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Document comptable
Entrevue enregistrée sur bande magnétophonique
Entrevue enregistrée sur bande sonore
Entrevue enregistrée sur magnétophone
Formules et publications enregistrées
Guider l'analyse d'une prestation enregistrée
Marque de fabrique enregistrée
Marque enregistrée
Publication enregistrée
Publication non enregistrée
Publication non-enregistrée
SEDOC
Unité de messages enregistrées

Traduction de «Publication enregistrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]

audio-taped interview


marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée

registered trade mark


Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]

European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]


Formules et publications enregistrées

Registered Forms and Publications List


document comptable [ publication enregistrée ]

accountable publication


publication non enregistrée

non-registered publication


publication non-enregistrée

non-registered publication


guider l'analyse d'une prestation enregistrée

analyse a recorded performance | guide the analysis of a performance which was recorded | guide analysis of a recorded performance | help analyse a recorded performance


unité de messages enregistrées

recorded voice announcement unit | RVA unit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18. souligne le fait que la question spécifique de la garantie de l'égalité de traitement et de la concurrence équitable dans le cadre des marchés publics dans l'Union et dans les pays tiers nécessite de recevoir davantage d'attention politique, étant donné notamment les problèmes observés à l'heure actuelle en ce qui concerne l'accès aux marchés publics dans les pays tiers, la lenteur des avancées enregistrées dans les négociations sur la révision de l'accord de l'OMC sur les marchés publics et la réticence évidente de bon nombre de ...[+++]

18. Highlights the fact that the specific issue of safeguarding equal treatment and fair competition on public procurement markets in the EU and in third countries needs more political attention, especially in the light of current problems regarding access to public-sector markets in third countries, slow progress in negotiations on the revision of the WTO Government Procurement Agreement (GPA) and the obvious reluctance of many third countries to join the GPA;


41. juge utile d'informer le public sur la moyenne des notations de crédit externes qui ont été réalisées par des ANC enregistrées; propose, dès lors, d'instaurer un indice de notation européen (EURIX) incorporant toutes les notations d'agences de notation de crédit enregistrées disponibles sur le marché;

41. Considers that public information on the average of existing external credit ratings from accredited CRAs is valuable; suggests therefore establishing a European Rating Index (EURIX) which incorporates all ratings of registered CRAs that are available on the market;


40. juge utile d'informer le public sur la moyenne des notations de crédit externes qui ont été réalisées par des ANC enregistrées; propose, dès lors, d'instaurer un indice de notation européen (EURIX) incorporant toutes les notations d'agences de notation de crédit enregistrées disponibles sur le marché;

40. Considers that public information on the average of existing external credit ratings from accredited CRAs is valuable; suggests therefore establishing a European Rating Index (EURIX) which incorporates all ratings of registered CRAs that are available on the market;


F. considérant que la question spécifique de la garantie de l'égalité de traitement et de la concurrence équitable dans le cadre des marchés publics dans l'Union et dans les pays tiers nécessite de toute urgence de recevoir davantage d'attention politique, étant donné notamment les problèmes observés à l'heure actuelle en ce qui concerne l'accès aux marchés publics dans les pays tiers, la lenteur des avancées enregistrées dans les négociations sur la révision de l'accord de l'OMC sur les marchés publics et la réticence évidente de bo ...[+++]

F. whereas the specific issue of safeguarding equal treatment and fair competition on public procurement markets in the EU and in third countries urgently needs more political attention, especially with a view to current problems regarding access to public sector markets in third countries, slow progress in negotiations on the revision of the WTO Government Procurement Agreement (GPA) and the obvious reluctance of many third countries to join the GPA,


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F. considérant que la question spécifique de la garantie de l'égalité de traitement et de la concurrence équitable dans le cadre des marchés publics dans l'Union et dans les pays tiers nécessite de toute urgence de recevoir davantage d'attention politique, étant donné notamment les problèmes observés à l'heure actuelle en ce qui concerne l'accès aux marchés publics dans les pays tiers, la lenteur des avancées enregistrées dans les négociations sur la révision de l'accord de l'OMC sur les marchés publics et la réticence évidente de bon ...[+++]

F. whereas the specific issue of safeguarding equal treatment and fair competition on public procurement markets in the EU and in third countries urgently needs more political attention, especially with a view to current problems regarding access to public sector markets in third countries, slow progress in negotiations on the revision of the WTO Government Procurement Agreement (GPA) and the obvious reluctance of many third countries to join the GPA,


2. Le titulaire d'un enregistrement international désignant la Communauté européenne peut, dès la date de la publication des effets d'un tel enregistrement en vertu de l'article 152, paragraphe 2, se prévaloir, auprès de l'Office, de l'ancienneté d'une marque antérieure enregistrée dans un État membre, y compris une marque enregistrée sur le territoire du Benelux, ou d'une marque antérieure qui a fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre en vertu de l'article 35.

2. The holder of an international registration designating the European Community may, as from the date of publication of the effects of such registration pursuant to Article 152(2), claim at the Office the seniority of an earlier trade mark registered in a Member State, including a trade mark registered in the Benelux countries, or registered under international arrangements having effect in a Member State, as provided for in Article 35.


2. Sur requête du demandeur, le titulaire d'une marque communautaire antérieure qui a formé opposition apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque communautaire, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque antérieure était enregistrée depu ...[+++]

2. If the applicant so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of publication of the Community trade mark application, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.


3. Le registre des vérificateurs environnementaux et des organisations enregistrées dans le cadre de l'EMAS est tenu par la Commission, qui le met à la disposition du public.

3. The register of environmental verifiers and EMAS registered organisations shall be maintained by the Commission which shall make it publicly available.


2. Sur requête du demandeur, le titulaire d'une marque communautaire antérieure qui a formé opposition, apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la publication de la demande de marque communautaire, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l'opposition est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque antérieure était enregistrée dep ...[+++]

2. If the applicant so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark who has given notice of opposition shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of publication of the Community trade mark application, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his opposition, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.


2. Le titulaire d'un enregistrement international désignant la Communauté européenne peut, dès la date de la publication des effets d'un tel enregistrement en vertu de l'article 147, paragraphe 2, se prévaloir, auprès de l'Office, de l'ancienneté d'une marque antérieure enregistrée dans un État membre, y compris une marque enregistrée sur le territoire du Benelux, ou d'une marque antérieure qui a fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre en vertu de l'article 35.

2. The holder of an international registration designating the European Community may, as from the date of publication of the effects of such registration pursuant to Article 147(2), claim at the Office the seniority of an earlier trade mark registered in a Member State, including a trade mark registered in the Benelux countries, or registered under international arrangements having effect in a Member State, as provided for in Article 35.


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