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Audit de conformité
Audit de la conformité
Audit de la conformité aux autorisations légales
Audit de la conformité aux autorisations législatives
Contrôle
Contrôle d'application
Contrôle de la conformité
Dispositif de vérification de la conformité
Fonction de vérification de la conformité
Procédure d'audit
Procédé d'audit
Procédé d'audit de la conformité
Procédé de vérification
Procédé de vérification de la conformité
Service chargé de la vérification de la conformité
Technique d'audit
Technique de vérification
Test d'audit
Vérification de conformité
Vérification de la conformité
Vérification de la conformité aux autorisations
Vérification des règles d'interconnexion
Vérification en matière d'équité en emploi

Traduction de «Procédé de vérification de la conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédé d'audit de la conformité [ procédé de vérification de la conformité ]

compliance procedure [ compliance audit procedure ]


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


audit de la conformité aux autorisations légales [ audit de la conformité aux autorisations législatives | vérification de la conformité aux autorisations légales | vérification de la conformité aux autorisations législatives ]

legislative authorities audit [ legislative authorities auditing | compliance with legislative authorities audit | compliance with legislative authorities auditing | compliance audit | compliance auditing | authorities audit | authorities auditing ]


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


vérification de la conformité aux autorisations législatives et connexes | vérification de la conformité aux autorisations

auditing for compliance with legislative and related authorities | auditing for compliance with authorities | authority audit


vérification de la conformité à l'équité en matière d'emploi [ vérification en matière d'équité en emploi | contrôle d'application | vérification de conformité ]

employment equity audit [ compliance audit | compliance review ]


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


procédure d'audit | test d'audit | technique de vérification | technique d'audit | procédé de vérification | procédé d'audit | contrôle

auditing procedure | audit procedure | audit test | auditing technique | audit technique


appliquer des procédures de vérification de la conformité d’un chargement à la règlementation douanière

implement procedures to ensure cargo complies with customs regulations | perform tasks to ensure cargo customs compliance | apply procedures to ensure cargo complies with customs regulations | undertake procedures to ensure cargo complies with customs regulations


vérification de la conformité aux règles d'interconnexion | vérification des règles d'interconnexion

electrical rule checking | ERC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Confier le procédé de vérification de la conformité à l'industrie contribuerait à créer un environnement et une participation plus équitable entre les secteurs de l'industrie.

Moving the compliance process to an industry level will create a fairer environment and participation between industry sectors.


On doit procéder à une vérification de la conformité, et l'inscription à la norme de la CSA permet de faire état d'un niveau acceptable de conformité, au niveau national, mais aussi international.

There has to be compliance auditing, and registration to the CSA standard offers that opportunity to demonstrate a good level of compliance, not only nationally but internationally as well.


(5) Le vérificateur d'un membre procède à l'examen, en conformité avec les normes de vérification généralement reconnues, des états financiers annuels et des dépôts réglementaires du membre, conformément aux exigences des règlements administratifs, des règles, des règlements, des politiques, des procédures, des interprétations ou des pratiques qui s'appliquent au membre. Il présente, en conformité avec les normes professionnelles concernant le rapport du vérificateur, un r ...[+++]

(5) The auditor of a member shall make an examination, in accordance with generally accepted auditing standards, of the annual financial statements and regulatory filings of the member as called for by the bylaws, rules, regulations, policies, procedures, interpretations or practices applicable to the member, and shall report on the financial affairs of the member to the recognized stock exchange or recognized self-regulatory organization, as the case may be, in accordance with professional reporting standards.


En ce qui concerne le SVC plus précisément, le système de vérification de la conformité, nous estimons toujours qu'il faut procéder à une vérification, comme l'indiquent le rapport Weatherill, même s'il a été préparé par PriceWaterhouseCoopers, et l'analyse et l'examen de Carol Swan.

Specifically around CVS, a compliance verification system, it's still our contention that in the Weatherill report, although done by PriceWaterhouseCoopers, and in Carol Swan's analysis and review, an audit is still needed.


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En 2009-2010, l'ACIA a procédé à une vérification du Système de vérification de la conformité.

In 2009-10, an audit of the Compliance Verification System for meat took place at CFIA.


en procédant à la vérification de la conformité du programme avec la réglementation communautaire applicable.

verifying that the programme complies with the Community legislation applicable.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE LA COMMISSION // du 18 juillet 2008 - 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaire ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Commission Regulation (EC) No 692/2008 of 18 July 2008 implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION - (EC) No 692/2008 // of 18 July 2008 // implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to ve ...[+++]


Après avoir procédé à la vérification de la conformité, le fabricant établit, sous sa responsabilité, la déclaration CE de conformité en précisant notamment les exigences du présent règlement auxquelles le composant est conforme et ses conditions d’emploi, conformément à l’annexe III, paragraphe 3, du règlement (CE) no 552/2004.

Upon satisfactory completion of verification of conformity, the manufacturer shall under its responsibility draw up the EC declaration of conformity, specifying notably the requirements of this Regulation met by the constituent and its associated conditions of use in accordance with Annex III(3) to Regulation (EC) No 552/2004.


Après avoir procédé à la vérification de la conformité, les fournisseurs de services de navigation aérienne établissent la déclaration CE de vérification des systèmes et la soumettent à l’autorité de surveillance nationale, accompagnée du dossier technique, comme prévu à l’article 6 du règlement (CE) no 552/2004.

Upon satisfactory completion of verification of compliance, air navigation service providers shall draw up the EC declaration of verification of system and submit it to the national supervisory authority together with the technical file, as required by Article 6 of Regulation (EC) No 552/2004.


Aux fins de la présente directive, le constructeur n'est pas tenu de procéder à la vérification de la conformité en service d'un type de véhicule s'il est en mesure de démontrer, d'une manière satisfaisante pour l'autorité chargée de la réception, que les ventes de ce type de véhicules dans la Communauté ne dépassent pas 5000 exemplaires par an.

For the purpose of this Directive, the manufacturer shall not be obliged to carry out an audit of in-service conformity for a vehicle type if he can demonstrate to the satisfaction of the type-approval authority that the annual sales of that vehicle type are less than 5000 per annum in the Community.


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