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Arrangement de Wassenaar
BDU
Biens à double usage
Matériel à double usage
Navire à vocation multiple
Navire-citerne à double spécialisation
Pince de Michel
Pince de Michel à double usage
Pince à agrafe
Pompe à chaleur à double usage
Produits à double usage
Sondage bivalent
Sondage à double fin
Sondage à double usage
Transporteur de produits
Transporteur de produits chimiques à vocation multiple
éléments bivalents
éléments bivalents de l'échantillon
éléments à double fin
éléments à double fin de l'échantillon
éléments à double usage
éléments à double usage de l'échantillon

Translation of "Produits à double usage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
biens à double usage | matériel à double usage | produits à double usage | BDU [Abbr.]

dual-purpose equipment | dual-use goods | dual-use items


éléments bivalents de l'échantillon [ éléments bivalents | éléments à double usage de l'échantillon | éléments à double usage | éléments à double fin de l'échantillon | éléments à double fin ]

dual-purpose test sample items


Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies [ Accord de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation des armes conventionnelles et des produits et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle multilatéral des exportations pour les armes conventionnelles et les marchandises ]

Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-use Goods and Technologies [ Wassenaar Arrangement ]


sondage bivalent [ sondage à double usage | sondage à double fin ]

dual-purpose test


pompe à chaleur à double usage

dual purpose heat pump


pince de Michel | pince de Michel à double usage | pince à agrafe

clip applying and removing forceps




Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage

Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]


régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items


navire-citerne à double spécialisation | navire à vocation multiple | transporteur de produits | transporteur de produits chimiques à vocation multiple

parcel tanker | chemical parcel tanker
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La transparence et la responsabilité sont nécessaires dans la vente de ces produits à double usage qui portent atteinte à la vie privée.

Transparency and accountability are needed with regard to the sale of these privacy-invasive dual-use tools.


La transparence et la responsabilité sont nécessaires dans la vente de ces produits à double usage qui portent atteinte à la vie privée.

Transparency and accountability are needed with regard to the sale of these privacy-intrusive dual-use tools.


7. demande l'inclusion, dans la position commune, d'une boîte à outils post-embargo qui intègre ou crée les aspects suivants: a) des évaluations régulières, associant également des unités et groupes de travail de l'Union spécialisés en la matière, autres que le groupe COARM, ainsi que les autorités et gouvernements nationaux, afin de déterminer si l'Union européenne doit à nouveau imposer un embargo, le maintenir en prenant certaines mesures spéciales ou poursuivre la normalisation des contrôles, b) mener une politique de présomption de refus vis-à-vis de l'État précédemment sous embargo, c) appliquer l'équivalent du mécanisme existant de consultation/notification de refus en ce qui concerne tous les transferts potentiels à destination de l ...[+++]

7. Calls for the inclusion in the Common Position of the post-embargo toolbox which should integrate or initiate the following aspects: (a) regular assessments, also involving relevant EU units and working groups other than COARM, as well as national governments and authorities, with the aim of clarifying whether the EU should reimpose an embargo, continue to keep it under special measures, or further normalise controls, (b) operate a policy of presumption of denial to the ex-embargo state, (c) apply the equivalent of the existing denial notification/consultation mechanism with regard to all potential transfers to the formerly embargoed ...[+++]


Les mesures restrictives révisées concernant les biens à double usage devraient porter sur la totalité des biens et technologies énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (4), à l'exception de certains produits, figurant dans la partie 2 de sa catégorie 5, utilisés dans les services de communication publics en Iran.

The revised restrictive measures concerning dual-use goods should cover all goods and technology set out in Annex I to Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items (4), with the exception of certain items in Part 2 of category 5 thereof in view of their use in public communication services in Iran.


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La proposition vise à élargir le champ d’application de la directive au regard des «produits à double usage» qui sont également des jouets en augmentant le nombre de produits concernés par la directive.

The proposal aims to extend the scope of the Directive with regard to 'double use products' which are also toys, increasing the amount of products concerned by the Directive.


La partie 2 et la partie 3 ne peuvent être modifiées que dans le respect des obligations et engagements que chaque État membre a acceptés en tant que membre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, et dans le respect des intérêts en matière de sécurité publique de chaque État membre, comme le reflète sa compétence pour la suite à réserver aux demandes de licence d'exportation de produits à double usage, conformément à l'article 6, paragraphe 2, du présent règlement.

Parts 2 and 3 may be amended only in conformity with the relevant obligations and commitments that each Member State has accepted as a member of the international non-proliferation regimes and export control arrangements, and in conformity with the public security interests of each Member State as reflected in its responsibility for deciding on applications for authorisations to export dual-use items under Article 6(2) of this Regulation.


50. La politique des sanctions devrait être révisée afin de permettre le redressement de l'économie civile du pays, tout en maintenant des restrictions à l'importation pour tous les produits militaires et une surveillance méticuleuse des produits à double usage.

50. The sanctions policy should be revised to enable a revival of the Iraqi civilian economy while retaining restrictions on the import of all military goods and a rigorous monitoring of “dual use” goods.


Récemment, toutefois, des fusions transfrontalières complexes ont été réalisées, dont l'incidence globale sur la concurrence a dû faire l'objet d'une évaluation scrupuleuse, notamment en ce qui concerne les produits à double usage ou civils.

Recently however, complex cross-border mergers have occurred, which call for a thorough assessment of their overall impact on competition, notably with respect to dual-use or civil products.


Le développement de cette technologie, en particulier la version la plus robuste (128 bits), a été freiné par les dispositions restrictives prises par les États-Unis dans le passé en matière des contrôles desexportations. Les Etats-Unis ont révisé leur régime de contrôle des exportations suite à l'adoption en Europe du règlement double usage, qui créé un régime communautaire plus libéral en matière de contrôle des exportations de produits et de technologies pouvant avoir un double usage [3].

SSL encrypts the communication between a web server and a user's web browser. An inhibiting factor in the take-up of this technology, especially the strongest version (128 bit), has been the past restrictive export controls of the US The US export control regime has been recently revised following the adoption of a more liberal Community regime for the control of exports of dual use items and technologies [3] .


(5) il convient de promouvoir l'interopérabilité des produits de signature électronique; conformément à l'article 14 du traité, le marché intérieur comporte un espace dans lequel la libre circulation des marchandises est assurée; des exigences essentielles spécifiques aux produits de signature électronique doivent être respectées afin d'assurer la libre circulation dans le marché intérieur et de susciter la confiance dans les signatures électroniques, sans préjudice du règlement (CE) n° 3381/94 du Conseil du 19 décembre 1994 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations de biens à ...[+++]

(5) The interoperability of electronic-signature products should be promoted; in accordance with Article 14 of the Treaty, the internal market comprises an area without internal frontiers in which the free movement of goods is ensured; essential requirements specific to electronic-signature products must be met in order to ensure free movement within the internal market and to build trust in electronic signatures, without prejudice to Council Regulation (EC) No 3381/94 of 19 December 1994 setting up a Community regime for the control of exports of dual-use goods(5) and Council Decision 94/942/CFSP of 19 December 1994 on the joint actio ...[+++]


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