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Taxe de location

Translation of "Redevance de location-crédit " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




redevance de location [ taxe de location ]

rental charge








crédit-bail | opération de crédit-bail | location-financement | financement par location

leasing | lease financing


Services de crédit-bail et location d'ordinateur

Computer rental or leasing services


conseiller en crédit-bail automobile | conseillère en LOA automobile | conseiller en crédit-bail automobile/conseillère en crédit-bail automobile | conseillère en location avec option d'achat automobile

car leasing team worker | fleet leasing consultant | car leasing agent | car leasing team leader


crédit-bail de financement | location financière

capital lease | financial lease | financial leasing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Après que les détaillants et les grossistes se soient plaints à leur député du fait qu'ils pourraient perdre leurs redevances de location, Santé Canada a mis en veilleuse ces propositions concernant la promotion et l'étalage et déclaré qu'elles seraient examinées plus tard.

After retailers and wholesalers complained to MPs about the potential loss of display allowances, Health Canada temporarily shelved the promotion and display proposals by saying they would be considered at a later date.


pour tout établissement de crédit assujetti à la redevance qui ne fait pas partie d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle mais dont la société mère est établie dans un État membre non participant ou dans un pays tiers, le total des actifs est déterminé au moyen des ensembles de déclarations utilisés par l'établissement de crédit assujetti à la redevance pour préparer les comptes consolidés au niveau du groupe.

For a fee-paying credit institution that is not part of a supervised group but has a parent established in non-participating Member State or a third country, the reporting packages used by the fee-paying credit institution for preparing consolidated accounts at group level shall be used to determine total assets.


2. Pour calculer le taux annuel effectif global, on détermine le coût total du crédit pour le consommateur, à l'exception des frais dont ce dernier est redevable en cas de non-exécution d'une quelconque de ses obligations figurant dans le contrat de crédit, et des frais, autres que le prix d'achat, lui incombant lors d'un achat de biens ou de services, que celui-ci soit effectué au comptant ou à crédit.

2. For the purpose of calculating the annual percentage rate of charge, the total cost of the credit to the consumer shall be determined, with the exception of any charges payable by the consumer for non-compliance with any of his commitments laid down in the credit agreement and charges other than the purchase price which, for purchases of goods or services, he is obliged to pay whether the transaction is effected in cash or on credit.


Les dépenses relatives à la location et au crédit-bail sont éligibles au cofinancement sous réserve des règles en vigueur dans l'État membre, de la législation et des pratiques nationales, et de la durée de location ou de crédit nécessaire au projet.

Expenditure in relation to renting and leasing operations is eligible for co-financing subject to the rules established in the Member State, national legislation and practice and the duration of the rental or lease for the purpose of the project.


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Cependant, la question des redevances et du crédit d'impôt de 25 p. 100 pour les ressources touche tout particulièrement l'industrie des ressources naturelles.

However, the royalties issues and the 25 per cent resource tax credit impacts the natural resources sector in particular.


Il prévoit, par exemple, que les états financiers doivent présenter les recettes qui proviennent des redevances d'atterrissage, des redevances générales d'aéroport, des autres redevances aéronautiques, des redevances des passagers ainsi que du stationnement des véhicules, des concessions et des contrats de location (1630) Cela est très important si nous voulons comprendre le succès d'un établissement, d'une entreprise qui, dans ce cas-ci, est exploitée dans l'intérêt public.

It says, for example, that financial statements must disclose the revenues derived from landing fees, terminal fees, other aeronautical fees, passenger fees, and from car parking concessions and general rental (1630) This is a very important part of understanding the success of an institution, a business enterprise in this case being operated in the public interest.


Aussi le fait de clarifier les règles (par ex. le niveau des redevances, la durée des contrats), d'ouvrir l'accès au crédit et de fournir des conseils aux personnes démunies contribue-t-il au développement de marchés efficaces de location de terres.

Therefore, clarifying the rules (e.g. level of fees, duration of contracts), giving access to credit and advice to the poor contributes to encouraging the emergence of effective rental markets.


Les redevances de location de ces lignes peuvent représenter jusqu'à 40 % des coûts totaux que doivent supporter les nouveaux exploitants de réseau pour entrer sur le marché.

Leased line charges paid to the incumbent can represent up to 40% of the total costs of market entry for a new network operator.


On enregistre également une baisse globale des prix des services de télécommunications, même si certaines des réductions importantes consenties sur les tarifs des communications internationales pour les entreprises et les particuliers, par exemple, sont en partie compensées par une augmentation, dans certains pays, du coût des communications nationales, en particulier des communications locales, ainsi que des redevances de location.

There has also been an overall decline in prices of telecommunications services although some of the significant reductions for example in international business and residential tariffs are partly offset by rises in some countries in the cost of national calls, in particular local calls, together with rental charges.


a) le crédit-bail: pour un bien pris en crédit-bail, il convient d'enregistrer un transfert fictif de propriété du bailleur au preneur et de comptabiliser l'opération au moment où ce dernier prend possession du bien (voir l'annexe II consacrée au crédit-bail, à la location et à la location-vente de biens durables);

(a) financial leasing: a change of ownership from lessor to lessee is to be imputed for goods under a financial lease; it is to be recorded when the lessee takes possession of the good (see Annex II 'Leasing and hire purchase of durable goods`);


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