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Appareil de pêche à l'électricité
Appareil de pêche électrique
CBI
Commission internationale de la chasse à la baleine
Commission internationale de la pêche à la baleine
Dessinateur en électricité
Dessinateur-projeteur en électricité
Dessinatrice-projeteuse en électricité
Engin de pêche à l' électricité
OLFP
Pêche au moyen de l'électricité
Pêche itinérante
Pêche à l'électricité
Pêche à la traîne
Pêche à rôder
Pêche électrique

Traduction de «Pêche à l'électricité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pêche à l'électricité [ pêche électrique | pêche au moyen de l'électricité ]

electrical fishing [ electric fishing | electro-fishing | electrofishing ]




pêche électrique | pêche à l'électricité

electric fishing | electrical fishing | electrofishing


appareil de pêche à l'électricité [ appareil de pêche électrique ]

electrofisher


engin de pêche à l' électricité

electrical fishing gear


pêche itinérante | pêche à rôder

itinerant fishing


Commission internationale de la pêche à la baleine | Commission internationale de la chasse à la baleine [ CBI ]

International Whaling Commission [ IWC ]




dessinateur en électricité | dessinateur-projeteur en électricité | dessinateur en électricité/dessinatrice en électricité | dessinatrice-projeteuse en électricité

electrical design drafter | electrical draughter | electric draughtsperson | electrical drafter


Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche [ OLFP ]

Ordinance of 24 November 1993 to the Federal Act on Fish and Fisheries [ FFO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«consommation finale brute d'énergie»: les produits énergétiques fournis à des fins énergétiques à l’industrie, aux transports, aux ménages, aux services, y compris aux services publics, à l’agriculture, à la sylviculture et à la pêche, y compris l’électricité et la chaleur consommées par la branche énergie pour la production d’électricité et de chaleur et les pertes sur les réseaux pour la production et le transport d’électricité et de chaleur;

‘gross final consumption of energy’ means the energy commodities delivered for energy purposes to industry, transport, households, services including public services, agriculture, forestry and fisheries, including the consumption of electricity and heat by the energy branch for electricity and heat production and including losses of electricity and heat in distribution and transmission;


f)«consommation finale brute d'énergie»: les produits énergétiques fournis à des fins énergétiques à l’industrie, aux transports, aux ménages, aux services, y compris aux services publics, à l’agriculture, à la sylviculture et à la pêche, y compris l’électricité et la chaleur consommées par la branche énergie pour la production d’électricité et de chaleur et les pertes sur les réseaux pour la production et le transport d’électricité et de chaleur.

(f)‘gross final consumption of energy’ means the energy commodities delivered for energy purposes to industry, transport, households, services including public services, agriculture, forestry and fisheries, including the consumption of electricity and heat by the energy branch for electricity and heat production and including losses of electricity and heat in distribution and transmission.


«consommation finale brute d'énergie»: les produits énergétiques fournis à des fins énergétiques à l’industrie, aux transports, aux ménages, aux services, y compris aux services publics, à l’agriculture, à la sylviculture et à la pêche, y compris l’électricité et la chaleur consommées par la branche énergie pour la production d’électricité et de chaleur et les pertes sur les réseaux pour la production et le transport d’électricité et de chaleur.

‘gross final consumption of energy’ means the energy commodities delivered for energy purposes to industry, transport, households, services including public services, agriculture, forestry and fisheries, including the consumption of electricity and heat by the energy branch for electricity and heat production and including losses of electricity and heat in distribution and transmission.


Lorsque les exemptions de taxe prévues à l'article 14 de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (12), sont appliquées de manière identique à l'ensemble du secteur de la pêche, la Commission considère qu'elles peuvent contribuer au développement du secteur et favoriser l'intérêt général.

When tax exemptions provided for in Article 14 of Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (12) are applied equally to the whole fisheries sector, the Commission considers that they may contribute to the development of the sector and serve the common interest.


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À des fins de sécurité juridique, les exonérations de taxation que les États membres instaurent et qui s’appliquent à l’ensemble du secteur de la pêche conformément à l’article 15 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (5), ou à l’article 14 ou l’article 15, paragraphe 1, de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l' ...[+++]

For the purpose of legal certainty, tax exemptions applicable to the whole of the fisheries sector which Member States introduce pursuant to Article 15 of the sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes – Common system of value added tax: uniform basis of assessment (5), or to Article 14 or Article 15(1) of Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (6) are, to the extent they constitute State aid, compatible with the common market and exempt from the notific ...[+++]


aux produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation sur des voies navigables intérieures (y compris la pêche), autre que la navigation de plaisance privée, et l'électricité produite à bord des bateaux.

energy products supplied for use as fuel for navigation on inland waterways (including fishing) other than in private pleasure craft, and electricity produced on board a craft.


c)les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation dans des eaux communautaires (y compris la pêche), autre qu'à bord de bateaux de plaisance privés, et l'électricité produite à bord des bateaux.

(c)energy products supplied for use as fuel for the purposes of navigation within Community waters (including fishing), other than private pleasure craft, and electricity produced on board a craft.


les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation dans des eaux communautaires (y compris la pêche), autre qu'à bord de bateaux de plaisance privés, et l'électricité produite à bord des bateaux.

energy products supplied for use as fuel for the purposes of navigation within Community waters (including fishing), other than private pleasure craft, and electricity produced on board a craft.


f) aux produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation sur des voies navigables intérieures (y compris la pêche), autre que la navigation de plaisance privée, et l'électricité produite à bord des bateaux;

(f) energy products supplied for use as fuel for navigation on inland waterways (including fishing) other than in private pleasure craft, and electricity produced on board a craft;


c) les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation dans des eaux communautaires (y compris la pêche), autre qu'à bord de bateaux de plaisance privés, et l'électricité produite à bord des bateaux.

(c) energy products supplied for use as fuel for the purposes of navigation within Community waters (including fishing), other than private pleasure craft, and electricity produced on board a craft.




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Pêche à l'électricité ->

Date index: 2023-10-21
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