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Avis de l'intention de produire des pièces
Décret de remise de 1994 visant les pièces de guitare
Obligation de produire
Obligation de produire des pièces
Obligation de produire les titres
Pièces à produire
Produire des pièces
Produire des pièces de guitare
Produire des pièces de harpe
Produire des pièces de piano
Produire l'original de la pièce
Produire une pièce de légitimation

Translation of "Produire des pièces de guitare " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
produire des pièces de guitare

produce a guitar component | producing guitar components | make guitar components | produce guitar components


obligation de produire | obligation de produire des pièces | obligation de produire les titres

obligation to produce | duty of disclosure


produire des pièces de piano

build piano components | make piano components | produce a piano component | produce piano components


produire des pièces de harpe

construct harp components | erect harp components | produce harp components | producing harp components


Décret de remise de 1994 visant les pièces de guitare

Guitar Parts Remission Order, 1994


produire une pièce de légitimation

produce an identity document




Avis de l'intention de produire des pièces

Notice of Intention to Produce Documents




produire l'original de la pièce

to produce the original document
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) les pièces de guitare soient utilisées pour la fabrication de guitares;

(b) the guitar parts are for use in the manufacture of guitars; and


(3) Lorsqu’il n’est pas possible ou raisonnablement commode de produire une pièce décrite au paragraphe (1) ou (2), une copie de la pièce accompagnée d’un premier document indiquant les raisons pour lesquelles il n’est pas possible ou raisonnablement commode de produire la pièce et d’un deuxième document préparé par la personne qui a établi la copie indiquant d’où elle provient et attestant son authenticité, est admissible en preuve, en vertu du présent article, de la même manière que s’il s’agissait de l’original de cette pièce pourvu que les documents satisfassent aux conditions suivantes : que ...[+++]

(3) Where it is not possible or reasonably practicable to produce any record described in subsection (1) or (2), a copy of the record accompanied by two documents, one that is made by a person who states why it is not possible or reasonably practicable to produce the record and one that sets out the source from which the copy was made, that attests to the copy’s authenticity and that is made by the person who made the copy, is admissible in evidence under this section in the same manner as if it were the original of the record if each ...[+++]


(3) Lorsqu’il n’est pas possible ou raisonnablement commode de produire une pièce décrite au paragraphe (1) ou (2), une copie de la pièce accompagnée d’un premier document indiquant les raisons pour lesquelles il n’est pas possible ou raisonnablement commode de produire la pièce et d’un deuxième document préparé par la personne qui a établi la copie indiquant d’où elle provient et attestant son authenticité, est admissible en preuve, en vertu du présent article, de la même manière que s’il s’agissait de l’original de cette pièce pourvu que les documents satisfassent aux conditions suivantes : que ...[+++]

(3) Where it is not possible or reasonably practicable to produce any record described in subsection (1) or (2), a copy of the record accompanied by two documents, one that is made by a person who states why it is not possible or reasonably practicable to produce the record and one that sets out the source from which the copy was made, that attests to the copy’s authenticity and that is made by the person who made the copy, is admissible in evidence under this section in the same manner as if it were the original of the record if each ...[+++]


En cas de demande incorrecte, l'accusé de réception indique un délai pour remédier au problème ou produire toute pièce manquante.

In the event of a defective request, the acknowledgment shall indicate a deadline for remedying the defect or producing any missing document.


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e bis) l'engagement que le pouvoir adjudicateur obtienne une licence pour produire des pièces de rechange et des accessoires spécifiques, et réaliser des essais spécifiques des équipements, y compris en ce qui concerne la conception et le transfert de savoir-faire, et les instructions d'utilisation, dans le cas où l'entrepreneur n'est plus en mesure de les fournir et de les transmettre.

(ea) a commitment that the contracting authority will obtain a license for the production of spare parts, components, specific fittings, specific tests for equipment, including the design and transfer of know-how, and instructions in the event that the contractor is no longer able to supply and transport them.


La troisième raison est que le marché de l'emploi de l'Union européenne bénéficiera aussi de ces nouvelles règles: les fabricants européens de pièces pourront également produire des pièces détachées pour les véhicules importés dans l'UE.

The third reason is that the job market in the European Union will benefit, as European parts manufacturers will also be able to produce spare parts for vehicles imported into the EU.


Est-il prévu, à long terme, de produire des pièces de monnaie exemptes de toute présence de nickel et, dans l'affirmative, dans quel délai ?

Is there a long-term plan to remove nickel entirely in new coins and. if so, what is the final date set for that purpose?


Est-il prévu, à long terme, de produire des pièces de monnaie exemptes de toute présence de nickel et, dans l'affirmative, dans quel délai?

Is there a long-term plan to remove nickel entirely in new coins and. if so, what is the final date set for that purpose?


Bien que ni le fait d'obtenir une protection pour des pièces détachées (dans l'affaire Renault) ni le refus d'accorder une licence exclusive moyennant une redevance (dans l'affaire Volvo) ne constituent en soi un abus de position dominante, la Cour a affirmé dans les deux arrêts que l'exercice des droits exclusifs considérés sur les pièces détachées pour automobiles pouvait être interdit par les dispositions de l'article 86 s'il consuisait à certains comportements abusifs de la part de la société dominante tels que : refus ...[+++]

Although neither the fact of obtaining protection for body parts (in the Renault case) nor the refusal to license exclusive rights against payment of a royalty (in the Volvo case) constitutes in itself an abuse of a dominant position, the Court affirmed in both judgments that the exercise of the exclusive rights in question in relation to body parts for cars may be prohibited by Article 86 if it leads to certain abusive behaviour on the part of the dominant company, citing as examples of such behaviour the arbitrary refusal to supply spare parts to independent repairers, the charging of unfair prices for spare parts, and the ceasing of production ...[+++]


Ainsi, lorsque les cours des métaux ont atteint un sommet historique à l'été 2008, il en coûtait à la Monnaie royale canadienne environ 2,3 cents pour produire chaque pièce de cinq cents au moyen du procédé de placage multicouche, alors que la Monnaie des États-Unis devait débourser plus de huit cents pour produire la même pièce en alliage de nickel.

Consider that at the time metal prices hit their recent peak in the summer of 2008, it cost the Royal Canadian Mint about 2.3 cents to produce each multi-ply 5-cent coin compared to more than 8 cents that it costs the United States Mint to produce their nickel alloy coin.




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Produire des pièces de guitare ->

Date index: 2022-07-10
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