuelle d’autres organismes publics.

Consider the creation of coherent portfolios of intellectual property by the public research organisation — e.g. in specific technological areas — and, where appropriate, the setting-up of patent/IP pools including intellectual property of other public research organisations.


Une communauté ( pool ) de brevets peut contribuer à créer la masse critique nécessaire de droits de propriété intellectuelle pour rendre une idée innovante attrayante pour le secteur privé.

A patent pool can help create a critical mass of intellectual property which is necessary for an innovative idea to be attractive to the private sector.


Sont également à exclure du champ d'application du présent règlement les accords relatifs à la communication d'un savoir-faire commercial dans le cadre de contrats de franchise, certains accords de licence conclus en liaison avec des accords instituant des entreprises communes ou des pools de brevets et les accords par lesquels une licence est concédée en échange d'autres licences qui ne portent pas sur des perfectionnements ou de nouvelles applications de la technologie concédée, car de tels accords soulèvent des problèmes différents qu'il n'est pas possible actuellement de traiter dans un seul règlement (article 5).

Also to be excluded from the scope of this Regulation are agreements relating to marketing know-how communicated in the context of franchising arrangements and certain licensing agreements entered into in connection with arrangements such as joint ventures or patent pools and other arrangements in which a licence is granted in exchange for other licences not related to improvements to or new applications of the licensed technology. Such agreements pose different problems which cannot at present be dealt with in a single regulation (Ar ...[+++]


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