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Campagne de commercialisation
Commercialisation
Exploitation commerciale
Fixation de prime
Mise sur le marché
Politique de commercialisation
Prime
Prime d'ancienneté
Prime de commercialisation
Prime de commercialisation ordonnée
Prime de fin d'année
Prime de non-commercialisation
Prime de pénétration
Prime de salaire
Prime à la non-commercialisation
Prime à la signature non proportionnelle
Prime à la signature non établie au prorata
Prime à la signature sans prorata
Produit retiré du marché
Professeur en hôtellerie
Professeure en hôtellerie
Programme de primes à la commercialisation du Ministre
Régime de prime
Structure de commercialisation
Treizième mois

Translation of "Prime à la non-commercialisation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prime à la non-commercialisation [ produit retiré du marché ]

non-marketing premium [ product withdrawn from the market ]


prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]

non prorated signing bonus


Programme de primes à la commercialisation du Ministre

Minister's Marketing Awards Program


prime de commercialisation | prime de pénétration

marketing premium | penetration premium




prime de commercialisation ordonnée

orderly marketing bonus


commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]

marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]


prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]


professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie

educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher


primes, escomptes et commissions non amorties à l'émission de la dette non échue

unamortized premiums, discounts and commissions on unmatured debt
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plusieurs mesures de simplification ont été prises dans le secteur de la viande bovine, comme l'abolition du système de commercialisation et de la prime à la transformation des veaux.

A number of simplifications have been made in the beef and veal sector, such as the abolition of the marketing system and the processing premium for veal calves.


1. En complément aux exigences prévues par le système intégré de gestion et de contrôle, établi par le titre II, chapitre 4, du règlement (CE) no 1782/2003 (ci-après dénommé le «système intégré»), les agriculteurs indiquent dans leur demande de primes à la brebis et la chèvre et de primes supplémentaires s'ils commercialisent du lait de brebis ou des produits laitiers à base de lait de brebis au cours de l'année pour laquelle la prime demandée.

1. In addition to the requirements under the integrated administration and control system provided for in Chapter 4 of Title II of Regulation (EC) No 1782/2003 (‘the integrated system’), farmers shall indicate in their application for ewe and goat premiums and supplementary premiums whether or not they are marketing sheep's milk, or milk products based on sheep's milk, during the year in respect of which the premium is requested.


1. En complément aux exigences prévues par le système intégré de gestion et de contrôle, établi par le titre II, chapitre 4, du règlement (CE) no 1782/2003 (ci-après dénommé le «système intégré»), les agriculteurs indiquent dans leur demande de primes à la brebis et la chèvre et de primes supplémentaires s'ils commercialisent du lait de brebis ou des produits laitiers à base de lait de brebis au cours de l'année pour laquelle la prime demandée.

1. In addition to the requirements under the integrated administration and control system provided for in Chapter 4 of Title II of Regulation (EC) No 1782/2003 (‘the integrated system’), farmers shall indicate in their application for ewe and goat premiums and supplementary premiums whether or not they are marketing sheep's milk, or milk products based on sheep's milk, during the year in respect of which the premium is requested.


Toutefois, ils continuent de s'appliquer aux demandes d'aides relatives à la campagne de commercialisation ou à la période de prime 2004-2005 et aux campagnes de commercialisation ou périodes de prime précédentes.

However they shall continue to apply to aid applications relating to the 2004/2005 marketing year or premium period and previous marketing years or premium periods.


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Toutefois, ils continuent de s'appliquer aux demandes d'aides relatives à la campagne de commercialisation ou à la période de prime 2004-2005 et aux campagnes de commercialisation ou périodes de prime précédentes.

However they shall continue to apply to aid applications relating to the 2004/2005 marketing year or premium period and previous marketing years or premium periods.


2. S'il est constaté qu'un éleveur d'ovins qui commercialise du lait de brebis ou des produits à base de lait de brebis ne le déclare pas sur sa demande de prime, le montant de l'aide à laquelle il peut prétendre est limité à la prime payable aux éleveurs d'ovins commercialisant du lait de brebis ou des produits à base de lait de brebis réduite de la différence entre ce montant et le montant intégral de la prime à la brebis.

2. If it is established that a sheep producer marketing sheep's milk and sheep's milk products failed to declare on his premium application that he was doing so, the amount of the aid to which he is entitled shall be reduced to the premium payable to sheep producers marketing sheep's milk and sheep's milk products less the difference between that amount and the full amount of the ewe premium.


2. S'il est constaté qu'un éleveur d'ovins qui commercialise du lait de brebis ou des produits à base de lait de brebis ne le déclare pas sur sa demande de prime, le montant de l'aide à laquelle il peut prétendre est limité à la prime payable aux éleveurs d'ovins commercialisant du lait de brebis ou des produits à base de lait de brebis réduite de la différence entre ce montant et le montant intégral de la prime à la brebis.

2. If it is established that a sheep producer marketing sheep's milk and sheep's milk products failed to declare on his premium application that he was doing so, the amount of the aid to which he is entitled shall be reduced to the premium payable to sheep producers marketing sheep's milk and sheep's milk products less the difference between that amount and the full amount of the ewe premium.


Cependant, pour les agriculteurs commercialisant du lait de brebis ou des produits à base de lait de brebis, la prime est de 16,8 euros par brebis.

However for farmers marketing sheep's milk or products based on sheep's milk the premium per ewe shall be EUR 16,8.


2. S'il est établi qu'un producteur ovin commercialisant du lait et des produits laitiers de brebis a omis de déclarer cette activité dans sa demande de prime, le montant de l'aide à laquelle il a droit est réduit à la prime payable aux producteurs ovins commercialisant du lait et des produits laitiers de brebis déduction faite de la différence existant entre cette prime et le montant intégral de la prime à la brebis.

2. If it is established that a sheep producer marketing sheep's milk and sheep's milk products failed to declare on his premium application that he was doing so, the amount of the aid to which he is entitled shall be reduced to the premium payable to sheep producers marketing sheep's milk and sheep's milk products less the difference between this and the full amount of the ewe premium.


1. En complément aux exigences prévues dans le cadre du système intégré par les règlements (CEE) n° 3508/92 et (CE) n° 2529/2001, le producteur doit indiquer dans sa demande de prime s'il commercialise du lait de brebis ou des produits laitiers à base de lait de brebis au cours de l'année pour laquelle la prime est demandée.

1. In addition to the requirements under the integrated system, pursuant to Regulations (EEC) No 3508/92 and (EC) No 2529/2001, producers must indicate in the premium applications whether they are marketing sheep's milk, or milk products based on sheep's milk, during the year in respect of which the premium is requested.


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