région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]

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delimitation area

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rémunération considérée aux fins de la pension

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pensionable remuneration | PR

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le combustible consommé sur la période considérée se compose du combustible disponible au début de la période, plus les livraisons, et déduction faite du combustible disponible à la fin de la période et du combustible vidangé entre le début et la fin de la période.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

The fuel at the beginning of the period, plus deliveries, minus fuel available at the end of the period and de-bunkered fuel between the beginning of the period and the end of the period together constitute the fuel consumed over the period.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-04-28]

(2) Le vérificateur doit faire un rapport aux actionnaires sur l’état financier, à l’exception de la partie de ce dernier qui couvre la période mentionnée au sous-alinéa 118(1)a)(ii), qui doit être présenté à la compagnie lors de toute assemblée annuelle tenue pendant son mandat, et doit préciser dans son rapport si, à son avis, l’état financier mentionné au rapport présente fidèlement la situation financière de la compagnie et les résultats de ses opérations au cours de la période considérée, conformément aux principes de comptabilité généralement acceptés, appliqués sur une base conforme à celle de la période précédente.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) The auditor shall make a report to the shareholders on the financial statement, other than the part thereof that relates to the period referred to in subparagraph 118(1)(a)(ii), to be laid before the company at any annual meeting during his term of office and shall state in his report whether in his opinion the financial statement referred to therein presents fairly the financial position of the company and the results of its operations for the period under review in accordance with generally accepted accounting principle applied on a basis consistent with that of the preceding period.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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le prix unitaire facturé pour chaque service et le nombre de fois où le service a été utilisé pendant la période considérée et, lorsque les services sont combinés dans une offre groupée, les frais facturés pour l’ensemble de l’offre groupée et le nombre de fois où les frais afférents à l’offre groupée ont été facturés durant la période considérée, ainsi que les frais supplémentaires pour toute prestation excédant le nombre de prestations compris dans les frais applicables à l’offre groupée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-22]

the unit fee charged for each service and the number of times the service was used during the relevant period, and where the services are combined in a package, the fee charged for the package as a whole, the number of times the package fee was charged during the relevant period and the additional fee charged for any service exceeding the quantity covered by the package fee.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-22]

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L'absence de réponse dans les délais, à fixer par le Conseil après la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche, sera considérée comme une confirmation que les navires de l'État membre concerné n'utilisent pas pleinement leurs possibilités de pêche pendant la période considérée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-09-28]

The absence of a reply within the deadlines, to be set by the Council upon the conclusion of the Fisheries Partnership Agreement, shall be considered as confirmation that the vessels of the Member State concerned are not making full use of their fishing opportunities in the given period.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-09-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-09-28]

Chaque moyenne sur 8 heures ainsi calculée est attribuée au jour où elle s’achève; autrement dit, la première période considérée pour le calcul sur un jour donné sera la période comprise entre 17 h 00 la veille et 1 h 00 le jour même; la dernière période considérée pour un jour donné sera la période comprise entre 16 h 00 et 24 h 00 le même jour.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-05-20]

Each eight -hour average so calculated shall be assigned to the day on which it ends. i.e. the first calculation period for any one day will be the period from 17:00 on the previous day to 01:00 on that day; the last calculation period for any one day will be the period from 16:00 to 24:00 on the day.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-05-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-05-20]

En termes nominaux et corrigés des variations conjoncturelles toutefois, les excédents budgétaires sur la période considérée sont plus modestes, avoisinant 1 % du PIB en 2007. Les excédents projetés paraissent réalisables et les risques équilibrés.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-01-10]

In nominal and cyclically adjusted terms, however, the budgetary surpluses over the programme period are more modest, approaching 1% of GDP in 2007.The projected surpluses appear achievable with risks balanced.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-01-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2005-01-10]

Il garantit la réalisation cohérente à moyen terme des dépenses ventilées par grande catégorie, fixe des plafonds pour chacun des budgets annuels de la période considérée et définit les limites du financement du budget de l'UE.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-02-24]

It ensures an orderly development of spending in broad categories over the medium term. It sets maximum ceilings for each annual budget over the period. It defines the limits of financing for the EU budget.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-02-24]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-02-24]

À l'inverse, les investissements productifs augmenteront moins vite durant la période considérée, en raison principalement d'un tassement de la demande finale, les conditions financières ne constituant pas un obstacle majeur à l'expansion du capital.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-04-24]

Growth in equipment investment will weaken over the forecast period. Slowing final demand is the major explanation to that, whilst financial conditions will not be a serious obstacle to capital expansion.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-04-24]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-04-24]

Chaque moyenne sur huit heures ainsi calculée est attribuée au jour où elle s'achève; autrement dit, la première période considérée pour le calcul sur un jour donné sera la période comprise entre 17 heures la veille et 1 heure le jour même; la dernière période considérée pour un jour donné sera la période comprise entre 16 heures et minuit le même jour.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-11-15]

Each 8-hour average so calculated will be assigned to the day on which it ends. i.e. the first calculation period for any one day will be the period from 17:00 on the previous day to 01:00 on that day; the last calculation period for any one day will be the period from 16:00 to 24:00 on that day.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-11-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-11-15]

D'autres ont cherché : aire de délimitation exigible à moins d'un an période considérée période de calcul de la marge période en cause période pertinente période sous revue période considerée période écoulée zone de délimitation zone à délimiter échéance de la période considérée échéance de la période de consolidation échéance à moins d'un an échéances de la période considérée échéances de la période de consolidation Période considérée

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Période considérée ->

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