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Accès à la propriété
Acquisition de la propriété
Carte complètement garnie
Carte entièrement garnie
Carte entièrement habillée
Carte entièrement équipée
Carte totalement équipée
Droits d'accession à la propriété
Droits de propriété entière
Filiale appartenant en propriété exclusive
Filiale en pleine propriété
Filiale en propriété exclusive
Filiale en toute propriété
Filiale possédée en propriété exclusive
Filiale à 100 %
Filiale à cent pour cent
Lait en poudre entier
Lait entier en poudre
Personne entièrement ensevelie
Personne morale filiale entièrement détenue
Personne totalement ensevelie
Poudre de lait entier
Propriété en fief simple
Propriété entière
Propriété pleine et entière
Scanner corps entier
Scanner pour corps entier
Scanographe corps entier
Scanographie corps entier
Tenance en fief simple
Tomodensimètre corps entier
Tomodensitomètre corps entier
Tomodensitomètre pour corps entier
Tomodensitométrie corps entier
Tomodensitométrie du corps entier
Victime d'avalanche entièrement ensevelie
Victime entièrement ensevelie
Victime totalement ensevelie

Translation of "Propriété entière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
propriété entière [ droits de propriété entière ]

complete property [ complete property rights ]


propriété en fief simple | propriété pleine et entière | tenance en fief simple

tenancy in fee simple


filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]

wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]


scanner corps entier | scanner pour corps entier | scanographe corps entier | tomodensimètre corps entier | tomodensitomètre corps entier | tomodensitomètre pour corps entier

whole body scanner


lait en poudre entier | lait entier en poudre | poudre de lait entier

whole-milk powder


tomodensitomètre pour corps entier | tomodensitomètre corps entier | scanner corps entier | scanographe corps entier

whole-body computed tomography scanner | whole-body CT scanner | computerized axial tomography whole-body scanner | CAT whole-body scanner | computed tomography whole-body scanner | CT whole-body scanner | whole-body scanner


acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]


tomodensitométrie du corps entier | tomodensitométrie corps entier | scanographie corps entier

whole-body computed tomography | whole-body CT | whole-body computerized axial tomography | whole-body CAT


carte entièrement équipée | carte totalement équipée | carte entièrement garnie | carte complètement garnie | carte entièrement habillée

fully populated board | completely full board | fully populated


victime totalement ensevelie [ victime entièrement ensevelie | victime d'avalanche entièrement ensevelie | personne totalement ensevelie | personne entièrement ensevelie ]

completely buried victim [ completely buried person ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au bout d'une année, le Canada consentira à une propriété entièrement étrangère. Il sera permis aux investisseurs étrangers de créer des partenariats à propriété canadienne majoritaire.

Partnerships of foreign investors with majority Canadian ownership will be permitted.


Banca March est la société-mère d'un des principaux groupes financiers espagnols, propriété entièrement familiale, dont les activités sont fortement axées sur les opérations de banque privée, de banque patrimoniale et de banque d'affaires.

Banca March is the family-owned lead bank of one of Spain’s principal financial groups with a business model largely focused on private, asset and corporate banking, insurance and fund management.


L'ERIC Euro-Argo accorde à ses membres un droit mondial, perpétuel, irrévocable, non exclusif, exempt de redevance et entièrement libéré et une licence permettant d'utiliser, de publier, de développer, de reproduire ou d'adapter tous les droits de propriété intellectuelle détenus par l'ERIC Euro-Argo, à toutes les fins et pour toute la durée de ces droits, ledit droit et ladite licence comprenant le droit de concéder des sous-licences ou de transférer, de quelque manière que ce soit, tous les droits susmentionnés à un tiers.

Euro-Argo ERIC grants to the Members a perpetual, irrevocable, non-exclusive, royalty-free and fully paid-up worldwide right and licence to use, publish, develop, copy or adapt any Intellectual Property Rights owned by Euro-Argo ERIC for any purpose for the full duration of such rights, such right and licence to include the right to sub-licence or otherwise transfer any and all of the aforesaid rights to any third party.


Au titre du présent règlement, l'Union devrait contribuer à créer un climat sécurisé afin d'augmenter les perspectives d'échanges commerciaux et d'investissements pour les sociétés de l'Union dans le monde entier, en particulier pour les PME, y compris en soutenant la coopération et la convergence sur les questions de réglementation, en favorisant les normes internationales, en améliorant la protection des droits de propriété intellectuelle et en cherchant à supprimer les entraves injustifiées à l'accès au marché.

Under this Regulation, the Union should contribute to creating a secure climate for increased trading and investment opportunities worldwide for companies from the Union, not least SMEs, including by supporting regulatory cooperation and convergence, promoting international standards, improving the protection of intellectual property rights and targeting the removal of unwarranted barriers to market access.


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Question n 463 M. David McGuinty: En ce qui concerne les propriétés d’intérêt dans la région de la capitale nationale: a) quelles propriétés et quels terrains et immeubles dans la circonscription électorale d’Ottawa-Sud appartiennent entièrement au gouvernement fédéral à l’heure actuelle, y compris les ministères, les conseils, les agences et les sociétés d’État; b) quelles propriétés et quels terrains et immeubles en particulier appartiennent à la Commission de la capitale nationale dans la circonscription électorale d’Ottawa-Sud; ...[+++]

Question No. 463 Mr. David McGuinty: With respect to properties of interest in the National Capital Region: (a) what properties, land and buildings, in the Electoral District of Ottawa South are presently owned by the federal government, in its entirety, including line departments, boards, agencies, and crown corporations; (b) what specific properties, land and buildings, are owned by the National Capital Commission in the Electoral District of Ottawa South; (c) are any of these subject to sale or development in the next five years; and (d) what is the status of the proposed construction at 530 Tremblay Road, Ottawa?


Conformément aux dispositions de l'article 3 du règlement n° ___/2004, le système appartiendra à l'Autorité de Surveillance et sa propriété restera entièrement publique : seules sa construction et sa gestion pendant une période limitée seront confiées au concessionnaire.

In accordance with the provisions of article 3 of Regulation xxxx 2004, the system will belong to the Supervisory Authority and will remain entirely public: only its construction and management during a limited period will be entrusted to the concessionaire.


Ceci étant, les régulateurs ne sont pas en mesure de résoudre entièrement les problèmes qui découragent d'investir de manière adéquate dans les réseaux sans dissociation de la propriété.

However, disincentives to adequately invest in networks without ownership unbundling can not in any event be fully addressed by regulators.


Un dialogue renforcé doit être soutenu par la volonté de la partie américaine de mettre en œuvre les règles de l'OMC liées aux DPI et un soutien à la participation pleine et entière de la Communauté européenne aux commissions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour lesquelles la Communauté est compétente.

An intensified dialogue needs to be backed up by willingness on the US side to implement IPR-related WTO rulings, and support for full participation of the European Community in WIPO Committees where the Community has competence.


Ce statut de partie contractante à part entière traduit la présence et l'autorité croissantes de la Communauté, dans le domaine des relations internationales en général et de la propriété intellectuelle en particulier.

This Contracting Party status reflects the increasing presence and authority of the Community in the field of international relations generally and intellectual property in particular.


Il y a peut-être des problèmes, mais ces banques sont la propriété entière ou partielle du gouvernement.

There may be problems, but those are partially or wholly owned government banks.




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Propriété entière ->

Date index: 2023-09-02
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