Traduction de «Prêts transfrontaliers » (Français → Anglais) :

prêts extraterritoriaux | prêts accordés à des non-résidents | prêts transfrontaliers

EURES Transfrontalier | EURES-T | partenariat transfrontalier EURES | Réseau EURES transfrontalier

commerce transfrontalier [ commerce outre-frontière | échanges transfrontaliers | échanges commerciaux transfrontaliers | échanges commerciaux outre-frontière | commerce transfrontière ]

commerce électronique transfrontalier [ cybercommerce transfrontalier | commerce transfrontalier en ligne | commerce électronique transfrontière | cybercommerce transfrontière | commerce transfrontière en ligne ]

prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple

prêt à des conditions de faveur | prêt à taux bonifié | prêt à taux réduit | prêt concessionnel | prêt consenti à des conditions libérales

L'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux [ Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les déplacements transfrontaliers des déchets dangereux ]

mouvement transfrontalier de réfugiés | flux transfrontalier de réfugié | déplacement de réfugiés par delà les frontières | mouvement de fuite transfrontalière

prêt en nature | prêt en marchandises | prêt sur denrées

prêt avalisé | prêt gagé | prêt garanti | prêt cautionné

Les prêts transfrontaliers ne seront possibles que si les banques ou autres prêteurs sont en mesure d'évaluer la solvabilité de leurs clients potentiels établis dans d'autres États membres.

Ce programme, qui pourra évoluer si d'autres projets respectent les critères définis, rassemble 54 projets d'investissement transfrontalier "prêts à démarrer" et sélectionnés en collaboration avec la Banque européenne d'investissement, après une évaluation approfondie des priorités et des besoins à partir de critères objectifs et explicites, et qui tiennent compte des sources de financement potentielles aux niveaux communautaire et national.

Un premier ensemble de normes en faveur de l’accessibilité devrait être prêt en 2013. · d’aider les parties concernées aux échelons appropriés à élaborer des régimes spécifiques d’incitation en vue du déploiement de solutions; · de soutenir le développement d’une terminologie, de données, d’informations cliniques et de modèles médicaux normalisés, ainsi que les achats publics avant commercialisation et la passation par les pouvoirs publics de marchés portant sur des solutions innovantes, par l'intermédiaire des programmes de l’UE consacrés à la recherche et à l’innovation; · de soutenir les travaux réalisés avec les acteurs publics et ...[+++]privés pour améliorer la prévision des besoins du personnel de santé et adapter les qualifications et les compétences aux nouveaux modèles de soins et aux nouvelles technologies; · de recourir aux instruments prévus à l’article 14 de la directive sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers afin de faciliter la réalisation des actions concernées du plan stratégique.

Avant de terminer, je voudrais simplement ajouter que le groupe de travail a formulé d'importantes recommandations visant à éliminer les retenues fiscales sur les prêts transfrontaliers accordés par les banques étrangères et à préciser les règles s'appliquant à la prestation de services financiers transfrontaliers autres que les dépôts de détail.