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Agent comptable des transferts
Agent de transfert
Agent de transferts
Agent des transferts
Connexion directe
Connexion en transfert
Dégagement refusé différé
Dégagement refusé retardé
Dégagement refusé à retardement
Formulaire de refus de transfert
Mutisme sélectif
Refus
Refus d'adhérence
Refus d'un crible
Refus de criblage
Refus de crible
Refus de financement de dépenses
Refus de prise en charge de dépenses
Refus de transfert
Rejet
Transfert
Transfert d'apprentissage
Transfert de connaissances
Transfert des apprentissages
Transfert des connaissances
Transfert des savoirs
Transfert direct
Transfert sur occupation

Translation of "Refus de transfert " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
refus d'adhérence | refus de transfert

poor wettability


refus d'adhérence [ refus de transfert ]

poor wettability


Formulaire de refus de transfert

Declination of Transfer Form


agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts

transfer agent


refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]

screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]


refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet

disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation

through-connect | through-connection


dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé

delayed icing


transfert des connaissances | transfert de connaissances | transfert des apprentissages | transfert d'apprentissage | transfert des savoirs

transfer of learning | learning transfer | transfer of training
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'autorité compétente de l'État membre d'accueil peut refuser le transfert au seul motif que les conditions visées à l'alinéa précédent ne sont pas respectées; elle refuse également le transfert si les droits des créanciers et des travailleurs ne sont pas suffisamment protégés.

The competent authority of the host Member State can refuse the transfer only on the grounds that the conditions referred to in the previous subparagraph are not met; it shall further refuse the transfer if the rights of creditors and employees are not sufficiently protected .


Volet A-4a/A-4b ou B-4a/B-4b (autorisation ou refus de transfert): à remplir par l’autorité compétente responsable de la délivrance de l’autorisation, c’est-à-dire, selon le type de transfert, l’autorité compétente

Section A-4a/A-4b or B-4a/B-4b (Authorisation or refusal of shipment): to be completed by the competent authority responsible for issuing the authorisation, which is — depending on the type of the shipment — the competent authority of:


Pour les transferts de déchets radioactifs ou de combustible usé (y compris le combustible usé destiné à être stocké définitivement en l'état et considéré de ce fait comme un déchet), le document uniforme comporte dans son annexe les formulaires pour: la demande d'autorisation; l'accusé de réception de la demande; l'autorisation ou le refus du transfert; la description du lot et la liste des colis ainsi que l'accusé de réception du transfert.

For the shipments of radioactive waste and of spent fuel (including spent fuel destined for final disposal and as such categorised as waste) the standard document provides in its annex the forms for: the application of authorisation; the acknowledgement of receipt of application; the authorisation or refusal of shipment; the description of consignment/list of packages as well as the acknowledgement of receipt of shipment.


Lorsqu'une installation de valorisation ou d'élimination refuse un transfert qu'elle a reçu, elle en informe immédiatement l'autorité compétente de destination.

Where a recovery or disposal facility rejects a shipment received, it shall immediately inform the competent authority of destination.


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Dans ce cas, les autorités compétentes d'expédition et de destination peuvent refuser tout transfert dans lequel intervient la personne en question conformément à la législation nationale; ou

In this case, the competent authorities of dispatch and destination may refuse all shipments involving the person in question in accordance with national legislation; or


Dans ce cas les autorités compétentes d'expédition et de destination peuvent refuser tout transfert dans lequel intervient la personne en question conformément à la législation nationale; ou

In this case, the competent authorities of dispatch and destination may refuse all shipments involving the person in question in accordance with national legislation; or


le notifiant ou le destinataire a fait l'objet, dans le passé, d'une condamnation pour trafic de déchets ou autres actes illicites au regard de la protection de l'environnement, auquel cas les autorités compétentes d'expédition et de destination peuvent refuser tout transfert dans lequel intervient la personne en question conformément à la législation nationale, ou

f ) that the notifier or the consignee has previously been convicted of illegal trafficking or other illegal acts in relation to environmental protection. In this case, the competent authorities of dispatch and destination may refuse all shipments involving the person in question in accordance with national legislation;


le notifiant ou le destinataire a fait l'objet, dans le passé, d'une condamnation pour trafic de déchets ou autres actes illicites au regard de la protection de l'environnement, auquel cas les autorités compétentes d'expédition et de destination peuvent refuser tout transfert dans lequel intervient la personne en question conformément à la législation nationale ,

e ) that the notifier or the consignee was previously convicted of illegal trafficking or other illegal act in relation to environmental protection. In this case, the competent authorities of dispatch and destination may refuse all shipments involving the person in question in accordance with national legislation; or


S’il est possible de refuser un transfert pour des motifs environnementaux, le refus n’est toutefois pas obligatoire.

If there is the possibility of refusing a shipment of waste on environmental grounds, this does not imply that refusal is compulsory.


En cas de transfert via des baux ou d'autres moyens assimilés, les États membres peuvent décider de l'allocation des quotas exclusivement aux producteurs et refuser leur transfert en même temps que l'exploitation.

Where transfer takes place by lease or any comparable means, the Member State may decide that the quotas will be allocated exclusively to producers and refuse to transfer them at the same time as the holding.


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