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Arme longue
Arme rayée
Arme soumise à autorisation
Arme soumise à déclaration
Arme à canon long
Arme à feu longue
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu soumise à déclaration
Arme à feu à canon rayé
Brunisseur d'armes à feu
Carabine à canon rayé
Finisseur d'armes à feu
Programme canadien des armes à feu
Programme de contrôle des armes à feu
Programme relatif aux armes à feu
RCAF
Registre canadien des armes à feu
Texte
Tir contre armes à feu

Traduction de «Registre canadien des armes à feu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Registre canadien des armes à feu [ RCAF | Section de l'administration et de l'enregistrement des armes à feu ]

Canadian Firearms Registry [ CFR | Firearms Registration and Administration Section ]


Rapport sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le Registre canadien des armes à feu

Firearms Report to the Solicitor General by the Canadian Firearms Registry


Programme canadien des armes à feu [ Programme de contrôle des armes à feu | Programme relatif aux armes à feu ]

Canadian Firearms Program [ Firearms Program ]


finisseur d'armes à feu | brunisseur d'armes à feu

firearms finisher | browning processor


arme à feu longue | arme longue | arme à canon long

long firearm


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


arme à feu à canon rayé | arme rayée | carabine à canon rayé

rifle


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
29 (1) Le commissaire aux armes à feu veille à ce que, dès que possible, tous les registres et fichiers relatifs à l’enregistrement des armes à feu autres que les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte qui se trouvent dans le Registre canadien des armes à feu, ainsi que toute copie de ceux-ci qui relève de lui soient détruits.

29 (1) The Commissioner of Firearms shall ensure the destruction as soon as feasible of all records in the Canadian Firearms Registry related to the registration of firearms that are neither prohibited firearms nor restricted firearms and all copies of those records under the Commissioner’s control.


Le projet de loi prévoit également la destruction des registres et fichiers relatifs à l'enregistrement des armes à feu autres que les armes à feu prohibées ou les armes à feu à utilisation restreinte qui se trouvent dans le Registre canadien des armes à feu et relèvent des contrôleurs des armes à feu.

The bill also provides for the destruction of existing records held in the Canadian Firearms Registry under the control of firearms officers, which relate to the registration of such firearms.


Il prévoit également la destruction des registres et fichiers relatifs à l'enregistrement des armes à feu autres que les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte qui se trouvent dans le Registre canadien des armes à feu et relèvent des contrôleurs des armes à feu.

It also provides for the destruction of existing records, held in the Canadian Firearms Registry and under the control of chief firearms officers, that relate to the registration of such firearms.


30.1 Dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l'article 29 de la présente loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile procède à une analyse du coût, pour le gouvernement fédéral, rattaché à la destruction par le commissaire aux armes à feu de tous les registres et fichiers relatifs à l'enregistrement des armes à feu autres que les armes à feu prohibées ou les armes à feu à autorisation restreinte qui se trouvent dans le Registre canadien des armes à feu, ainsi que toute copie de ces registres et fichiers, et présente aux deux chambres du Parlement un rapport à ce sujet.

30.1 The Minister of Public Safety and Emergency Preparedness must, within three years after the day on which section 29 of this Act comes into force, undertake an analysis of the cost to the federal government associated with the destruction by the Commissioner of Firearms of all records in the Canadian Firearms Registry related to the registration of firearms that are neither prohibited firearms nor restricted firearms, as well as all copies of those records, and must report to both Houses of Parliament on the p ...[+++]


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[Texte] Question n 177 M. Garry Breitkreuz: Depuis 1995, en ce qui a trait au Système d’enregistrement des armes à autorisation restreinte, au Registre canadien des armes à feu et au Système canadien d’information relative aux armes à feu: a) combien de tentatives visant à retrouver une arme à feu se sont avérées fructueuses; b) combien de recherches fructueuses d’armes à feu ont permis de relier la scène du crime à l’accusé; c) combien de propriétaires immatriculés de ces armes à feu ont été accusés d’avoir commis le crime avec leur arme à feu ou d’avoir fourni sciemment l’arme ayant servi au crime ou les deux?

[Text] Question No. 177 Mr. Garry Breitkreuz: Since 1995, with regard to the Restricted Weapons Registration System, the Canadian Firearms Registry and the Canadian Firearms Information System: (a) how many successful firearms traces have been performed; (b) how many successful firearms traces linked crime scenes to the accused; and (c) how many of the registered owners of these firearms were charged for the crime committed with ...[+++]


Nous proposons des registres nationaux des armes à feu, pas un registre européen.

We are proposing national firearms registers, not a European register.


Je me félicite que, d'ici 2014, nous disposerons d'un registre informatisé des armes à feu dans tous les États membres; cela facilitera grandement les échanges d'informations ainsi que la traçabilité des armes en cas d'abus — quand cela ne rendra pas tout simplement possible cette traçabilité.

I welcome the fact that, by 2014, we will have a computer-based firearms register in the Member States; this will improve information exchange and do much to facilitate traceability in the event of abuse, and may even make traceability possible in the first place.


La proposition porte sur six points: définition de la notion de fabrication et de trafic illicites dans l'esprit du protocole des Nations unies; obligation expresse de marquage pour les armes à feu; allongement de 10 ans de la période de conservation des informations sur les armes à feu dans les registres; activités des courtiers et de courtage; obligation de considérer la fabrication et le trafic illicites comme des infraction ...[+++]

The proposal covers 6 aspects: definition of illicit manufacturing and trafficking in line with the UN Protocol; explicit obligation of marking firearms; extension to 10 years of the period in which information on firearms must be kept in registers; brokering activities; obligation to consider illicit manufacturing or trafficking as intentional criminal offences; and measures regarding the deactivation of firearms.


La directive 91/477/CEE vise à instituer des normes minimales dans les domaines suivants: marquage des armes, conservation des justificatifs de fabrication et de commerce (registres d'informations sur les armes), neutralisation des armes à feu ainsi que définition et caractérisation des actes passibles de sanctions.

Directive 91/477/EEC aimed to establish minimum standards for the marking of weapons, the storing of records of the manufacture of and trade in weapons (registers), the deactivation of fire arms and the definition and introduction of punishable offences.


3. Les armuriers doivent tenir un registre sur lequel sont inscrites toutes les entrées et sorties d’armes à feu des catégories A, B et C, avec les données permettant l’identification de l’arme, notamment le type, la marque, le modèle, le calibre et le numéro de fabrication, ainsi que les noms et adresses du fournisseur et de l’acquéreur.

3. Dealers shall be required to keep a register in which information concerning all firearms classified in category A, B or C received or disposed of by them shall be recorded, including such particulars as enable the weapon to be identified, in particular the type, make, model, calibre and serial number thereof and the names and addresses of the person acquiring the weapon.




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Registre canadien des armes à feu ->

Date index: 2023-10-03
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