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Appliquer des procédures de gestion des risques
CC
Contrôle d'appel
Examiner les procédures de gestion de la distribution
Gestion contractuelle de l'énergie
Procedure de gestion des communications
Procédure de commande d'appel
Procédure de commande d'une communication
Procédure de commande de chaînon de données
Procédure de commande de liaison
Procédure de commande de liaison de données
Procédure de gestion
Procédure de gestion contractuelle
Procédure de gestion de liaison
Procédure de gestion de ligne
Procédure de gestion des imprimés administratifs
Procédure de liaison
Procédure de ligne
Procédure de ligne de transmission
Procédure de transmission
Protocole de communication
Protocole de liaison

Traduction de «Procédure de gestion contractuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de gestion contractuelle

contractual management procedure


contrôle d'appel | procédure de commande d'appel | procédure de commande d'une communication | procedure de gestion des communications | CC [Abbr.]

call control | call control procedure | CC [Abbr.]


gestion contractuelle de l'énergie

contract energy management


protocole de liaison [ procédure de liaison | procédure de gestion de liaison | protocole de communication | procédure de commande de liaison | procédure de commande de chaînon de données | procédure de transmission | procédure de commande de liaison de données ]

link control procedure [ LCP | link control discipline | line discipline | link protocol | link control protocol | data link control standard | line control discipline | communication exchange protocol | communications protocol ]




donner des conseils sur les procédures de gestion des déchets

advising about waste management procedures | give advice on waste management procedures | advise on waste management procedures | waste management procedures advising


examiner les procédures de gestion de la distribution

perform analyses of distribution management procedures | review procedures for distribution management | analyse procedures of distribution management | review distribution management procedures


appliquer des procédures de gestion des risques

adopting processes of risk management | adopting risk management processes | apply risk management processes | risk management processes applying


procédure de ligne de transmission [ procédure de ligne | procédure de gestion de ligne ]

line protocol


procédure de gestion des imprimés administratifs

forms management procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. À des fins de gestion du risque, un opérateur de SPIS veille à ce que les règles, procédures et dispositifs contractuels du SPIS lui permettent de collecter des informations sur les participants indirects afin d'être en mesure d'identifier, de surveiller et de gérer les risques importants auxquels le SPIS est exposé du fait de la participation.

1. For the purpose of risk management, a SIPS operator shall ensure that the SIPS's rules, procedures and contractual arrangements allow it to gather information about indirect participation in order to identify, monitor and manage any material risks to the SIPS arising from participation.


les principes régissant les mécanismes d'attribution des capacités et les modalités d'application des procédures de gestion de la congestion dans les cas de congestion contractuelle, conformément aux articles 16 et 17;

details of the principles underlying capacity-allocation mechanisms and on the application of congestion-management procedures in the event of contractual congestion, in accordance with Articles 16 and 17;


les principes régissant les mécanismes d'attribution des capacités et les modalités d'application des procédures de gestion de la congestion dans les cas de congestion contractuelle, conformément aux articles 16 et 17.

details of the principles underlying capacity-allocation mechanisms and on the application of congestion-management procedures in the event of contractual congestion, in accordance with Articles 16 and 17.


1. Une société de gestion exerçant des activités de gestion collective de portefeuille sur une base transfrontalière, via la création d’une succursale ou dans le cadre de la libre prestation de services, se conforme aux règles de son État d’origine en ce qui concerne son organisation, notamment les modalités de délégation, les procédures de gestion des risques, les règles prudentielles et la surveillance, les procédures visées à l’article 12 et les obligations de notification lui incombant.

1. A management company which pursues the activity of collective portfolio management on a cross-border basis by establishing a branch or under the freedom to provide services shall comply with the rules of the management company’s home Member State which relate to the organisation of the management company, including delegation arrangements, risk-management procedures, prudential rules and supervision, procedures referred to in Article 12 and the management company’s reporting requirements.


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2.2. Procédures de gestion de la congestion en cas de congestion contractuelle

2.2. Congestion management procedures in the event of contractual congestion


2. Les principes des mécanismes d'attribution des capacités, les procédures de gestion de la congestion ainsi que leur application en cas de congestion contractuelle

2. Principles underlying capacity allocation mechanisms, congestion management procedures and their application in the event of contractual congestion


Les principes des mécanismes d'attribution des capacités, les procédures de gestion de la congestion ainsi que leur application en cas de congestion contractuelle; et

Principles underlying the capacity allocation mechanisms, congestion management procedures and their application in the event of contractual congestion, and


les principes régissant les mécanismes d'attribution des capacités et les modalités d'application des procédures de gestion de la congestion dans les cas de congestion contractuelle, conformément à l'article 5.

details of the principles underlying capacity allocation mechanisms and on the application of congestion management procedures in the event of contractual congestion, in accordance with Article 5.


les principes régissant les mécanismes d'attribution des capacités et les modalités d'application des procédures de gestion de la congestion dans les cas de congestion contractuelle, conformément à l'article 5;

details of the principles underlying capacity allocation mechanisms and on the application of congestion management procedures in the event of contractual congestion, in accordance with Article 5;


(6) à cet égard, il convient de recourir à la procédure de gestion pour les mesures de gestion telles que celles relatives à l'application de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche ou celles relatives à la mise en oeuvre de programmes ayant des incidences budgétaires notables; il convient que ces mesures de gestion soient arrêtées par la Commission selon une procédure garantissant une prise de décision dans des délais appropriés; toutefois, lorsque le Conseil est saisi dans le cas de mesures non urgentes, il appartient à la Commission d'user de ...[+++]

(6) in this regard, the management procedure should be followed as regards management measures such as those relating to the application of the common agricultural and common fisheries policies or to the implementation of programmes with substantial budgetary implications; such management measures should be taken by the Commission by a procedure ensuring decision-making within suitable periods; however, where non-urgent measures are referred to the Council, the Commission should exercise its discretion to defer application of the me ...[+++]


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