Translation of "Présentation d'auteur " (French → English) :

1. Leurs auteurs et les propriétaires des droits de ces contributions concèdent à tous les utilisateurs un droit gratuit, irrévocable et mondial d’accéder à l’œuvre en question, ainsi qu’une licence les autorisant à la copier, l’utiliser, la distribuer, la transmettre et la montrer en public, et de réaliser et de diffuser des œuvres dérivées, sur quelque support numérique que ce soit et dans quelque but responsable que ce soit, sous réserve de mentionner comme il se doit son auteur (les règles usuelles de la collectivité continueront à disposer des modalités d’attribution légitime à l’auteur et d ’utilisation responsable de l’œuvre publiée ...[+++], comme à présent), tout comme le droit d’en faire des copies imprimées en petit nombre pour un usage personnel.

Est présumée être l’auteur d’une œuvre, jusqu’à preuve du contraire, la personne dont le nom, qui est présenté comme étant celui de l’auteur de l'œuvre, figure sur des exemplaires de l'œuvre, ou la personne à laquelle référence est faite en tant qu’auteur sur un exemplaire de l'œuvre par une mention écrite, une étiquette ou une autre marque.

1. Les États membres prévoient que les auteurs ressortissants de pays tiers et, sous réserve de l'article 8, paragraphe 2, leurs ayants droit bénéficieront du droit de suite conformément à la présente directive et à la législation de l'État membre concerné uniquement si la législation du pays dont est ressortissant l'auteur ou son ayant droit admet la protection dans ce pays du droit de suite des auteurs des États membres et de leurs ayants droit.

1. Les dispositions de la présente directive s'appliquent à toutes les œuvres et à tous les autres objets protégés visés par la présente directive qui, le 22 décembre 2002, sont protégés par la législation des États membres dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins, ou qui remplissent les critères de protection en application des dispositions de la présente directive ou des directives visées à l'article 1er, paragraphe 2.

1. Les dispositions de la présente directive s'appliquent à toutes les oeuvres et à tous les autres objets protégés visés par la présente directive qui, le 22 décembre 2002, sont protégés par la législation des États membres dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins, ou qui remplissent les critères de protection en application des dispositions de la présente directive ou des directives visées à l'article 1er, paragraphe 2.

lorsqu'il s'agit de la reproduction par la presse, de la communication au public ou de la mise à dispositions d'articles sur des thèmes d'actualité à caractère économique, politique ou religieux ou d'œuvres radiodiffusées ou d'autres objets protégés présentant le même caractère, dans les cas où cette utilisation n'est pas expressément réservée et pour autant que la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée, ou lorsqu'il s'agit de l'utilisation d'œuvres ou d'autres objets protégés afin de rendre compte d'événements d'actualit ...[+++]é, dans la mesure justifiée par le but d'information poursuivi et sous réserve d'indiquer, lorsque cela est possible, la source, y compris le nom de l'auteur;