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étude de portée générale

Traduction de «vérification de portée générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étude de portée générale [ étude de portée gouvernementale | audit de portée générale | audit de portée gouvernementale | vérification de portée générale | vérification de portée gouvernementale ]

government-wide study [ government-wide audit | government-wide auditing ]


portée de l'audit [ portée de la vérification | portée de la révision ]

implications of an audit


audit de large portée [ vérification de large portée ]

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projet de loi de portée nationale | projet de loi d'intérêt général | projet de loi d'interêt publique

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logiciel général d'audit | progiciel de vérification | progiciel de révision | progiciel d'audit | logiciel général de vérification | logiciel général de révision

generalized audit software | audit package | GAS


décision de portée générale | décision générale

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normes de vérification généralement reconnues

generally accepted auditing standards | GAAS


normes de vérification généralement reconnues | normes d'audit généralement admises | normes de révision usuelles | NVGR

generally accepted auditing standards | GAAS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les infractions constatées par l'OEC au cours de la vérification sont portées à la connaissance du ministère des forêts et traitées par les autorités responsables, conformément aux procédures administratives ou judiciaires.

Infringements, which are discovered by a CAB during the verification, are reported to the Ministry of Forestry and handled by the responsible authorities in accordance with administrative or judicial procedures.


Les infractions constatées par l'OEC au cours de la vérification sont portées à la connaissance du ministère des forêts et traitées par les autorités responsables, conformément aux procédures administratives ou judiciaires.

Infringements, which are discovered by a CAB during the verification, are reported to the Ministry of Forestry and handled by the responsible authorities in accordance with administrative or judicial procedures.


59. rappelle les critiques formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel relatif à l'exercice 2012 tenant au manque d'efficacité de la vérification, par la Commission, des données RNB (cf. point 2.41 du rapport annuel relatif à l'exercice 2012); met l'accent sur le fait que l'usage prolongé des réserves générales et que la durée trop importante du cycle de vérification des données RNB utilisées pour les ressources propres peuvent entraîner une incertitude budgétaire, ainsi qu'il ressort des discussion ...[+++]

59. Recalls the criticism formulated by the Court of Auditors in its Annual Report for 2012 as regards the lack of effectiveness of the Commission's verification of GNI data (see Annual Report for 2012, point 2.41); stresses that the prolonged use of general reservations and the excessive duration of the verification cycle of GNI data used for own resources can lead to budgetary uncertainty, as has been highlighted by the discussions between the Member States about the draft amending budget No 6 to the general budget 2014 ;


57. rappelle les critiques formulées par la Cour des comptes dans son rapport annuel relatif à l'exercice 2012 tenant au manque d'efficacité de la vérification, par la Commission, des données RNB (cf. point 2.41 du rapport annuel relatif à l'exercice 2012); met l'accent sur le fait que l'usage prolongé des réserves générales et que la durée trop importante du cycle de vérification des données RNB utilisées pour les ressources propres peuvent entraîner une incertitude budgétaire, ainsi qu'il ressort des discussion ...[+++]

57. Recalls the criticism formulated by the Court of Auditors in its Annual Report for 2012 as regards the lack of effectiveness of the Commission's verification of GNI data (see Annual Report for 2012, point 2.41); stresses that the prolonged use of general reservations and the excessive duration of the verification cycle of GNI data used for own resources can lead to budgetary uncertainty, as has been highlighted by the discussions between the Member States about the draft amending budget No 6 to the general budget 2014;


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12. regrette que, selon le rapport annuel de la Cour des comptes, les coûts de personnel déclarés par les bénéficiaires ne soient généralement pas vérifiés sur la base des pièces justificatives originales, même si les vérifications ex ante des subventions par le Centre (octroyées annuellement à un réseau de partenaires nationaux) consistent en une analyse documentaire approfondie des demandes de remboursement présentées par les bénéficiaires des subventions, ainsi qu'en un examen des certificats délivrés soit par des auditeurs externe ...[+++]

12. Regrets that according to the Court of Auditors' annual report, the staff costs claimed by beneficiaries are not usually being verified on the basis of original supporting documentation, even though the Centre’s ex ante verifications of grants (awarded on an annual basis to a network of national partners) consist of a comprehensive desk-analysis of cost claims submitted by grant beneficiaries, as well as a review of certificates obtained from external auditors which were contracted by the beneficiaries or of certificates from independent public officers; regrets the fact that related ex post verifications were last carried out in 20 ...[+++]


La fréquence et la portée des vérifications sur place sont proportionnées au montant de l'aide publique affecté à une opération et au degré de risque identifié par de telles vérifications et par les audits de l'autorité d'audit sur l'ensemble du système de gestion et de contrôle.

The frequency and coverage of the on-the-spot verifications shall be proportionate to the amount of public support to an operation and to the level of risk identified by such verifications and audits by the audit authority for the management and control system as a whole.


La fréquence et la portée des vérifications sur place sont proportionnées au montant de l'aide publique affectée à une opération et au degré de risque déterminé par ces vérifications et par les audits de l'autorité d'audit sur l'ensemble du système de gestion et de contrôle.

The frequency and coverage of the on-the-spot verifications shall be proportionate to the amount of public support to an operation and to the level of risk identified by these verifications and audits by the audit authority for the management and control system as a whole.


Les infractions constatées par le LV au cours de la vérification et portées à la connaissance du ministère des forêts sont traitées par les autorités responsables, conformément aux procédures administratives ou judiciaires.

Infringements, which are discovered by LV during the verification and reported to the Ministry of Forestry, shall be handled by the responsible authorities in accordance with administrative or judicial procedures.


En tout état de cause, interrogées sur la portée de la vérification à laquelle elles s'estiment tenues s'agissant de la condition tenant à ce que l'investissement en cause présente, du point de vue de l'intérêt général et particulièrement en matière d'emploi, un intérêt économique et social significatif (57), les autorités françaises ont indiqué que cet intérêt s'appréciait à l'aune de 6 critères, dont celui tiré des «effets de l'investissement sur l'environnement économique de la zone dans laquelle il sera réalisé et dans laquelle év ...[+++]

When questioned about the scope of the examination they carry out to establish whether the investment in question is of significant economic and social interest (57) both in general and from an employment standpoint in particular, the French authorities stated that that interest was determined in the light of six criteria, including that of ‘the impact of the investment on the economic environment of the area in which it is to be carried out and in which the user operates’.


En raison de la grande diversité des études qui peuvent être ainsi vérifiées, il ne convient de donner que des indications d'ordre général, et les inspecteurs et autres personnes prenant part à la vérification devront toujours exercer leur jugement sur la nature et la portée des examens qu'ils effectueront.

Because of the wide variation in the types of studies which might be audited, only general guidance is appropriate, and inspectors and others taking part in study audits will always need to exercise judgment as to the nature and extent of their examinations.


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