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Assurance à prime constante
Assurance à prime nivelée
Assurance à prime uniforme
Base des primes uniformes
Distribution uniforme pendant la durée du programme
Distribution uniforme sur la période
Exclure la possibilité d'octroyer une prime uniforme
Fixation de prime
Fraction d'échantillonnage uniforme
Fraction de sondage uniforme
PAD
Prime
Prime au taux court terme
Prime au taux courte durée
Prime au taux de courte durée
Prime au taux à court terme
Prime constante
Prime d'abandon définitif
Prime d'abandon définitif de superficies viticoles
Prime d'ancienneté
Prime de fin d'année
Prime de salaire
Prime nivelée
Prime uniforme
Régime de prime
Répartition uniforme pendant la durée du programme
Répartition uniforme sur la période
Taux d'échantillonnage uniforme
Taux de sondage uniforme
Treizième mois

Traduction de «Prime uniforme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prime constante | prime nivelée | prime uniforme

level premium


prime nivelée [ prime uniforme | prime constante ]

level premium


assurance à prime nivelée [ assurance à prime constante | assurance à prime uniforme ]

level premium life insurance


exclure la possibilité d'octroyer une prime uniforme

to rule out the possibility of granting a uniform premium




prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]


distribution uniforme sur la période | répartition uniforme pendant la durée du programme | distribution uniforme pendant la durée du programme | répartition uniforme sur la période

flat-loading


prime au taux à court terme | prime au taux de courte durée | prime au taux court terme | prime au taux courte durée

short-rate premium


fraction de sondage uniforme | fraction d'échantillonnage uniforme | taux de sondage uniforme | taux d'échantillonnage uniforme

uniform sampling fraction


prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]

final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Concernant les systèmes uniformes obligatoires de bonus/malus (coefficients de réduction/majoration des primes à prendre en compte dans le calcul des primes d'assurance de responsabilité civile automobile), la Commission estime que dans la mesure où ces systèmes seraient des dispositions tarifaires, ils seraient contraires aux dispositions de la Troisième directive (92/49/CEE).

As regards uniform no-claims bonus systems (coefficients for the reduction/increase of premiums taken into account in calculating the premiums for third-party motor insurance), the Commission considers that, to the extent that such systems constitute tariff measures, they are contrary to the Third Directive (92/49/EEC).


En vue de créer une base plus uniforme pour les paiements de l’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles, de l’aide à la vendange en vert et de la prime à l’arrachage, il est opportun d’établir, au niveau communautaire, des règles de mesurage des parcelles permettant notamment de déterminer les surfaces plantées en vigne.

To create a more uniform basis for payments of the support of restructuring and conversion of vineyards, the green harvesting and the grubbing-up premium, it is appropriate to define, on Community level, rules on the measurement of areas, namely to determine what corresponds to the area planted with vines.


(2) Lorsqu’une prime d’un contrat d’assurance en vigueur depuis au moins deux ans n’est pas encore payée à son échéance et reste impayée 30 jours après celle-ci et qu’au moins deux primes annuelles ou leurs équivalents semestriels, trimestriels ou mensuels ont été acquittés, le contrat est alors réputé changé en un contrat d’assurance acquitté du montant que la réserve afférente à la prime uniforme nette achèterait, à la date d’échéance de la prime impayée, à titre de prime unique établie en fonction et d’après la H.M. Mortality Table of the Institute of Actuaries of Great Britain à un taux d’intérêt de six pour cent l’an.

(2) If, after an insurance contract has been in force for at least two years, two or more annual premiums or their half-yearly, quarterly or monthly equivalents having been paid thereon, any premium is not paid on or before its due date and remains unpaid at the expiration of a period of 30 days following its due date, the contract shall thereupon be deemed to be changed to one of paid-up insurance for such amount as the net level premium reserve under the contract, calculated according to the H.M. Mortality Table of the Institute of ...[+++]


(2) Lorsqu’une prime d’un contrat d’assurance en vigueur depuis au moins deux ans n’est pas encore payée à son échéance et reste impayée 30 jours après celle-ci et qu’au moins deux primes annuelles ou leurs équivalents semestriels, trimestriels ou mensuels ont été acquittés, le contrat est alors réputé changé en un contrat d’assurance acquitté du montant que la réserve afférente à la prime uniforme nette achèterait, à la date d’échéance de la prime impayée, à titre de prime unique établie en fonction et d’après la H.M. Mortality Table of the Institute of Actuaries of Great Britain à un taux d’intérêt de six pour cent l’an.

(2) If, after an insurance contract has been in force for at least two years, two or more annual premiums or their half-yearly, quarterly or monthly equivalents having been paid thereon, any premium is not paid on or before its due date and remains unpaid at the expiration of a period of 30 days following its due date, the contract shall thereupon be deemed to be changed to one of paid-up insurance for such amount as the net level premium reserve under the contract, calculated according to the H.M. Mortality Table of the Institute of ...[+++]


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12 (1) Le contrat d’assurance peut stipuler le paiement d’une prime unique, ou de primes uniformes pendant la vie entière de l’assuré, ou pendant une période de dix, quinze ou vingt ans de la vie de l’assuré, ou jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de soixante-cinq ans.

12 (1) The insurance contract may provide for the payment of a single premium or of premiums uniform throughout the lifetime of the insured, or during the lifetime of the insured for a period of ten, fifteen or twenty years, or until he attains the age of sixty-five years.


12 (1) Le contrat d’assurance peut stipuler le paiement d’une prime unique, ou de primes uniformes pendant la vie entière de l’assuré, ou pendant une période de dix, quinze ou vingt ans de la vie de l’assuré, ou jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de soixante-cinq ans.

12 (1) The insurance contract may provide for the payment of a single premium or of premiums uniform throughout the lifetime of the insured, or during the lifetime of the insured for a period of ten, fifteen or twenty years, or until he attains the age of sixty-five years.


En Suède, comme en Australie, la loi impose aux assureurs privés de fixer des primes uniformes indépendantes de l’état de santé.

In Sweden, as in Australia, government legislation requires that premiums charged by private health care insurers must be community-rated.


38. invite la Commission à détecter les pratiques déloyales liées aux primes de référencement et autres frais de commercialisation et à les examiner sous l'angle du droit de la concurrence; invite la Commission à proposer des règles uniformes sur le recours aux primes de référencement et aux frais de commercialisation et en particulier à prendre des mesures contre les droits excessifs exigés par la distribution;

38. Calls on the Commission to uncover unfair practices in relation to listing fees and other market entry fees and to examine them under competition law; calls on the Commission to propose uniform rules on the use of listing fees and market entry fees and, in particular, to take action against excessive fees demanded by distributors;


Cette interprétation uniforme correspond à l’objectif de la directive dans le domaine des assurances, qui est de mettre en œuvre la règle des primes et prestations unisexes, après expiration d'une période de transition.

This uniform interpretation corresponds to the aim of the Directive in the insurance field, which is to implement the unisex rule, after the expiry of a transitional period.


La Commission estime important de clarifier un point de prime abord : pour elle, la procédure commune et le statut uniforme n'ont pas pour but d'organiser la reconnaissance de la qualité de réfugié au titre de la Convention de Genève ou de protections subsidiaires par des décisions individuelles positives ou négatives prises au niveau d'un organe communautaire.

The Commission believes it is important to begin by clarifying one point in particular: the purpose of the common procedure and the uniform status is not to organise the recognition of Geneva-Convention refugee status or subsidiary protection by means of individual positive or negative decisions taken by a Community body.


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