Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Arme tirée à distance de sécurité
Arme à longue portée
Arme à longue portée tirée à distance de sécurité
Audit de portée gouvernementale
Audit de portée générale
Missile sol-air à moyenne portée
Missile surface-air moyenne portée
Missile surface-air à moyenne portée
OSol
Ouverture
Portée
Portée
Portée d'un radiodétecteur
Portée de la protection
Portée de la protection de la propriété intellectuelle
Portée libre
Portée nette
Portée radar
Rayon d'action
Rayon de portée
Vérification de portée gouvernementale
Vérification de portée générale
échelle
échelle de portée
étendue de la protection
étude de portée gouvernementale
étude de portée générale

Traduction de «Portée de la protection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


portée de la protection de la propriété intellectuelle

scope of intellectual property protection | scope of IP protection


portée de la protection [ étendue de la protection ]

scope of protection [ extent of protection ]


étude de portée générale [ étude de portée gouvernementale | audit de portée générale | audit de portée gouvernementale | vérification de portée générale | vérification de portée gouvernementale ]

government-wide study [ government-wide audit | government-wide auditing ]


missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée

medium-range surface to air missile | MSAM [Abbr.]


portée radar [ portée | échelle de portée | échelle | portée d'un radiodétecteur ]

radar range [ distance | range ]


arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)

stand-off weapon


portée libre | ouverture | portée nette | portée

clear span


rayon de portée (1) | portée (2) | rayon d'action (3)

range (1) | long range (2)


Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols [ OSol ]

Ordinance of 1 July 1998 on the Pollution of Soil | Soil Pollution Ordinance [ SoilPO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Troisièmement, la protection de l'environnement est virtuellement absente de l'avant-projet de l'AMI. L'historique des décisions prises par les tribunaux commerciaux internationaux, y compris l'ALENA et le GATT ou l'OMC, montre les atteintes portées à la protection de l'environnement par les accords sur le commerce et l'investissement, mais ne prévoit même aucune mesure de base visant à garantir qu'une libéralisation des conditions présidant à l'investissement ne compromettra pas la protection de l'environnement.

Third, environmental protection is virtually absent in the draft MAI text. While the history of decisions by international trade tribunals, including NAFTA and GATT-WTO, outlines how environmental protection through trade and investment agreements has been undermined, the MAI would not offer even basic measures to ensure a liberalized investment climate does not undermine environmental protection.


6. salue l'adoption de la directive établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité, où une attention particulière est portée à la protection des personnes désavantagées comme les femmes et les enfants; souligne qu'elles sont fréquemment victimes de tous les types de violence, y compris de la violence domestique; recommande que ces graves violations des droits de l'homme fassent l'objet d'une enquête approfondie et que leurs auteurs soient identifiés et poursuivis; ...[+++]

6. Welcomes the adoption of the directive establishing minimum standards for the rights, support and protection of victims of crime, in which special attention is paid to the protection of disadvantaged persons such as women and children; underlines their frequent victimisation by all types of violence including domestic violence; recommends the in-depth investigation, identification and prosecution of such severe violations of human rights; welcomes the directive on the European protection order and the directive on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims; calls on the Member States to transpo ...[+++]


La Cour précise la portée de la protection des consommateurs dans les ventes transfrontalières

The Court sets out the scope of consumer protection in cross-border sales


La Cour précise la portée de la protection des marques dans l'Union européenne

The Court clarifies the scope of trade mark protection in the European Union


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Cour précise la portée de la protection des droits des travailleurs repris par un nouvel employeur

The Court of Justice defines the scope of the protection of workers’ rights in the event of transfer to a new employer


X. considérant que le rapport de l'OIT de 2010 sur la sécurité sociale mondiale affirme que plus de 50 % de tous les travailleurs n'ont pas de protection sociale et considérant que l'extension de la portée de la protection sociale, y compris l'encouragement des systèmes de sécurité sociale, suscite un regain d'intérêt,

X. whereas the ILO's World Social Security Report 2010 states that over 50% of all workers have no social protection and whereas there is renewed interest in extending social protection coverage including the promotion of the social security systems,


X. considérant que le rapport de l’OIT de 2010 sur la sécurité sociale mondiale affirme que plus de 50 % de tous les travailleurs n’ont pas de protection sociale et considérant que l’extension de la portée de la protection sociale, y compris l’encouragement des systèmes de sécurité sociale, suscite un regain d’intérêt,

X. whereas the ILO’s World Social Security Report 2010 states that over 50% of all workers have no social protection and whereas there is renewed interest in extending social protection coverage including the promotion of the social security systems,


22. demande à la Commission de veiller à ce que l'ACAC se concentre sur les seules mesures visant à faire respecter les DPI et pas sur les questions de fond liées à ces droits que sont notamment la portée de la protection, les limitations et les exceptions;

22. Calls on the Commission to ensure that ACTA only concentrates on IPR enforcement measures and not on substantive IPR issues such as the scope of protection, limitations and exceptions;


Le 19 janvier 1996, la Commission a transmis au Conseil et au Parlement une proposition relative à un deuxième protocole additionnel à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes. Sur certains points, cette proposition contient des dispositions de grande portée concernant la protection pénale des intérêts financiers des Communautés.

On 19 January 1996 the Commission submitted to the Council and Parliament a proposal for a second Protocol to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests containing provisions - some of them very far-reaching - on the protection of the Communities' financial interests by means of the criminal law.


L'objectif était d'évaluer la portée de la protection des témoins, les types d'infraction visés et les formes de protection offertes, d'examiner les problèmes auxquels font face les utilisateurs du service et de recommander des améliorations.

Our goal was to assess how much protection witnesses were afforded, determine the types of offences being committed and nature of the protection provided, examine the problems facing service users and recommend improvements.


w