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Administrateur principal
Administratrice principale
Concept de l'entité entreprise
Continuité d'activité
Continuité d'exploitation
Continuité de l'exploitation
EUROPMI
Entreprise indépendante
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Hypothèse de la continuité d'exploitation
Institut flamand pour l'entreprise indépendante
Leader indépendant
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Leadeur indépendant
Leadeuse indépendante
Postulat de continuité d'exploitation
Postulat de la personnalité de l'entité
Principe de continuité d'exploitation
Principe de l'entité distincte
Principe de l'entreprise indépendante
Principe de l'entreprise séparée
Principe de l'indépendance mutuelle des parties
Principe de la personnalité comptable
Principe des entreprises indépendantes
Principe des entreprises séparées
Principe du prix de pleine concurrence
Principes Ruggie
Principes directeurs
Présomption de continuité
Punissabilité indépendante de l'entreprise
Pérennité de l'entreprise
VIZO

Traduction de «Principe de l'entreprise indépendante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]

arm's length principle


fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Canadian Federation of Independent Businesses


Institut flamand de formation permanente pour les classes moyennes et les PME | institut flamand pour l'entreprise indépendante | VIZO [Abbr.]

Flemish Independent Enterprise Institute | Flemish Institute for Self-employed Entrepreneurs | VIZO [Abbr.]




Comité européen de la petite et moyenne entreprise indépendante [ EUROPMI | Comité de liaison des petites et moyennes entreprises industrielles des pays de la CEE ]

European Committee for Small and Medium Sized Independent Companies [ Liaison Committee for Small and Medium-Sized Industrial Enterprises in the EEC ]


administrateur principal | administratrice principale | leader indépendant | leader indépendante | leadeur indépendant | leadeuse indépendante

lead director | independent board leader


Principes directeurs | Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme | principes Ruggie

Guiding Principles on Business and Human Rights | Ruggie Framework | Ruggie Principles


punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise

aggregate criminal liability of the corporation


postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise

entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption


continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité

going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela signifie que les paiements entre deux sociétés d'un même groupe devraient être conformes aux accords qui prévalent dans des conditions commerciales entre des entreprises indépendantes (c'est ce que l'on appelle le «principe de pleine concurrence»).

This means that the payments between two companies in the same group should be in line with arrangements that take place under commercial conditions between independent businesses (so-called "arm's length principle").


Cela signifie que la répartition doit être conforme aux mécanismes qui prévalent dans des conditions commerciales entre entreprises indépendantes (le «principe de pleine concurrence»).

This means that the allocation should be in line with arrangements that take place under commercial conditions between independent businesses (so-called "arm's length principle").


Témoins : De l'Association des banquiers canadiens : Lynda Brochu, présidente, Comité sur l'entreprise indépendante, vice-présidente, Marché de la PME, Banque de Montréal; Ron Laursen, vice-président, Comité sur l'entreprise indépendante, vice-président principal, Petites et moyennes entreprises, Banque Scotia; Peter Drake, vice-président et sous-chef en économie, Groupe Financier de la Banque Toronto-Dominion; Alan Young, vice-président, Politiques; Caroline Hubberstey, conseillère, Petite entreprise.

Witnesses: From the Canadian Bankers' Association: Lynda Brochu, Chair, Independent Business Committee, Vice-President, Small and Medium Sized Enterprises, Bank of Montreal; Ron Laursen, Vice-Chair, Independent Business Committee, Senior Vice-President, Small and Medium Sized Enterprises, The Bank of Nova Scotia; Peter Drake, Vice President and Deputy Chief Economist, TD Financial Group; Alan Young, Vice-President, Policy; Caroline Hubberstey, Advisor, Small Business.


De la Coalition des entreprises pour le recouvrement des coûts : Jayson Myers, vice-président principal et économiste en chef, Manufacturiers et exportateurs du Canada et vice-président de la Coalition des entreprises pour le recouvrement des coûts; Jean Szkotnicki, présidente, Institut canadien de la santé animale, vice-présidente de la Coalition des entreprises pour le ...[+++]

From the Business Coalition on Cost Recovery: Jayson Myers, Senior Vice-President and Chief Economist, Canadian Manufacturers & Exporters Canada & Co-Chair of the Business Coalition on Cost Recovery; Jean Szkotnicki, President, Canadian Animal Health Institute, Co-Chair of the Business Coalition on Cost Recovery; Garth Whyte, Senior Vice-President National Affairs, Canadian Federation of Independent Business; Doug Blair, President, RIAS Inc..


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La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 6 octobre 1998, nous reprenons l'examen du projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises. Nous sommes ravis d'accueillir aujourd'hui des représentants de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, soit M. Garth Whyte, vice-président des Affaires nationales, et M. Brien Gray, vice- ...[+++]

The Chair (Ms. Susan Whelan (Essex, Lib.)): Pursuant to an order of reference of the House dated Tuesday, October 6, 1998, consideration of Bill C-53, an act to increase the availability of financing for the establishment, expansion, modernization and improvement of small businesses, we are very pleased today to have with us representatives from the Canadian Federation of Independent Business: Mr. Garth Whyte, vice-president of national affairs, and Mr. Brien Gray, senior vice-president of policy and ...[+++]


q)"pôles d'innovation", des groupements d'entreprises indépendantes, y compris des jeunes pousses innovantes, entreprises petites, moyennes ou grandes ainsi qu'organes consultatifs et/ou organismes de recherche - destinés à stimuler l'activité économique d'innovation en encourageant les interactions intensives, le partage des équipements et l'échange de connaissances et de savoir-faire, ainsi qu'en contribuant de manière effective au transfert de connaissances, à la mise en réseau et à la diffusion de l'information entre les entreprises qui constituent le pôle.

(q)"cluster" means a grouping of independent undertakings, including start-ups, small, medium and large undertakings as well as advisory bodies and/or research organisations - designed to stimulate economic/ innovative activity by promoting intensive interactions, the sharing of facilities and the exchange of knowledge and expertise, as well as contributing effectively to knowledge transfer, networking and information dissemination among the undertakings in the cluster.


q)"pôles d'innovation", des groupements d'entreprises indépendantes, y compris des jeunes pousses innovantes, entreprises petites, moyennes ou grandes ainsi qu'organes consultatifs et/ou organismes de recherche - destinés à stimuler l'activité économique d'innovation en encourageant les interactions intensives, le partage des équipements et l'échange de connaissances et de savoir-faire, ainsi qu'en contribuant de manière effective au transfert de connaissances, à la mise en réseau et à la diffusion de l'information entre les entreprises qui constituent le pôle.

(q)"cluster" means a grouping of independent undertakings, including start-ups, small, medium and large undertakings as well as advisory bodies and/or research organisations - designed to stimulate economic/ innovative activity by promoting intensive interactions, the sharing of facilities and the exchange of knowledge and expertise, as well as contributing effectively to knowledge transfer, networking and information dissemination among the undertakings in the cluster.


"pôles d'innovation", des groupements d'entreprises indépendantes, y compris des jeunes pousses innovantes, entreprises petites, moyennes ou grandes ainsi qu'organes consultatifs et/ou organismes de recherche - destinés à stimuler l'activité économique d'innovation en encourageant les interactions intensives, le partage des équipements et l'échange de connaissances et de savoir-faire, ainsi qu'en contribuant de manière effective au transfert de connaissances, à la mise en réseau et à la diffusion de l'information entre les entreprises qui constituent le pôle.

"cluster" means a grouping of independent undertakings, including start-ups, small, medium and large undertakings as well as advisory bodies and/or research organisations - designed to stimulate economic/ innovative activity by promoting intensive interactions, the sharing of facilities and the exchange of knowledge and expertise, as well as contributing effectively to knowledge transfer, networking and information dissemination among the undertakings in the cluster.


Je suis accompagnée du co-président de la CARC, Jayson Myers, qui est aussi vice-président principal et économiste en chef des Manufacturiers et exportateurs canadiens, de Garth Whyte, vice-président exécutif aux affaires nationales de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et membre de la CARC, et de Doug Blair, président de RIAS Inc. RIAS Inc. a produit un certain nombre d'analyses économiques relatives au coût, pour les entreprises et l'ensemble de l'économie canadienne, de la persistance de pratiques inefficientes a ...[+++]

With me today are my fellow co-chair of the BCCR, Jayson Myers, senior vice-president and chief economist of the Canadian Manufactures and Exporters; Garth Whyte, executive vice-president of National Affairs at the Canadian Federation of Independent Business and a BCCR member; and Doug Blair, president of RIAS Inc. RIAS Inc. has produced a number of economic analyses of the cost to business and the Canadian economy of the continued inefficiencies associated with federal cost-recovery programs.


M. André Piché, analyste principal des politiques, Affaires nationales, Ottawa, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante: Nous connaissons des gérants de stations d'essence indépendantes qui ont dû injecter des capitaux considérables dans leur entreprise uniquement pour survivre à l'érosion de leur marge bénéficiaire imposée par les grossistes.

Mr. André Piché, Senior Policy Analyst, National Affairs, Ottawa, Canadian Federation of Independent Business: We know of independent gas retailers who had to subsidize operations with significant injections of capital just to survive the effects of eroding price margins imposed by their wholesalers.


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