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Auteur
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'un méfait
Auteur d'une faute
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de méfait
Auteur direct
Auteur du dommage
Auteur du méfait
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteure
Auteure d'un acte punissable
CDA
Commission d'appel du droit d'auteur
Commission d'appel du droit d'auteur Canada
Commission du droit d'auteur
Commission du droit d'auteur Canada
Droit de faire reconnaître sa qualité d'auteur
Délinquant
Délinquante
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
L'auteur révèle son identité et justifie de sa qualité
Logiciel auteur
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Paternité
Qualité d'auteur
Qualité d'auteur d'une base de données
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Traduction de «Qualité d'auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
qualité d'auteur d'une base de données

database authorship




l'auteur révèle son identité et justifie de sa qualité

the author reveals his identity and establishes his claim to authorship of the work


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]

wrongdoer [ wrong-doer ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]


droit de faire reconnaître sa qualité d'auteur

right to recognition of authorship | right to be identified as author
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, les parties qui interviennent dans la fourniture de matériels didactiques «classiques» peuvent également contribuer à rendre plus accessibles les contenus numériques de qualité: les auteurs de manuels, les éditeurs et les libraires peuvent prendre part aux travaux collaboratifs conjoints visant à trouver des solutions techniques innovantes garantissant à tous l’accès à des ressources de qualité.

Finally, stakeholders involved in the provision of 'traditional' educational materials can also help to make high-quality digital content more available: textbook authors, publishers and booksellers can contribute to joint collaborative efforts to find new innovative technical solutions ensuring that high-quality resources are available to all.


Enfin, les parties qui interviennent dans la fourniture de matériels didactiques «classiques» peuvent également contribuer à rendre plus accessibles les contenus numériques de qualité: les auteurs de manuels, les éditeurs et les libraires peuvent prendre part aux travaux collaboratifs conjoints visant à trouver des solutions techniques innovantes garantissant à tous l’accès à des ressources de qualité.

Finally, stakeholders involved in the provision of 'traditional' educational materials can also help to make high-quality digital content more available: textbook authors, publishers and booksellers can contribute to joint collaborative efforts to find new innovative technical solutions ensuring that high-quality resources are available to all.


Cette action vise à soutenir les organismes agissant au niveau européen dans le domaine de la jeunesse, notamment le fonctionnement des organisations non gouvernementales de jeunesse, la mise en réseau de celles-ci, les conseils à l'intention des auteurs de projets, les mesures destinées à garantir la qualité par le biais des échanges, de la formation et de la mise en réseau des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse, les mesures destinées à promouvoir l'innovation et la qualité, l'i ...[+++]

The aim of this action is to support bodies active at European level in the field of youth, in particular the operation of youth NGOs, their networking, advice for people developing projects, ensuring quality by means of the exchange, training and networking of those active in youth work and youth organisations, encouraging innovation and quality, providing young people with information, developing the structures and activities needed for the Programme to meet these goals and encouraging partnerships with local and regional authorities.


pour les droits d’auteur, les droits voisins ou les droit relatifs aux dessins et modèles non enregistrés ou non déposés, tout moyen de preuve attestant de la qualité d’auteur ou de titulaire originaire.

in the case of a copyright, related right or design right which is not registered or for which an application has not been lodged, any evidence of authorship or of his status as original holder.


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pour le droit d'auteur, les droits voisins ou le droit relatif aux dessins et modèles non enregistrés ou non déposés, tout moyen de preuve attestant de sa qualité d'auteur ou de titulaire originaire.

in the case of a copyright, related right or design right which is not registered or for which an application has not been lodged, any evidence of authorship or of the applicant’s status as original holder.


pour les droits d’auteur, les droits voisins ou les droit relatifs aux dessins et modèles non enregistrés ou non déposés, tout moyen de preuve attestant de la qualité d’auteur ou de titulaire originaire.

in the case of a copyright, related right or design right which is not registered or for which an application has not been lodged, any evidence of authorship or of his status as original holder.


pour le droit d'auteur, les droits voisins ou le droit relatif aux dessins et modèles non enregistrés ou non déposés, tout moyen de preuve attestant de sa qualité d'auteur ou de titulaire originaire.

in the case of a copyright, related right or design right which is not registered or for which an application has not been lodged, any evidence of authorship or of the applicant’s status as original holder.


(9) La qualité de victime doit être reconnue à une personne indépendamment du fait que l'auteur de l'infraction ait été identifié, appréhendé, poursuivi ou condamné et abstraction faite de l'éventuel lien de parenté qui unit la victime à l'auteur.

(9) A person should be considered a victim regardless of whether a perpetrator is identified, apprehended, prosecuted or convicted and regardless of the familial relationship between the perpetrator and the victim.


(16) considérant qu'aucun autre critère que l'originalité au sens de la création intellectuelle de l'auteur ne devra être appliqué pour déterminer si une base de données est protégeable par le droit d'auteur ou non, et qu'en particulier, aucune évaluation de la qualité ou de la valeur esthétique de la base de données ne devra être faite;

(16) Whereas no criterion other than originality in the sense of the author's intellectual creation should be applied to determine the eligibility of the database for copyright protection, and in particular no aesthetic or qualitative criteria should be applied;


- pour le droit d'auteur, les droits voisins ou le droit relatif aux dessins et modèles non enregistrés ou non déposés, tout moyen de preuve attestant de sa qualité d'auteur ou de titulaire originaire;

- in the case of a copyright, neighbouring rights or design right that is unregistered or for which an application has not been lodged: any proof of authorship or of his status as original holder;


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