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CONFIDENTIEL UE
Contester le fait que
Dépression anxieuse
Exposé de l'exportateur
Exposé fait par l'exportateur
Note ce débat portera sur des points classifiés
Population de fait
Population présente
Présentation
Présentation de faits
Présentation de l'exportateur
Présentation faite par l'exportateur
Présenter
Présenter
Présenter sa preuve
Présenter son cas
Présenter son exposé des faits
Présenter un grief concernant
Présenter un grief par suite de
Présenter un grief parce que
SECRET UE
Se plaindre

Traduction de «Présentation de faits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
présenter | présenter (un fait ou une chose) de manière inexacte

misrepresent


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression ...[+++]

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)


présentation de l'exportateur [ présentation faite par l'exportateur | exposé de l'exportateur | exposé fait par l'exportateur ]

exporter's submission


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


présenter son exposé des faits [ présenter son cas | présenter sa preuve ]

present a case


présenter un grief concernant [ présenter un grief par suite de | présenter un grief parce que | se plaindre | contester le fait que ]

grieve against


présentation (1) | présentation de faits (2)

representation of events


population de fait | population présente

actual population | de facto population
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent appendice fait partie intégrante de l'interprétation et fait autorité au même titre que les autres parties de celle-ci.

This appendix is an integral part of the Interpretation and has the same authority as the other parts of the Interpretation.


1. Aux fins de la présente section, on entend par "tiers" les entités soumises à obligations qui sont énumérées à l'article 2, ou d'autres établissements ou personnes, établis dans un État membre ou un pays tiers, qui appliquent à l'égard des clients des mesures de vigilance et de conservation des documents équivalentes à celles prévues dans la présente directive et dont l'application des exigences de la présente directive fait l'objet d'une surveillance conforme à son chapitre VI, section 2.

1. For the purposes of this Section, "third parties" shall mean obliged entities who are listed in Article 2, or other institutions and persons situated in Member States or a third country, who apply customer due diligence requirements and record keeping requirements equivalent to those laid down in this Directive and their compliance with the requirements of this Directive is supervised in accordance with Section 2 of Chapter VI.


1. Aux fins de la présente section, on entend par «tiers» les entités soumises à obligations qui sont énumérées à l'article 2, ou d'autres établissements ou personnes, établis dans un État membre ou un pays tiers, qui appliquent à l'égard des clients des mesures de vigilance et de conservation des documents équivalentes à celles prévues dans la présente directive et dont l'application des exigences de la présente directive fait l'objet d'une surveillance conforme à son chapitre VI, section 2.

1. For the purposes of this Section, ‘third parties’ shall mean obliged entities who are listed in Article 2, or other institutions and persons situated in Member States or a third country, who apply customer due diligence requirements and record keeping requirements equivalent to those laid down in this Directive and their compliance with the requirements of this Directive is supervised in accordance with Section 2 of Chapter VI.


1. Aux fins de la présente section, on entend par «tiers» a) les entités soumises à obligations qui sont énumérées à l'article 2 et b) d'autres établissements ou personnes, établis dans un État membre ou un pays tiers, qui appliquent à l'égard des clients des mesures de vigilance et de conservation des documents équivalentes à celles prévues dans la présente directive et dont l'application des exigences de la présente directive fait l'objet d'une surveillance conforme à son chapitre VI, section 2.

1. For the purposes of this Section, ‘third parties’ shall mean (a) obliged entities who are listed in Article 2, and (b) other institutions and persons situated in Member States or a third country, who apply customer due diligence requirements and record keeping requirements equivalent to those laid down in this Directive and their compliance with the requirements of this Directive is supervised in accordance with Section 2 of Chapter VI.


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1. Aux fins de la présente section, on entend par "tiers" a) les entités soumises à obligations qui sont énumérées à l'article 2 et b) d'autres établissements ou personnes, établis dans un État membre ou un pays tiers, qui appliquent à l'égard des clients des mesures de vigilance et de conservation des documents équivalentes à celles prévues dans la présente directive et dont l'application des exigences de la présente directive fait l'objet d'une surveillance conforme à son chapitre VI, section 2.

1. For the purposes of this Section, "third parties" shall mean (a) obliged entities who are listed in Article 2, and (b) other institutions and persons situated in Member States or a third country, who apply customer due diligence requirements and record keeping requirements equivalent to those laid down in this Directive and their compliance with the requirements of this Directive is supervised in accordance with Section 2 of Chapter VI.


La présente annexe fait partie intégrante de la présente norme et fait autorité au même titre que les autres parties de la norme.

This appendix is an integral part of the IFRS and has the same authority as the other parts of the IFRS.


La présente communication fait suite aux conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 et de Hampton Court du 27 octobre 2005. Au cours de ces rencontres, les chefs d'État ou de gouvernement ont fait des questions migratoires une priorité.

This communication builds on the conclusions of the European Council meetings at Tampere on 15 and 16 October 1999 and at Hampton Court on 27 October 2005, when the assembled Heads of State or Government made immigration a priority theme.


"publicité clandestine" désigne la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite de façon intentionnelle par le fournisseur de services de médias dans un but publicitaire et risque d'induire le public en erreur sur la nature d'une telle présentation.

"surreptitious advertising" means the representation in words or pictures of goods, services, the name, the trade mark or the activities of a producer of goods or a provider of services in programmes when such representation is intended by the media service provider to serve as advertising and might mislead the public as to its nature.


Toute déclaration faite à la Commission dans le cadre de la présente communication fait partie du dossier de la Commission et peut donc être invoquée à titre de preuve.

Any statement made vis-à-vis the Commission in relation to this notice, forms part of the Commission's file and can thus be used in evidence.


Il a présenté des faits établissant la situation précaire de l'industrie communautaire et fait valoir que la poursuite ou la reprise d'importations substantielles à des prix de dumping en provenance du pays concerné entraînerait vraisemblablement la continuation ou la réapparition du préjudice pour l'industrie communautaire au cas où les mesures expireraient.

The applicant has submitted evidence showing the precarious situation of the Community industry and alleges that any continuation or recurrence of substantial imports at dumped prices from the country concerned would likely lead to the continuation or recurrence of injury to the Community industry should measures be allowed to lapse.




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Présentation de faits ->

Date index: 2023-01-27
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