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Autorisation de mise sur le marché
Autorisation de vente
Avis d'émission
Date de mise en vente
Date de parution
Date de publication
Directeur principal des ventes
Directrice principale des ventes
Interdiction de vente
Jour de mise en vente
Mise en vente
Notification de mise en vente
Premier directeur des ventes
Première directrice des ventes
Première mise en vente
Prix de mise en vente
Prix de mise sur le marché
Préavis de vente
Stade de la première mise en vente
Vente

Translation of "Première mise en vente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
première mise en vente

first offering for sale | first-hand sale


stade de la première mise en vente

first put up for sale




directeur principal des ventes | directrice principale des ventes | premier directeur des ventes | première directrice des ventes

senior sales manager


avis d'émission | notification de mise en vente | préavis de vente

preliminary prospectus | red herring


date de mise en vente | jour de mise en vente | date de publication | date de parution

publication day | date of publication | date of issue


prix de mise en vente | prix de mise sur le marché

selling-off price


Ligne directrice sur la mise en vente libre de médicaments de prescription

Guideline on Prescription to Nonprescription Switches


Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers [ Règlement concernant la fabrication, l'importation, la mise en vente, la vente et l'utilisation d'additifs antimousse contenant du dibenzofuranne ou de la dibenzo-para-dioxine dans les fabriques de pâtes et papiers qui emploient des procédés de blanchimen ]

Pulp and Paper Mill Defoamer and Wood Chip Regulations [ Regulations Respecting the Manufacture, Import, Offering for Sale, Sale and Use of Defoamers Containing Dibenzofuran or Dibenzo-para-dioxin at Pulp and Paper Mills Using Chlorine Bleaching Processes and of Wood Chips Containing Polychlorinated Phenols at ]


autorisation de vente [ autorisation de mise sur le marché | interdiction de vente ]

market approval [ ban on sales | marketing ban | sales ban ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«commercialisation de produits agricoles»: la détention ou l'exposition en vue de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente par un producteur primaire à des revendeurs ou à des transformateurs et de toute activité consistant à préparer un produit en vue de cette première vente; une vente par un producteur primaire aux consommateurs finaux est considérée comme une comme ...[+++]

‘marketing of agricultural products’ means holding or display with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered as marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.


“commercialisation de produits agricoles”: la détention ou l'exposition en vue de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente par un producteur primaire à des revendeurs ou à des transformateurs et de toute activité consistant à préparer un produit en vue de cette première vente; une vente par un producteur primaire aux consommateurs finaux est considérée comme une comme ...[+++]

“marketing of agricultural products” means holding or display with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered as marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.


Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par «commercialisation d'un produit agricole» l'offre ou la présentation d'un tel produit aux fins de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou de toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente aux revendeurs ou transformateurs effectuée par un producteur primaire ainsi que de toute activité consistant à préparer un produit pour cette première vente; la vente au ...[+++]

For the purpose of these guidelines, ‘marketing of an agricultural product’ means holding or displaying with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered as marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.


1. Les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes habilités par les États membres pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à200 000 EUR et qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre transmettent, si possible par voie électronique, une note de vente aux autorités compétentes de l’État membre sur le territoire duquel a l ...[+++]

1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons authorised by Member States with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of less than EUR 200 000 which are responsible for the first marketing of fisheries products landed in a Member State, shall submit, if possible electronically, within 48 hours after the first sale, a sales note to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.


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Les autorités compétentes d'un État membre veillent à ce que chaque quantité de plie supérieure à 200 kg et toute quantité de sole supérieure à 100 kg capturée en mer du Nord soit pesée avant la première mise en vente.

The competent authorities of a Member State shall ensure that any quantity of plaice exceeding 200 kg and any quantity of sole exceeding 100 kg which has been caught in the North Sea is weighed before its first sale.


1. Les acheteurs enregistrés, les criées agréées ou les autres organismes ou personnes qui sont chargés de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre présentent une note de vente aux autorités compétentes de l'État membre sur le territoire duquel a lieu la première vente, par voie électronique et dans les six heures qui suivent la première vente.

1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons which are responsible for the first marketing of fishery products landed in a Member State, shall submit electronically, within 6 hours after the first sale, a sales note to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.


1. Les acheteurs enregistrés, les criées agréées ou les autres organismes ou personnes qui sont chargés de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre présentent une note de vente aux autorités compétentes de l'État membre sur le territoire duquel a lieu la première vente, par voie électronique et dans les deux heures qui suivent la première vente.

1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons which are responsible for the first marketing of fishery products landed in a Member State, shall submit electronically, within 2 hours after the first sale, a sales note to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.


1. Les acheteurs enregistrés, les criées agréées ou les autres organismes ou personnes qui sont chargés de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre présentent une note de vente aux autorités compétentes de l'État membre sur le territoire duquel a lieu la première vente, par voie électronique et dans les six heures qui suivent la première vente.

1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons which are responsible for the first marketing of fishery products landed in a Member State, shall submit electronically, within 6 hours after the first sale, a sales note to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.


1. Les acheteurs enregistrés, les criées agréées ou les autres organismes ou personnes qui sont chargés de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre présentent une note de vente aux autorités compétentes de l'État membre sur le territoire duquel a lieu la première vente, par voie électronique et dans les deux heures qui suivent la première vente.

1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons which are responsible for the first marketing of fishery products landed in a Member State, shall submit electronically, within 2 hours after the first sale, a sales note to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.


«commercialisation de produits agricoles»: la détention ou l'exposition en vue de la vente, la mise en vente, la livraison ou toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente par un producteur primaire à des revendeurs ou à des transformateurs et de toute activité consistant à préparer un produit en vue de cette vente; une vente par un producteur primaire aux consommateurs finaux est considérée comme une ...[+++]

‘marketing of agricultural products’ means holding or display with a view to sale, offering for sale, delivery or any other manner of placing on the market, except the first sale by a primary producer to resellers or processors and any activity preparing a product for such first sale; a sale by a primary producer to final consumers shall be considered to be marketing if it takes place in separate premises reserved for that purpose.




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Première mise en vente ->

Date index: 2021-05-10
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