Traduction de «Première prime » (Français → Anglais) :

première prime [ prime au comptant | prime de souscription ]

méthode de calcul des provisions par exclusion de la prime de première année | calcul des provisions par exclusion de la prime de première année

méthode de calcul des provisions par exclusion de la prime pure de première année | calcul des provisions par exclusion de la prime pure de première année

affaire constituant à première vue une infraction | affaire de prime abord bien fondée | affaire qui, à première vue, paraît fondée | apparence de | apparence d'un grief justifié | fumus boni juris | présomption de

question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

selon les premiers indices [ selon les premiers signes | selon les premières indications | à prime abord ]

premier résultat(par rapport aux primes)

premier résultat (par rapport aux primes)

prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

prime au taux à court terme | prime au taux de courte durée | prime au taux court terme | prime au taux courte durée

(3) Un contrat qui a été changé en contrat d’assurance acquitté conformément au paragraphe (2) peut, lorsqu’il s’est écoulé moins de cinq ans depuis l’échéance de la première prime impayée, être rétabli dans sa forme primitive si l’assuré en paye toutes les primes en souffrance et, s’il s’est écoulé plus de 90 jours depuis l’échéance de la première prime impayée, en paye également l’intérêt à six pour cent l’an composé annuellement depuis leurs dates d’échéance respectives jusqu’à la date de rétablissement et s’il fournit au ministre une preuve d’assurabilité.

(3) Un contrat qui a été changé en contrat d’assurance acquitté conformément au paragraphe (2) peut, lorsqu’il s’est écoulé moins de cinq ans depuis l’échéance de la première prime impayée, être rétabli dans sa forme primitive si l’assuré en paye toutes les primes en souffrance et, s’il s’est écoulé plus de 90 jours depuis l’échéance de la première prime impayée, en paye également l’intérêt à six pour cent l’an composé annuellement depuis leurs dates d’échéance respectives jusqu’à la date de rétablissement et s’il fournit au ministre une preuve d’assurabilité.

En tout temps, après que la présente police aura été en vigueur durant deux années (c’est-à-dire après que les primes auront été versées pour au moins deux années entières), mais pas plus tard que trois mois après la date d’échéance de la première prime dont le paiement aura été omis, le cas échéant, l’assuré pourra, sur demande écrite et après expédition de la présente police, pour qu’un avenant y soit apposé, obtenir une assurance libérée à capital réduit, capital qui sera celui que produira la réserve de la police à la fin de la période pendant laquelle les primes auront été versées, en utilisant cette réserve comme prime unique nette ...[+++] versée à l’âge alors atteint par l’assuré.

(2) Une assurance à terme provisoire peut être fournie sur versement, lors du paiement de la première prime mensuelle, d’une prime provisoire calculée suivant la même échelle de mortalité que la prime mensuelle.