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Accès raisonnable
Backtrack guidé par les dépendances
Backtracking dirigé
Haut-bas
Pensée but-dirigée
Raisonnement dirigé par le but
Raisonnement dirigé par les buts
Raisonnement dirigé par les données
Raisonnement dirigé par les dépendances
Raisonnement guidé par le but
Raisonnement guidé par les buts
Raisonnement guidé par les données
Raisonnement guidé par les dépendances
Raisonnement guidé par les faits
Raisonnement temporel
Raisonnement à dépendance temporelle
Retour arrière dirigé par les dépendances
Retour arrière sélectif
Retour en arrière guidé par les dépendances
Retour en arrière relevant

Traduction de «Raisonnement guidé par les dépendances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
raisonnement guidé par les dépendances [ raisonnement dirigé par les dépendances ]

dependency-directed reasoning


backtrack guidé par les dépendances | backtracking dirigé | retour arrière dirigé par les dépendances | retour arrière sélectif | retour en arrière guidé par les dépendances | retour en arrière relevant

dependency-directed backtracking | non-chronological backtracking | relevant backtracking | selective backtracking


raisonnement à dépendance temporelle | raisonnement temporel

temporal reasoning | time-dependent reasoning | TR [Abbr.]


raisonnement guidé par les données | raisonnement dirigé par les données | raisonnement guidé par les faits

data directed reasoning | data driven reasoning


haut-bas | pensée but-dirigée | raisonnement dirigé par le but | raisonnement guidé par le but

expectation-driven thinking | goal driven thinking | goal-driven control structure | top-down approach | top-down control structure | top-down thinking


backtrack guidé par les dépendances [ retour en arrière guidé par les dépendances ]

dependency-directed backtracking


raisonnement guidé par les buts | raisonnement dirigé par les buts

goal directed reasoning | goal-directed reasoning | goal driven reasoning


Accès raisonnable : un guide pratique visant à aider les ministères du gouvernement fédéral à rendre leurs publications accessibles aux personnes incapables de se servir des imprimés traditionnels [ Accès raisonnable ]

Reasonable access: a practical guide to assist federal government departments in making their publications accessible to print-handicapped persons [ Reasonable access ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce guide est conçu pour assurer la transparence et la traçabilité en ce qui concerne les pratiques d'approvisionnement des importateurs lorsqu'ils s'approvisionnent dans des zones de conflit ou à haut risque, afin de minimiser ou de prévenir les conflits violents et les abus aux droits de l'homme en limitant les possibilités pour les groupes armés et les forces de sécurité, tel que définis dans l'annexe II du guide de l'OCDE sur la diligence raisonnable, de commercialiser ces minerais et métaux .

That guidance is designed to guarantee transparency and traceability in respect of importers’ sourcing practices in conflict-affected or high-risk areas, in order to minimise or prevent violent conflicts and human rights abuses by curtailing the opportunities for armed groups and security forces, as defined in Annex II to the OECD Due Diligence Guidance, to trade in those minerals and metals.


84. demande que des règles de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et de chaîne d'approvisionnement soient établies au niveau de l'Union, qui, en particulier, soient conformes aux exigences établies par le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque et s'appliquent, notamment, dans des secteurs susceptibles d'avoir une forte incidence, positive ou négative, sur les droits de l'homme tels que les chaînes mondiales et locales d'approvisionnement, les minerais des zones de conflit, l'externalisation, la confiscation des te ...[+++]

84. Calls for human rights and supply chain due diligence standards at EU level which, among other things, meet the requirements laid down in the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas and address, among other issues, areas with significant potential negative or positive impact on human rights such as global and local supply chains, conflict minerals, outsourcing, land grabbing and regions where labour law and workers’ protection are insufficient or where products that are dangerous for the environment and health are produced; welcomes the programmes already set u ...[+++]


14. demande que des règles de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et de chaîne d'approvisionnement soient établies au niveau de l'Union, qui, en particulier, soient conformes aux exigences établies par le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque et s'appliquent, notamment, dans des secteurs susceptibles d'avoir une forte incidence, positive ou négative, sur les droits de l'homme tels que les chaînes mondiales et locales d'approvisionnement, les minerais des zones de conflit, l'externalisation, la confiscation des te ...[+++]

14. Calls for human rights and supply chain due diligence standards at EU level which, among other things, meet the requirements laid down in the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas and address, among other issues, areas with significant potential negative or positive impact on human rights such as global and local supply chains, conflict minerals, outsourcing, land grabbing and regions where labour law and workers’ protection are insufficient or where products that are dangerous for the environment and health are produced; welcomes the programmes already set u ...[+++]


86. demande que des règles de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et de chaîne d'approvisionnement soient établies au niveau de l'Union, qui, en particulier, soient conformes aux exigences établies par le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque et s'appliquent, notamment, dans des secteurs susceptibles d'avoir une forte incidence, positive ou négative, sur les droits de l'homme tels que les chaînes mondiales et locales d'approvisionnement, les minerais des zones de conflit, l'externalisation, la confiscation des te ...[+++]

86. Calls for human rights and supply chain due diligence standards at EU level which, among other things, meet the requirements laid down in the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas and address, among other issues, areas with significant potential negative or positive impact on human rights such as global and local supply chains, conflict minerals, outsourcing, land grabbing and regions where labour law and workers’ protection are insufficient or where products that are dangerous for the environment and health are produced; welcomes the programmes already set u ...[+++]


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En cas de licence obligatoire en faveur d'un brevet ou d'un droit d'obtention végétale dépendant, le titulaire du premier brevet aura droit à une licence réciproque à des conditions raisonnables pour utiliser l'invention brevetée ou l'obtention végétale protégée.

In the case of a compulsory licence in respect of a dependent patent or plant variety right, the owner of the first patent shall be entitled to a cross-licence on reasonable terms to use the patented invention or protected plant variety.


6. invite la Commission à envisager l'élaboration de lignes directrices concernant la responsabilité sociale des entreprises européennes qui participent à l'extraction des matières premières dans les pays producteurs; invite les entreprises à assumer pleinement, dans les plus brefs délais, leur responsabilité sociale dans le cadre d'un engagement volontaire; demande que ces engagements soient conformes aux lignes directrices arrêtées par l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et au principe de diligence raisonnable applicable aux chaînes d'approvisionnement, tel qu'é ...[+++]

6. Calls on the Commission to consider drawing up guidelines on the social responsibility of European undertakings involved in the mining of raw materials in source countries; calls on undertakings to assume their social responsibility without delay in the form of a voluntary commitment; calls for these commitments to comply with the OECD Guidelines for Multinational Enterprises and with the principle of supply chain due diligence set out in the 2010 OECD Due Diligence Guidance; calls on the Commission, together with undertakings, to monitor and promote the effectiveness of this voluntary commitment process; recalls in this context t ...[+++]


Le caractère persistant ou non du manquement dépend en particulier de la durée pendant laquelle ses effets perdurent ou des possibilités d’y mettre un terme par la mobilisation de moyens raisonnables.

Whether the non-compliance is of a permanent nature shall depend, in particular, on the length of time for which the effect lasts or the possibility of terminating this effect by reasonable means.


Lorsque ces ressources ne sont pas disponibles sur le marché gratuitement ou à un prix raisonnable, les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales puissent assurer, elles-mêmes ou par l’intermédiaire de tiers, la disponibilité de ces guides ou techniques.

Where such facilities are not available on the market free of charge or at a reasonable price, Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to make such guides or techniques available themselves or through third party procurement.


Les autorités réglementaires nationales devraient aussi pouvoir assurer la disponibilité de guides tarifaires, en particulier s’ils ne sont pas fournis sur le marché gratuitement ou à un prix raisonnable.

National regulatory authorities should also be able to make price guides available, in particular where the market has not provided them free of charge or at a reasonable price.


Le caractère persistant d’un cas de non-conformité dépend notamment de la durée pendant laquelle ses effets se font sentir ou des possibilités d’y mettre un terme par la mobilisation de moyens raisonnables.

Whether a non-compliance is of permanence shall depend, in particular, on the length of time for which the effect lasts or the potential for terminating those effects by reasonable means.


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