Translation of "Prix franco de droits " (French → English) :

prix à la livraison [ prix franco | prix franco domicile ]

prix franco frontière communautaire | prix franco frontière de la Communauté

prix franco de bord [ livraison FOB | livraison port d'embarquement | prix FOB | stade FOB ]

prix franco frontière

prix franco dédouané [ prix au débarquement | prix à la frontière | prix débarqué | prix rendu ]

prix FOB | prix franco de bord

prix franco frontière

prix franco

Commissions de courtage, frais d'entrée et de sortie payés par le fonds, majorations intégrées au prix de transaction, droits de timbre, taxe sur les transactions et frais de change.

4. Si le contrat est conclu selon une technique de communication à distance qui impose des contraintes d’espace ou de temps pour la présentation des informations, le professionnel fournit, sur la technique en question et avant la conclusion du contrat, au minimum les informations précontractuelles concernant les principales caractéristiques des biens ou des services, l’identité du professionnel, le prix total, le droit de rétractation, la durée du contrat et, dans le cas des contrats à durée indéterminée, les modalités pour mettre fin au contrat, telles qu’énoncées à l’article 6, paragraphe 1, po ...[+++]ints a), b), e), h) et o).

Par le biais d’amendements à la loi sur les prix et au droit pénal, la voie a été ouverte à un nouveau règlement sur les prix en relation avec le passage à l’euro, un règlement qui prévoit des sanctions allant jusqu’à trois ans de prison pour les petits commerçants et les prestataires de service.

Les gouvernements des États membres prennent, chaque fois qu'il leur est possible, les dispositions appropriées en vue de la remise ou du remboursement du montant des droits indirects et des taxes à la vente entrant dans les prix des biens immobiliers ou mobiliers lorsque l'Union effectuent pour leur usage officiel des achats importants dont le prix comprend des droits et taxes de cette nature.