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CHAP
Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Contrôle prudentiel
EMEP
Ordre protocolaire
Privilège de l'UE
Privilège de l'Union européenne
Privilège de la Communauté
Privilèges et immunités de l'UE
Privilèges et immunités de l'Union européenne
Protocole
Protocole
Protocole CE
Protocole CHAP
Protocole d'authentification CHAP
Protocole d'authentification chiffrée
Protocole d'authentification cryptée
Protocole d'authentification par défi-réponse
Protocole de contrôle
Protocole de l'UE
Protocole de l'Union européenne
Protocole de surveillance
Protocole défi-réponse
SESF
Supervision financière
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système européen de surveillance financière

Traduction de «Protocole de surveillance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


protocole de contrôle [ protocole de surveillance ]

monitoring protocol


Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériqu [ EMEP | Protocole relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe ]

Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Long-term Financing of the Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-term Transmission of Air Pollutants in Europe [ EMEP | Protocol on long-term financing of the Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-range Transmission of Air Pollutants in Europe ]


Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord

Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement


Protocole 2 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE dans le domaine des marchés publics

Protocol 2 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority in the field of procurement


Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe | EMEP [Abbr.]

EMEP Protocol | Protocol to the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution, on Long-term Financing of the Cooperative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-range Transmission of Air Pollutants in Europe


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]


protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée

Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol


protocole [ ordre protocolaire ]

protocol [ order of precedence | order of protocol ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
129. invite les États membres à donner suite à l'appel lancé lors de la 35 conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée afin de «promouvoir l'adoption d'un protocole additionnel à l'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Ce protocole devrait être fondé sur les normes élaborées et avalisées par la Conférence internationale ainsi que sur les précisions formulées dans l'observation générale n° 16 de la commission des droits de l'homme relative au Pacte afin de favoriser l'établissement de normes mondiales concernant la protection des données à caractèr ...[+++]

129. Calls on the Member States to follow the call of the 35th International Conference of Data Protection and Privacy Commissioners ‘to advocate the adoption of an additional protocol to Article17 of the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR), which should be based on the standards that have been developed and endorsed by the International Conference and the provisions in the Human Rights Committee General Comment No 16 to the Covenant in order to create globally applicable standards for data protection and the protection of privacy in accordance with the rule of law’; calls on the Member States to include in this ...[+++]


128. invite les États membres à donner suite à l'appel lancé lors de la 35 conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée afin de "promouvoir l'adoption d'un protocole additionnel à l'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Ce protocole devrait être fondé sur les normes élaborées et avalisées par la Conférence internationale ainsi que sur les précisions formulées dans l'observation générale n° 16 de la commission des droits de l'homme relative au Pacte afin de favoriser l'établissement de normes mondiales concernant la protection des données à caractèr ...[+++]

128. Calls on the Member States to follow the call of the 35th International Conference of Data Protection and Privacy Commissioners ‘to advocate the adoption of an additional protocol to Article17 of the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR), which should be based on the standards that have been developed and endorsed by the International Conference and the provisions in the Human Rights Committee General Comment No 16 to the Covenant in order to create globally applicable standards for data protection and the protection of privacy in accordance with the rule of law’; calls on the Member States to include in this ...[+++]


Les données peuvent être recueillies soit automatiquement au moyen d'appareils individuels de surveillance médicale[9], soit avec la collaboration active du patient (qui peut, par exemple, utiliser un outil en ligne pour communiquer quotidiennement son poids ou ses mesures de glycémie). Ces données, une fois traitées et transmises aux professionnels de la santé concernés, peuvent être utilisées pour optimiser les protocoles de surveillance et de traitement du patient.

Data can be collected either automatically through personal health monitoring devices[9] or through active patient collaboration (e.g. by entering weight or daily blood sugar level measurements into a web-based tool). Data, once processed and shared with relevant health professionals, may be used to optimise the patient's monitoring and treatment protocols.


59. se félicite de la coopération entre les autorités nationales de surveillance en vue d'une meilleure utilisation des ressources de surveillance, du développement de la pratique de la surveillance et de la réduction de la charge de la surveillance pesant sur le marché; est favorable à l'instauration de collèges de contrôleurs chargés des conglomérats financiers relevant de plusieurs juridictions et au projet de mise en réseau opérationnel récemment proposé par le CECB; invite les collèges de contrôleurs à mettre au point une culture européenne commune de la surveillance et à analyser exactement les limites d'une telle coopération vol ...[+++]

59. Welcomes the cooperation among national supervisory authorities aimed at putting supervisory resources to better use, developing supervisory practice, and lightening the burden that supervision imposes on the market; is positive about colleges of supervisors dealing with multi-jurisdictional financial conglomerates and about the operational networking project that CEBS has recently initiated; calls on the colleges of supervisors to foster a common European supervisory culture and determine exactly where the limits of such voluntary cooperation lie when real crisis situations appear; notes, however, that these colleges lack the national mandates to transfer competences, to accept majority decisions, or simply to put sufficient resourc ...[+++]


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12. exhorte les parties au Protocole sur la surveillance des navires par satellite (VMS) à signer sans délai ce protocole afin de rendre opérationnel un système permettant la surveillance des bateaux communautaires et, par conséquent, améliorer le respect des règlements nationaux et internationaux; demande que les navires ne déclarant pas leur capture soient, jusqu'à présentation des données requises, interdits d'activité conformément au protocole sur la pêche

12. Urges the parties to the VMS (Vessel Monitoring System) Protocol to sign this agreement without delay so as to make operational a system to allow monitoring of EU vessels and hence improve compliance with national and international regulations; any vessel not completing a catch report should be banned from further fishing under the Fisheries Protocol, until it provides the required figures;


Au cas où l'État AELE apporterait des modifications à un plan de restructuration approuvé sans en informer dûment l'Autorité, celle-ci engage la procédure prévue à l'article 16 de la partie II du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice (application abusive d'une aide), sans préjudice de l'article 23 de la partie II du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice ni de la possibilité d'une action devant la Cour AELE, conformément à l'article 1, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la partie I du protocole 3 de ...[+++]

Should the EFTA State introduce changes to an approved restructuring plan without duly informing the Authority, the Authority will initiate proceedings as provided for by Article 16 of Part II of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement (misuse of aid), without prejudice to Article 23 of Part II of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement and to the possibility of an action before the EFTA Court in accordance with the second subparagraph of Article 1(2) in Part I of Protocol 3 to the ...[+++]


Sans préjudice de l'article 23 de la partie II du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice et de la possibilité d'une action devant la Cour AELE, conformément à l'article 1, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice, l'autorité engagera la procédure prévue à l'article 1, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice si l'État AELE omet de communiquer:

Without prejudice to Article 23 in Part II of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement and to the possibility of an action before the EFTA Court, in accordance with the second subparagraph of Article 1(2) in Part I of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement, the Authority will initiate proceedings under Article 1(2) in Part I of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement if the EFTA State fails to commu ...[+++]


L'Autorité considérera tout défaut d'exécution du plan ou du respect des obligations comme une utilisation abusive de l'aide, sans préjudice de l'article 23 de la partie II du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice ni de la possibilité d'une action devant la Cour AELE conformément à l'article 1, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice.

The Authority will regard any failure to implement the plan or to fulfil the other obligations as misuse of the aid, without prejudice to Article 23 in Part II of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement and to the possibility of an action before the EFTA Court in accordance with the second subparagraph of Article 1(2) in Part I of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement.


En tout état de cause, l'Autorité peut décider d'engager cette procédure, sans préjudice de l'article 23 de la partie II du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice et de la possibilité d'une action devant la Cour de justice en application de l'article 1, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice, si elle considère que le prêt et la garantie ont été mis en œuvre abusivement et qu'après l'expiration du délai de six mois, le défaut de remboursement de l'aide n ...[+++]

In any event, the Authority may decide to initiate such proceedings, without prejudice to Article 23 in Part II of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement and to the possibility of an action before the EFTA Court in accordance with the second subparagraph of Article 1(2) in Part I of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement if it considers that the loan or the guarantee has been misused, or that, after the six-month deadline has expired, the failure to reimburse the aid is no longer justified.


(19) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir le respect des engagements pris par la Communauté au titre du protocole de Kyoto, et plus particulièrement les exigences fixées par le protocole en matière de surveillance et de communication, ne peuvent pas, en raison de leur nature même, être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(19) Since the objectives of the proposed action, namely to comply with the Community's commitments under the Kyoto Protocol, in particular the monitoring and reporting requirements laid down therein, cannot, by their very nature, be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


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