Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Arme longue
Arme rayée
Arme soumise à autorisation
Arme soumise à déclaration
Arme à canon long
Arme à feu longue
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu soumise à déclaration
Arme à feu à canon rayé
Brunisseur d'armes à feu
Carabine à canon rayé
Finisseur d'armes à feu
Législation européenne sur le contrôle des armes à feu
Programme canadien des armes à feu
Programme canadien sur le contrôle des armes à feu
Programme de contrôle des armes à feu
Programme relatif aux armes à feu
Tir contre armes à feu

Translation of "Programme de contrôle des armes à feu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Programme canadien des armes à feu [ Programme de contrôle des armes à feu | Programme relatif aux armes à feu ]

Canadian Firearms Program [ Firearms Program ]


Programme canadien sur le contrôle des armes à feu

Canadian Firearms Legislation Program


Cessez le feu! Mémoire au Comité législatif sur le projet de loi C-17 (contrôle des armes à feu)

Cease-Fire: A Brief to the Legislative Committee Studying Bill C-17 on Gun Control


législation européenne sur le contrôle des armes à feu

EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules


finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu

firearms finisher | browning processor


arme à feu longue | arme longue | arme à canon long

long firearm


arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé

rifle


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le rôle de l’UE – Sur la base du programme européen de 2015 en matière de sécurité, au cours de ces derniers mois, la Commission européenne a mis en place le Centre européen de la lutte contre le terrorisme, a présenté de nouvelles propositions législatives visant à mieux contrôler les armes à feu et est parvenue à un accord sur le système de dossiers passagers pour les compagnies aériennes.

The role of the EU – Building on the 2015 European Agenda on Security, the European Commission in recent monthslaunched the European Counter-Terrorism Centre, presented new laws to better control firearms, and reached agreement on the Passenger-Name Record system for airlines.


Communiqué de presse – La Commission européenne renforce le contrôle des armes à feu au sein de l'Union européenne

Press release - European Commission strengthens control of firearms across the EU


Aujourd'hui, la Commission européenne a proposé des mesures pour le contrôle des armes à feu et présenté son premier rapport sur l'état de l'union de l'énergie et son réexamen de la politique européenne de voisinage.

Today the European Commission proposed measures on the control of firearms, presented its first State of the Energy Union Report and its review of the European Neighbourhood Policy.


Contrôle des armes à feu, union de l'énergie et réexamen de la politique de voisinage // Bruxelles, le 18 novembre 2015

Control of Firearms, Energy Union and Neighbourhood Policy Review // Brussels, 18 November 2015


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Fiche d'information – Proposition de la Commission pour le renforcement du contrôle des armes à feu: questions et réponses

Factsheet - Commission Proposals to strengthen control of firearms: Questions Answers


29. rappelle que le règlement nº 258/2012 du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu vise à contrôler efficacement le transfert d'armes à feu à usage civil; reconnaît la légitimité des exportations d'armes utilisées dans le cadre de la chasse et du tir sportif, destinées à un usage civil, au titre de ce règlement; salue la révision d ...[+++]

29. Recalls that Regulation (EU) No 258/2012 of the European Parliament and of the Council implementing Article 10 of the UN Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms is intended to ensure effective control of transfers of firearms for civilian use; acknowledges the legitimacy of exports for hunting and sporting weapons for civilian use under that Regulation; welcomes the review of the EU legislation on firearms (including on deactivation, administrative sanctions and signal weapons) and the intention to strengthen police cooperation with nei ...[+++]


En concertation avec la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, nous avons trouvé une solution qui permet un meilleur contrôle des armes à feu dans toute l'Union européenne, sans pour autant négliger les intérêts légitimes des chasseurs et des tireurs sportifs préoccupés par une bureaucratie tatillonne et des obligations d'enregistrement excessives.

In cooperation with the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, we have found a solution which allows better controls on firearms throughout the European Union, without neglecting the justified interests of sports marksmen and hunters who are concerned about excessive bureaucracy and excessive registration requirements.


Á la suite de la tragique fusillade qui s’est produite récemment en Finlande et de la tentative de fusillade en Allemagne, il est clair que nous avons besoin de normes plus strictes en matière de contrôle des armes à feu au niveau européen.

Following the recent tragic shooting in Finland and the attempted shooting at a school in Germany, it is clear that we need stricter EU-wide standards of gun control.


D’autres participants, évoquant le danger que représentent les armes à feu transformées et réactivées, ont fait observer que ces armes ne sont pas couvertes par la directive actuelle et, dans ce cadre, ont proposé de mettre en place une réglementation plus rigoureuse, notamment: marquage indestructible des armes; interdiction du marquage comportant des symboles géométriques; exigences strictes en ce qui concerne les compétences des armuriers; définition précise des courtiers; conservation des données numériques durant une période ...[+++]

Others highlighted the threat caused by converted and reactivated firearms, pointed out that these weapons are not covered by the current directive, and therefore called for stricter rules, in particular: an indestructible marking of weapons; a ban on geometric marking; strict requirements for qualifications of dealers; a clear definition of brokers; the keeping of digitised data for an unlimited period; guidelines for deactivation of weapons; the incorporation in the directive of the import of weapons into the EU; the limitation to two categories of firearms (prohibited or subject to authorisation); restrictions on how many firearms a single person is allowed to own; and physical inspections i ...[+++]


Sur le premier point, je relèverai le système de marquage des armes à feu et de leurs pièces essentielles, notamment en vue d'assurer leur traçabilité, l'obligation de conserver les données pendant au moins vingt ans, un contrôle plus rigoureux des ventes en ligne, étant donné les risques que l'on sait que cela comporte, l'interdiction des armes à feu aux mineurs et aux personnes susceptibles de présenter un danger pour la sécurité publique, et l'introduction de principes généraux pour la neut ...[+++]

On the first point, I would emphasise the marking system for firearms and their essential parts, not least for purposes of ensuring their traceability, the obligation to retain data for no less than 20 years, more rigorous monitoring of online selling, given the risks this is known to entail, restrictions on the use of firearms by minors and by people thought likely to endanger public safety, and the introduction of general principles on the deactivation of firearms.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Programme de contrôle des armes à feu ->

Date index: 2023-05-21
w