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Au meilleur des intérêts de
Au mieux des intérêts de
Capital et intérêts
Critère de l'intérêt supérieur
Critère de l'objet véritable
Créance en principal et intérêts
Dans l'intérêt véritable de
Doctrine de l'aspect
Doctrine du double aspect
Intérêt véritable de l'enfant
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Paiement de capital et d'intérêts réunis
Paiement du principal et des intérêts
Principal et intérêts
Principe de l'intérêt véritable
Principe de la neutralité fiscale
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe du caractère véritable
Principe du double aspect
Principe inquisitoire
Théorie de l'aspect
Théorie de l'aspect formel
Théorie de la dualité de l'aspect
Théorie du caractère véritable
Théorie du double aspect

Translation of "Principe de l'intérêt véritable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
critère de l'intérêt supérieur [ principe de l'intérêt véritable ]

best interest standard


doctrine de l'aspect [ doctrine du double aspect | théorie du double aspect | théorie de l'aspect formel | théorie de la dualité de l'aspect | théorie de l'aspect | théorie du caractère véritable | principe du caractère véritable | principe du double aspect ]

aspect doctrine [ double aspect doctrine ]


au mieux des intérêts de [ dans l'intérêt véritable de | au meilleur des intérêts de ]

in the best interests of


capital et intérêts | principal et intérêts

capital and interest | principal and interest


intérêt véritable de l'enfant

best interest of the child




créance en principal et intérêts

amount owed in principal and interest


maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation


paiement du principal et des intérêts | paiement de capital et d'intérêts réunis

blended interest payment


critère de l'objet véritable | principe de la neutralité fiscale

real purpose test
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la nature et le montant de la créance, y compris le principal, les intérêts, amendes, pénalités administratives et tous les autres frais et coûts dus, le montant étant mentionné dans la monnaie des États membres de l’entité requérante et de l’entité requise.

the nature and amount of the claim, including the principal, the interest, fines, administrative penalties and all other charges and costs due indicated in the currencies of the Member States of the applicant and requested parties.


La politique commerciale fait actuellement, plus qu’au cours des dernières années, l’objet d’intenses débats, et nombreux sont ceux qui se demandent si son objectif est de soutenir les grands principes et intérêts européens ou plutôt les objectifs spécifiques de grandes entreprises.

Trade policy is more debated today than at any time in recent years, with many asking whether it is designed to support broad European interests and principles or the narrow objectives of large firms.


Compte tenu du poids des questions internationales à l’heure actuelle, il est en vérité essentiel d’invoquer des principes, des intérêts et des valeurs partagés, afin que le prochain sommet UE-États-Unis soit l’occasion de prendre des mesures décisives pour faire progresser un agenda commun de grande envergure permettant de relever efficacement ces défis.

Given the importance of international issues at the present time, it is, in fact, essential to appeal to shared principles, interests and values, so that decisive steps can be taken at the upcoming EU-US summit towards advancing a wide-ranging common agenda that enables these challenges to be tackled effectively.


Les dispositions régissant l’instrument prévoient la capacité du principal, des intérêts non versés ou du dividende à absorber des pertes et à ne pas faire obstacle à la recapitalisation de l’établissement de crédit au moyen de mécanismes appropriés, élaborés par l’ABE en application du paragraphe 6».

The provisions governing the instrument shall provide for principal, unpaid interest or dividend to be such as to absorb losses and to not hinder the recapitalisation of the credit institution through appropriate mechanisms, as developed by EBA under paragraph 6’.


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4. Les dispositions régissant l’instrument prévoient la capacité du principal, des intérêts non versés ou du dividende à absorber des pertes et à ne pas faire obstacle à la recapitalisation de l’établissement de crédit au moyen de mécanismes appropriés, élaborés par le comité européen des contrôleurs bancaires en application du paragraphe 6.

4. The provisions governing the instrument shall provide for principal, unpaid interest or dividend to be such as to absorb losses and to not hinder the recapitalisation of the credit institution through appropriate mechanisms, as elaborated by the Committee of European Banking Supervisors under paragraph 6.


14. considère que les différents pouvoirs publics compétents des États membres sont libres de décider que la prestation de SSIG est fournie par des mutualités, d'autres organisations sociales ou des entreprises privées, dans les cas où la prestation par le secteur privé est compatible avec le respect du principe d'intérêt général, mais estime que l'autorité publique doit pouvoir vérifier à tout moment le respect par les prestataires de services des principes et des valeurs propres aux SSIG, et le fait que la prestation se déroule conformément aux exigences posées au préalable par les pouvoirs pub ...[+++]

14. Considers that the Member States" various competent public authorities are free to decide whether SSGIs should be provided by mutual associations, other forms of social organisation or private businesses, in cases where the provision of services by the private sector is compatible with the principle of upholding the general interest, but considers that public authorities should be able to check at any time that the service providers are abiding by the principles and values associated with SSGIs and whether services are being provided in accordance with the requirements sp ...[+++]


Ses deux missions principales sont, d’une part, de sélectionner le futur concessionnaire de Galileo - quatre offres ont été reçues en décembre 2003 à la suite de la publication, l’année dernière, d’un appel d’offres en vue de la concession, et ces quatre offres démontrent l’intérêt véritable de quatre consortiums pour la prise en charge de ce projet et, donc, l’intérêt évident du secteur privé pour le projet Galileo.

Its two main tasks are, on the one hand, to select the future Galileo concessionaire we have four offers on the table which were received in December 2003 following the publication of an invitation to tender for concession last year and these four offers demonstrate the real interest of four consortiums in taking charge of this project and, therefore, clear interest in the private sector in the Galileo project.


Ses deux missions principales sont, d’une part, de sélectionner le futur concessionnaire de Galileo - quatre offres ont été reçues en décembre 2003 à la suite de la publication, l’année dernière, d’un appel d’offres en vue de la concession, et ces quatre offres démontrent l’intérêt véritable de quatre consortiums pour la prise en charge de ce projet et, donc, l’intérêt évident du secteur privé pour le projet Galileo.

Its two main tasks are, on the one hand, to select the future Galileo concessionaire we have four offers on the table which were received in December 2003 following the publication of an invitation to tender for concession last year and these four offers demonstrate the real interest of four consortiums in taking charge of this project and, therefore, clear interest in the private sector in the Galileo project.


L'intérêt porté aux anciens a été au centre des débats de ces derniers jours en raison de la journée mondiale des personnes âgées célébrée par le pape Jean-Paul II, qui a réjoui le petit parti des retraités pour l'intérêt véritable et l'engagement vis-à-vis des personnes âgées du monde entier, y compris et en particulier des pays en voie de développement.

The entire world has been focusing on consideration for the elderly in the past few days, with the Jubilee of the Elderly celebrated by Pope John Paul II, which greatly encouraged the little Pensioners’ Party as it was an example of genuine interest and commitment shown towards the elderly throughout the whole world, including, in particular, those in developing countries.


À cet égard, les formations générales et professionnelles à la gestion d'entreprise présentent un intérêt particulier par rapport à la RSE. La promotion d'un véritable dialogue sur ce sujet entre le monde des entreprises et celui de l'éducation peut contribuer à favoriser les principes et pratiques de la RSE.

Education and training in the field of business administration have particular relevance to CSR in this context, and the encouragement of an effective dialogue between the worlds of business and education on this subject can contribute to the promotion of CSR principles and practices.


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