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Disposition plus étendue
Le droit le plus étendu
Prévoyance plus étendue
Prévoyance étendue
Zones de concours plus étendues

Traduction de «Prévoyance plus étendue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prévoyance plus étendue | prévoyance étendue

extended benefits






zones de concours plus étendues

broader areas of competition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour certaines catégories d’aides, le champ d’application a également été étendu en assouplissant les conditions d'admissibilité des aides, en prévoyant des intensités d’aide maximales plus favorables et en autorisant des montants d’aide plus élevés;

For some categories of aid, the scope has also been increased through more flexible eligibility conditions, more favourable maximum aid intensities and higher aid amounts.


La Commission continuera à développer des marchés du recyclage stables et à augmenter les taux de collecte en prévoyant un examen des aspects spécifiques de la politique de l’UE en matière de déchets (en 2014) et en analysant les régimes existants en matière de responsabilité étendue des producteurs, en vue de repérer les régimes les plus performants sur le plan coût-efficacité, de définir les meilleures pratiques et d’élaborer des ...[+++]

The Commission will further develop stable recycling markets and increase collection rates through a planned review of specific aspects of the EU's waste policy (in 2014) and through analysing existing extended producer responsibility schemes with the aim of identifying the most cost-efficient schemes and defining best practices and guidelines (2013/14).


8. signale que la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, qui est l'instrument le plus récent en matière de protection de ces derniers, renforce les exigences d'information précontractuelles et contractuelles, en prévoyant un droit de retrait plus étendu lorsque le fournisseur ou le vendeur ne remplit pas son obligation légale de communiquer lesdites informations, et en exigeant que celles-ci soient fournies de manière claire et compréhensible; estime qu'il ...[+++]

8. Points out that Directive 2011/83/EU on consumer rights, which is the most recent instrument devoted to the protection thereof, strengthens pre-contractual and contractual information requirements, articulating a stronger right of withdrawal when the provider or seller has failed to fulfil his legal obligation to provide the relevant information, and requiring that it be conveyed in a clear and comprehensible manner; considers that appropriate and effective measures should also be taken in sectors not covered by Directive 2011/83/EU and where a particular vulnerability may exist , such as the financial sector or the transportation se ...[+++]


La Commission continuera à développer des marchés du recyclage stables et à augmenter les taux de collecte en prévoyant un examen des aspects spécifiques de la politique de l’UE en matière de déchets (en 2014) et en analysant les régimes existants en matière de responsabilité étendue des producteurs, en vue de repérer les régimes les plus performants sur le plan coût-efficacité, de définir les meilleures pratiques et d’élaborer des ...[+++]

The Commission will further develop stable recycling markets and increase collection rates through a planned review of specific aspects of the EU's waste policy (in 2014) and through analysing existing extended producer responsibility schemes with the aim of identifying the most cost-efficient schemes and defining best practices and guidelines (2013/14).


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La Commission européenne a aussi adopté formellement une proposition prévoyant l'obligation de soumettre tous les animaux «à risque» à un contrôle, à compter du 1er janvier 2001, obligation qui serait étendue à tous les animaux de plus de 30 mois à partir du 1er juillet 2001.

The European Commission also formally adopted a proposal to require the testing of all "at risk" animals from 1 January 2001. This requirement will be extended to all animals aged over 30 months from 1 July 2001.


On peut faire en sorte que les conducteurs aient un comportement plus responsable et que les piétons soient mieux sensibilisés aux questions de sécurité, en relevant le niveau d'exigence des écoles de conduite, en organisant des campagnes d'information du public sur les questions de sécurité et en prévoyant un programme plus étendu en matière de sécurité dans l'enseignement scolaire.

Improving driver behaviour and pedestrian awareness can be achieved by higher standards in driving schools, public safety campaigns and more safety education in schools.


Dans le cadre plus large des terres de la Couronne et des grandes étendues d'eau qui pourraient faire l'objet d'un développement au large, nous préconisons une entente politique ou un accord de rétrocession prévoyant un partage des droits avec le gouvernement du territoire et le gouvernement fédéral.

In the broader context of the Crown land and the large water bodies where there could be offshore development, we are advocating that a political understanding or a devolution take the form of a shared interest with the territorial government and the federal government.




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Prévoyance plus étendue ->

Date index: 2022-08-30
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