Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Méthode axée sur les pratiques en vigueur sur le marché
Pratique en vigueur
Pratique monétaire internationale en vigueur
Pratiquement en vigueur
Pratiques en vigueur sur le marché
Quasi adopté
Taux du marché
Taux en vigueur sur le marché
Taux pratiqué sur le marché
Usages du marché

Translation of "Pratiques en vigueur sur le marché " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
usages du marché [ pratiques en vigueur sur le marché ]

market practices


méthode axée sur les pratiques en vigueur sur le marché

commercial method


taux du marché | taux en vigueur sur le marché | taux pratiqué sur le marché

prevailing market rate | going rate




Conférence sur les meilleures pratiques d'information sur le marché du travail [ Conférence du GTDRH sur les meilleures pratiques d'information sur le marché du travail ]

Conference on Labour Market Information Best Practices


pratiquement en vigueur | quasi adopté

substantively enacted


code européen de bonne pratique d'intégration dans le marché du travail

European code of good practice on integration into the labour market


pratique monétaire internationale en vigueur

prevailing international monetary practice


taux du marché | taux pratiqué sur le marché

market rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les pratiques en vigueur font concrètement obstacle à l'introduction, sur le marché espagnol, de médicaments homéopathiques qui sont commercialisés légalement dans d'autres États membres de l'UE.

The current practices make it impossible in practice to introduce homeopathic medicines that are lawfully marketed in other EU Member States in the Spanish market.


la présente directive aux contrats de crédit liés aux crédits qui sont accordés à un public restreint en vertu d’une disposition légale d’intérêt général, sans intérêt ou à un taux débiteur inférieur à celui pratiqué sur le marché, ou à d’autres conditions qui sont plus favorables au consommateur que celles en vigueur sur le marché et à des taux débiteurs qui ne sont pas supérieurs à ceux pratiqués sur le marché.

this Directive to credit agreements which relate to credits granted to a restricted public under a statutory provision with a general interest purpose, free of interest or at lower borrowing rates than those prevailing on the market or on other terms which are more favourable to the consumer than those prevailing on the market and at borrowing rates not higher than those prevailing on the market.


la présente directive aux contrats de crédit liés aux crédits qui sont accordés à un public restreint en vertu d’une disposition légale d’intérêt général, sans intérêt ou à un taux débiteur inférieur à celui pratiqué sur le marché, ou à d’autres conditions qui sont plus favorables au consommateur que celles en vigueur sur le marché et à des taux débiteurs qui ne sont pas supérieurs à ceux pratiqués sur le marché;

this Directive to credit agreements which relate to credits granted to a restricted public under a statutory provision with a general interest purpose, free of interest or at lower borrowing rates than those prevailing on the market or on other terms which are more favourable to the consumer than those prevailing on the market and at borrowing rates not higher than those prevailing on the market;


3. Le personnel de l’Office agit, au cours des contrôles et vérifications sur place, sous réserve de la législation de l’Union en vigueur, conformément aux règles et pratiques en vigueur dans l’État membre concerné et aux garanties de procédure prévues dans le présent règlement.

3. During on-the-spot checks and inspections, the staff of the Office shall act, subject to the Union law applicable, in compliance with the rules and practices of the Member State concerned and with the procedural guarantees provided for in this Regulation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Deuxièmement, sans pour autant être en désaccord avec l'évolution des prix de l'acier en tant que telle, la société Since Hardware a affirmé que les prix chinois des matières premières étaient toujours conformes aux prix pratiqués dans les autres pays et que le prix qu'elle avait payé sur le marché chinois était supérieur à ceux en vigueur sur plusieurs marchés de l'aci ...[+++]

Second, although Since Hardware did not disagree with the evolution of steel prices as such, it claimed that the Chinese raw material prices were still in line with prices in other countries and that the price paid by Since Hardware on the Chinese market was above the prices of several steel markets in market-economy countries world-wide.


aux contrats de crédit liés aux prêts qui sont accordés à un public restreint en vertu d'une disposition légale d'intérêt général et à un taux d'intérêt inférieur à celui pratiqué sur le marché, ou sans intérêt, ou à d'autres conditions qui sont plus favorables au consommateur que celles en vigueur sur le marché et à des taux d'intérêt qui ne sont pas supérieurs à ceux pratiqués sur le marché.

credit agreements which relate to loans granted to a restricted public under a statutory provision with a general interest purpose, and at lower interest rates than those prevailing on the market or free of interest or on other terms which are more favourable to the consumer than those prevailing on the market and at interest rates not higher than those prevailing on the market.


aux contrats de crédit liés aux prêts qui sont accordés à un public restreint en vertu d'une disposition légale d'intérêt général et à un taux d'intérêt inférieur à celui pratiqué sur le marché, ou sans intérêt, ou à d'autres conditions qui sont plus favorables au consommateur que celles en vigueur sur le marché et à des taux d'intérêt qui ne sont pas supérieurs à ceux pratiqués sur le marché.

credit agreements which relate to loans granted to a restricted public under a statutory provision with a general interest purpose, and at lower interest rates than those prevailing on the market or free of interest or on other terms which are more favourable to the consumer than those prevailing on the market and at interest rates not higher than those prevailing on the market.


Les États membres ont dit vouloir tirer les enseignements des pratiques en vigueur chez leurs voisins et ont été consultés, par l'intermédiaire du comité consultatif pour le marché intérieur, sur leurs bonnes pratiques de transposition et sur les différentes règles et les différents usages nationaux qui, aux niveaux constitutionnel, légal et administratif, pourraient avoir une incidence sur la transposition.

Member States have expressed an interest in learning from one another’s practices, and have been consulted, through the Internal Market Advisory Committee, on their good transposition practices and their different national constitutional, legal and administrative rules and practices insofar as they may affect transposition.


Une première étape vers l'harmonisation des règles de passation des marchés publics consisterait à examiner les différentes pratiques en vigueur et à élaborer une approche commune.

A first step towards harmonising public procurement rules should be to look into the various practices and develop a common approach.


Un règlement arrêté en application de l'article 1er peut fixer les circonstances pouvant conduire à exclure de son champ d'application certains réseaux parallèles d'accords ou de pratiques concertées similaires en vigueur sur un marché déterminé; lorsque ces circonstances sont réunies, la Commission peut le constater par voie de règlement et fixer un délai à l'expiration duquel le règlement arrêté en application de l'article 1er cesse d'être applicable aux accords ou pratiques concertées visés sur le marché en questi ...[+++]

A regulation pursuant to Article 1 may stipulate the conditions which may lead to the exclusion from its application of certain parallel networks of similar agreements or concerted practices operating on particular market; when these circumstances are fulfilled the Commission may establish this by means of regulation and fix a period at the expiry of which the Regulation pursuant to Article 1 would no longer be applicable in respect of the relevant agreements or concerted practices on that market; such period mu ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Pratiques en vigueur sur le marché ->

Date index: 2023-05-22
w