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Taxe de location

Translation of "Redevance de location de ligne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




redevance de location [ taxe de location ]

rental charge


recette de location de ligne | recette provenant de ligne louée

line rental revenue | revenue from leased line


site de location en ligne | site de location

online rental site | online rental website








compte des redevances d'utilisation et de location des wagons

car hire account
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle considère que des lignes directrices pour une analyse comparative du niveau des redevances pourraient être utiles en augmentant la cohérence des redevances perçues sur les autorisations dans l'ensemble de l'Union.

It considers that guidelines to benchmark fee levels could be useful in bringing greater consistency to authorisation fees across the EU.


La proposition visant à limiter ces redevances aux coûts administratifs «justifiés et pertinents», et celle qui prévoit la publication, par la Commission, de lignes directrices sur le niveau des redevances et l'évaluation comparative, bénéficient d'un large soutien.

There was general support for the proposal to limit such fees to "justified and relevant" administrative costs, as well as for the proposal to issue Commission guidelines on fee levels and benchmarking.


f) Communications entre le quartier général éligible et entre le quartier général éligible et les forces directement subordonnées: dépenses d'investissement pour l'achat et l'utilisation d'équipements informatiques et de communications supplémentaires, et coûts des services fournis (location et entretien de modems, de lignes téléphoniques, de téléphones par satellite, de télécopieurs cryptés, de lignes sécurisées, d'accès à l'internet, de lignes pour la transmission de données, de réseaux locaux).

(f) Communications between eligible HQs and between eligible HQs and directly subordinate forces: capital expenditure for the purchase and use of additional communications and IT equipment and costs for rendered services (lease and maintenance of modems, telephone lines, satphones, cryptofaxes, secure lines, internet providers, data lines, local area networks).


Cette réduction est compensée par la majoration des redevances sur la même ligne pour les trains non équipés de l'ETCS.

This reduction shall be offset by higher charges on the same railway line for trains not equipped with ETCS.


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Cette réduction est compensée par la majoration des redevances sur la même ligne pour les trains non équipés de l'ECTS.

This reduction shall be offset by higher charges on the same railway line for trains not equipped with ETCS.


70. souligne que les événements récents au niveau international ont clairement démontré qu'il est plus impératif que jamais d'atteindre l'objectif consistant à améliorer de 20 % l'efficacité énergétique; propose d'atteindre cet objectif à l'aide d'une combinaison d'instruments comportant des mesures européennes et nationales, telles que des incitations fiscales, des crédits assortis de conditions préférentielles, des subventions indirectes, des modifications du droit régissant les contrats de location, des lignes directrices concernant la passation des marchés publics et l'établissement de normes; ...[+++]

70. Stresses that the latest developments at international level have clearly demonstrated that it is even more imperative than ever to meet the 20% energy efficiency target; proposes that the target be met with the help of a mix of instruments including EU and national measures, such as tax incentives, loans on specially favourable terms, indirect subsidies, changes to rent law, guidelines in connection with public invitations to tender and the laying down of standards; reiterates its call for mandatory energy efficiency targets for Member States and calls for the 20% target to be translated as quickly as possible into targets for the ...[+++]


La location de lignes ou de capacité de télécommunications est exclue des services de location simple (incluse sous Services de télécommunications), de même que la location de navires et d’aéronefs avec équipage (incluse sous Services de transport) et les locations liées aux voyages (incluses sous Voyages).

Excluded from operating leasing services are leasing of telecommunications lines or capacity (included in Telecommunications services); rental of ships and aircraft with crew (included in Transport services); and rentals incidental to travel (included in Travel).


Sont inclus les droits de location perçus ou versés, les redevances perçues notamment par les acteurs, metteurs en scène et producteurs résidents pour des productions réalisées à l'étranger (ou par des non-résidents pour des travaux effectués dans l'économie déclarante), les redevances au titre des droits de distribution cédés aux médias pour un nombre limité de représentations dans certaines régions et l'accès à des chaînes de télévision cryptées (par exemple les services de télévision par câble).

Included are receipts or payments for rentals; fees received by resident actors, producers etc. for productions abroad (or by non-residents for work carried out in the compiling economy); fees for distribution rights sold to the media for a limited number of showings in specified areas and access to encrypted television channels (such as cable services).


Le "dégroupage de la boucle locale" impose, en fait, aux opérateurs publics d'effectuer, au plus vite, des offres commerciales pour la location des lignes téléphoniques publiques.

What ‘unbundled access to the local loop’ actually does is force public operators to put the leasing of public telephone lines out to commercial tender as soon as possible.


Il a été satisfaisant de constater que la Commission a su prendre des mesures d'urgence, par exemple, en ce qui concerne les lignes faisant l'objet d'une location et les redevances dues pour ces licences dans les cas où la législation existante n'a pas été appliquée comme il se doit.

It was good to see the Commission taking very urgent action, for example, in respect of leased line and the charges for leased lines where the existing legislation had not been properly implemented.




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Redevance de location de ligne ->

Date index: 2022-10-23
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